Peut-on prêter sa voiture sans risque ?
Publié le 11/08/2012
Extrait du document

Pour dépanner un proche, vous lui prêtez votre véhicule. Quelles sont
les précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises ?

«
mages et intérêts, de
veiller« en bon père de fa
mille Ȉ la garde et au bon
entretien de
la voiture
prêtée.
Mais, si la voiture a
été détériorée par
le seul
effet de son usage normal,
et sans aucune faute de la
part de l'emprunteur, il
n'est pas tenu responsable
de la détérioration .
En principe, les dépenses
effectuées
pour utiliser le
véhicule (frais d'essence,
par
exemple) ne donnent
pas lieu à un rembourse
ment au prêteur .
Néan
moins, si pendant la durée
du prêt
l'emprunteur a été
AI'ticle L.
21, alinéa l"; du Code de la route :
obligé, pour maintenir le
véhicule en bon état à une
dépense extraordinaire et
nécessaire,
et tellement
urgente qu'il n'ait pas pu
en prévenir
le prêteur, ce
dernier sera tenu de la lui
rembourser .
Cependant
lorsque la voi
ture prêtée présente des
défauts (non apparents)
tels qu'elle puisse causer
un préjudice à celui qui
s'en sert,
le prêteur est
responsable s'il connaissait
les défauts et n'en a pas
averti l'emprunteur.
• Les assurances: L'as
surance obligatoire de res-
LA LOI ET VOUS
ponsabilité civile, dite
« aux tiers ».
couvre la
responsabilité du conduc
teur, même occasionnel,
pour des dommages cau
sés à des tiers.
En re
vanche, en cas d'accident
dû à une faute de
l'em
prunteur, il faut vérifier si
les dommages causés à
votre propre
véhicule sont
bien couverts par
l'assu
rance.
Si vous ne possédez pas
d'assurance « tous ris
ques»,
les dommages cau
sés par l'emprunteur ou
sans tiers identifié seront à
votre charge ..
»
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