Particules, titres de noblesse, initiales : quelle est leur valeur ?

« actes d'état civil.

Encore doivent-ils pouvoir ap­ porter la preuve, si elle leur était demandée (le cas est rare), de leur droit au titre.

Cette preuve est subjective, car les titres de noblesse étaient, sous l'An­ cien Régime, décernés selon des règles de droit aujourd'hui périmées.

Lorsque le titre en lui­ même est contesté, le litige doit être porté de­ vant un organisme parti­ culier, comme un conseil d'administration établi au­ près de la chancellerie .

Un recours devant le Conseil d'État est pos- sible.

En revanche, lors­ que le litige porte sur l'attribution entre plu­ sieurs personnes d'un titre non contesté, il est du ressort des tribunaux judiciaires .

• Les initiales : Les ini­ tiales n'obéissent pas à un régime précis.

Elles peu­ vent être librement choi­ sies pour la signature d'une œuvre littéraire ou artistique .

En matière d'actes authentiques, c'est­ à-dire signés devant no­ taires, elles ont une va­ leur certaine dans des cas précis et sont pratique­ ment assimilées à une si- LA LOI ET VOUS gnature abrégée : les ini­ tiales sont requises dans un acte en cas de chan­ gement ou de mots rayés, ainsi qu'en bas de page, comme paraphe.

Dans l'administration, il semblerait que cette va­ leur soit identique.

Les ini­ tiales pourraient même être jugées suffisantes pour valider un testament olo­ graphe.

Lorsqu'elles concer­ nent des personnages connus de la vie publique, elles deviennent presque une marque d'identifi ­ cation de la personne en question OJSS, VGE, PPDA.

..

) .

~··.~;~ ~~)1\'J~l i~~~fi!@ •~.

document administratif destiné à l'autorité publique et, hors les cas où la réglementa­ tion en vigueur l'autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'em­ prunt, n'aura pas pris le nom patronymique qui est légalement le sien.

>>. »