Peut-on récupérer les heures perdues ?

« • Modalités de la récu­ pération : C'est, bien en­ tendu, l'employeur qui dé­ cide de la récupération après avoir consulté (autant que possible) les représen­ tants du personnel, avoir informé l'inspecteur du tra­ vail et avoir affiché l'horaire de récupération.

La récupération peut avoir lieu par avance ou posté­ rieurement à la perte d'heures (cas le plus fré­ quent) .

La loi l'autorise dans les 1 2 mois précédents ou suivants.

Les conventions collectives sont souvent plus restrictives (ne jamais négliger de les consulter).

On peut récupérer soit en prolongeant de 1 heure au maximum la journée de travail, soit en travaillant 8 heures au plus le jour de repos hebdomadaire autre que le dimanche (sa­ medi ou lundi).

• Rémunération des heures de récupéra­ tion : Les heures de récu­ pération sont payées au même taux que les heures perdues.

Si ces dernières étaient des heures nor­ males, elles sont récupé­ rées au taux normal; si elles comportaient une majora­ tion (heures supplémen­ taires, heures de nuit), les heures de récupération en comporteront aussi.

Quand heures perdues et récupération n'ont pas lieu le même mois, le paiement peut se faire de deux façons: LA LOI ET VOUS -soit le temps perdu n'est pas soustrait le mois durant lequel l'événement (pont, cas de force ma­ jeure, etc.) intervient, mais aucun complément de sa­ laire n'est ajouté le mois de la récupération ; - soit les heures sont reti­ rées au moment où elles ont été perdues et s'ajou­ tent au salaire normal le mois de la récupération.

• Salariés absents : Les salariés qui n'étaient pas présents lors de l'interrup­ tion collective de travail, soit qu'ils aient été ma­ lades ou en congé, soit qu'ils soient entrés dans l'entreprise ultérieure­ ment, sont quand même tenus de récupérer.

Articcle L.

212-2-2 du Code du travail : 2° Pour cause d'inventaire;. »