P our la plupart d'entre nous, un revenu gagné est le plus souvent trop rapidement dépensé.
Publié le 04/10/2013
Extrait du document
«
• L'IMPÔT SUR LE REVENU
///////// 1..
Qu! doit produire une déclaration
///////// d '1mpot sur le revenu ?
Toute personne imposable doit, chaque année, faire
parvenir au service des impôts
de son lieu d'imposition
une déclaration annuelle
de revenus.
Les personnes qui ne sont pas imposables, faute d'un
revenu suffisant,
ne sont pas tenues de souscrire une
déclaration
de revenus.
Elles peuvent toutefois avoir
intérêt
à produire volontairement une telle déclaration
puisque cela leur permettra notamment
de recevoir un
avis
de non-imposition, pouvant être présenté en justi
fication des ressources pour l'attribution
de divers
avantages sociaux.
Par ailleurs, les personnes non imposables mais qui dis
posent de
l'un des« signes extérieurs» ci-après énumé
rés, doivent produire une déclaration de revenus.
Il s'agit:
- d'une résidence principale dont la valeur locative
annuelle excède 1
000 F à Paris et dans un rayon de
30 km de Paris, ou 750 F dans les autres localités;
- d'une résidence secondaire;
-
d'un domestique;
- d'une voiture de tourisme;
-
d'un avion de tourisme;
-
d'un yacht ou bateau de plaisance;
- de chevaux de course.
///////// 2 ..
Qu~nd dois-je produire ma déclaration
///////// d'1mpot sur le revenu?
En principe, votre déclaration doit être produite au
plus tard
le 28 février de chaque année..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- J’ai gagné une somme d’argent à la loterie, ce revenu sera-t-il imposé ?
- Aucun juste ne s'est jamais enrichi rapidement
- Compte rapidement Tu as 3 mn et attends le signal de départ Compte
- Compte rapidement Tu as 2 mn et attends le signal de départ Compte
- Compte rapidement Tu as 3 mn et attends le signal de départ Compte