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Peut-on parler d'une constitution idéale ?

Publié le 03/09/2012

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2- L'assemblée constituante et législative : c’est est une assemblée élue, à qui est confiée non seulement la mission de rédiger une constitution, mais aussi et concomitamment celle de voter les lois ordinaires. Exemple : la France a suivi cette voie durant la Révolution. Mais, où-est-elle la volonté populaire s’il n’y a pas de référendum ?

b) l’intervention du gouvernement : Dans ce cas, le gouvernement propose un texte et le soumet au référendum pour l’approbation populaire. Le peuple est présent, il est partout « en amant et en aval «. Pour ce, le gouvernement ne va pas proposer un texte qui sera par la suite rejeter par le peuple puisque c’est ce dernier qui est le seule responsable à la suite à donner à cette proposition. Certainement ce texte ne va pas plaire tout le peuple, mais, en tout cas, il est censé être plus consensuel et plus démocratique car même si le procédé est noble ; le résultat (le contenu du texte) doit lui aussi être noble, et même si le procédé est démocratique ; la constitution peut ne pas l’être.

La ratification populaire se fait soit par référendum par lequel les citoyens se prononcent à propos d’un texte par oui ou non, soit par le plébiscite qui signifie dire oui.

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