MODELE DE COURRIER (LES ASSURANCES): Modèle de déclaration conjointe de la survenance d'un accident.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
Cette déclaration doit comporter le plus
de détails possibles sur les circonstances de l'accident, les conducteurs et les
dommages matériels et corporels subis par chacun.
Indiquer pour chacun des conducteurs :
- Nom, prénom, adresse complète de l'assuré souscripteur du contrat (si différent du conducteur)
- Type du véhicule, marque et numéro d'immatriculation
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