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MODELE DE COURRIER: Publication préalable pour changement de nom.

Extrait du document

modele de courrier
LETTRE SIMPLE

Objet : Dossier de changement de nom : publication préalable

 

 

Madame, Monsieur,

J'envisage de faire modifier mon nom de famille conformément aux dispositions de l'article 61 du Code Civil. Préalablement à toute demande de changement de nom adressée au Garde des Sceaux, je vous prie de bien vouloir procéder à la publication d'une insertion dans votre journal, ... (Nom du Journal) constatant la modification que j'envisage.

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