piraterie (cours de droit international).

piraterie (cours de droit international). piraterie (droit), en droit international, crime de vol qualifié, ou tout autre acte de violence, perpétré à des fins personnelles en haute mer ou dans les airs au-dessus des mers, commis par le capitaine ou l'équipage d'un navire, ou d'un avion en dehors de la juridiction normale d'une nation et sans l'ordre d'un gouvernement quelconque. Les personnes qui se livrent à des actes de piraterie sont appelées pirates. Les traités internationaux et certaines législations nationales ont parfois appliqué le terme de piraterie à des attaques ayant lieu en haute mer et autoris&...