PROCEDURE PENAL SEMESTRE 4

PROCEDURE PENALE Cours : lundi 8H 9H 45 / mardi 14 H 15H45 Modalité de contrôle : questionnaire à choix multiple Revoir compétence matérielle des juridictions de droit commun + compétence territoriale (infraction commise en Fce ou à l'étrangers, personnalité active ou passive ...) INTRODUCTION La procédure pénale permet la mise en oeuvre du droit pénal général. En principe un délinquant puisse subir une peine il doit ê condamné, et il ne pt ê condamné que s'il a été jugé par un juridiction Pénale. Cela signifie qu'entre l'infraction et la peine se situe le procès pénal. Le procès pénal est le lien nécessaire entre l'infraction et la sanction. La procédure pénale c'est le droit qui organise le passage de l'infraction à la punition. Le procès pénal vise à affirmer l'existence de l'infraction à l'imputer à son auteur et à le punir. Le procès pénal doit rendre possible la démonstration de l'innocence. Le procès pénal permet aussi l'indemnisation de la victime. Le but premier du procès pénal c'est la punition. La mission première du procès pénal est la mise en oeuvre du droit de punir de l'état. Pour qu'il y ait procès pénal et pour prononcer une peine il faut que la juridiction pénale soit saisit. (les juges ne peuvent traités que ce dont ils sont saisis. Il y a 2 parties au procès pénal : Il y a la partie visible (partie publique) c'est le procès pénal « stricto sensu «. Et il y a une partie en amont qui est indispensable pour la réalisation de la seconde, c'est l'alimentation de la justice pénale : càd la saisie de la justice. Plan du cours : le déclenchement du procès pénal et le déroulement du procès pénal. La quasi-totalité des règles de procédure pénal figure dans le code du procès pénal qui est issu d'une ordonnance du 23 décembre 1958. Et cette ordonnance à succéder au code d'instruction criminelle napoléonien. Code, qui fait constamment l'objet de réforme. Il y a eu 2 modèles de procédures au cours de l'histoire : 1er modèle de procédure : procédure de type accusatoire C'est la procédure la plus ancienne. C'est celle de la Grèce classique et de la Rome primitive, de la France des carolingien et tout le haut moyen âge. Elle est apparue la première en raison de ces caractères adaptées à une société peu évoluée et sans grande complexité d'organisation. Car dans cette procédure, les poursuites pénales sont déclenchées par un accusateur. D'où 2 conséquences : Tant que l'accusateur ne s'est pas manifesté, les juridictions de jugement ne peuvent pas connaitre de l'affaire. Même si l'un des magistrats (membre de la juridiction de jugement) en a eu personnellement connaissance. Un juge ne peut pas se saisir lui-même. L'accusateur vient ensuite à se désister de son accusation. Donc les organes de jugement seront dessaisit de l'affaire. Le dessaisissement met fin aux poursuites. Il y a un cloisonnement entre autorités de poursuite et les autorités de jugement. La technique juridique de la procédure : la procédure accusatoire est simple il s'agit d'une procédure publique, orale et contradictoire. Procédure publique : tous les citoyens doivent pouvoir assister à l'audience et voir l'accusé, voir l'accusateur, voir ceux qui vont le juger. C'est un type de civilisation. Une civilisation où l'on peut facilement se réunir en pleine aire (en Grèce avec l'agora, ou à Rome au Forum). Le procès est le pendant judiciaire des divertissements en plein air. Ce besoin de procédure est flagrant car aujourd'hui on film la mise en examen, les juges, les avocats, les victimes et leurs famille... Une procédure orale : afin que tous en écoutant comprennent. On ne recourt pas à l'écrit pour accéder au dossier. La procédure accusatoire est en harmonie avec une société primitive où l'écriture est le privilège d'une minorité. Cette procédure orale entraine d'autre conséquence seule ce qui aura été dit à l'audience pourra être retenue. Il n'y a pas d'instruction. L'instruction se fait à l'audience. Une procédure contradictoire : càd que tout doit pouvoir être discuté entre l'accusateur et l'accusé près des oreilles du juge. L'accusé va donc pouvoir riposter et lorsqu'il riposte il a les mêmes droits que l'accusateur. Les conséquences procédure du modèle accusatoire : il y a des conséquences sur l'organisation judiciaire, sur le déclenchement des poursuites, par rapport au système de preuve. L'organisation judicaire : la procédure accusatoire est sous le contrôle du peuple. C'est devant le peuple que l'accusé répond de ce qui lui est reproché. A partir de là il est naturel que les juridictions chargées de le juger soient composées de juges non professionnels (élu ou tiré au sort). La justice pénale est donc une justice simple sans technicité particulière. Il suffit juste d'avoir des citoyens de bon sens Déclanchement des poursuites dans la procédure accusatoire : c'est l'accusateur qui saisit l'auto pu aux fins de voir condamné celui qu'il accuse. Qui est cet accusateur ? A l'origine l'accusateur c'est la victime ou sa famille ; puis on a admis que tous citoyens puissent porter l'accusation et enfin l'accusateur privé à laisser place à l'accusateur pu (elle déclenche les poursuites au nom du pou Royale en lançant une accusation contre qlq1 et ceux m si l'accusateur privé est défaillant). On pt donc dire qu'il s'agit de l'ancêtre de notre ministère pu. Les preuves dans la procédure accusatoire : caractérisée par un gd formalisme des preuves avec l'organisation d'un syst de preuve légales. Le rôle du J est d'ê témoin passif et il va falloir qu'il donne raison à l'une ou l'autre des parties mais il n'intervient pas ds la recherche des preuves. 2ème modèle de procédure : procédure de type inquisitoire : La procédure inqui voit son nom à la formalité préliminaire qui va influencer tt le processus ultérieur et c'est ce qu'on appelle l'inquisitio. Ici ce qui compte c'est la phase qui précède la phase d'instruction est ++ car elle permet d'apporter la lumière sur les faits avant la phase de jugement. Elle s'inscrit, politiquement, dans le cas d'une société qui est centralisé autoritaire et évoluée : Centralisé, car elle suppose une concentration des pouvoirs d'inquisition entre les mains d'une structure capable de mener à bien la recherche des preuves. Autoritaires, car cette recherche des preuves est systématisé dans l'intérêt de l'Etat, qui passe avant l'intérêt des individus. Evoluée, car elle est écrite. Elle suppose donc un minimum d'éducation chez les personnes qui vont ê amener à instruire et à juger. Sur le plan de la technique juridique : la procédure inquisitoire est écrite, non contradictoire et secrète : Ecrite : chaque fois qu'il y a audition d'une personne cette audition donne lieu à un PV. Non contradictoire : à l'égard de l'accusé car l'enquête est menée unilatéralement et le suspect n'a qu'un rôle passif Secrète : de la procédure s'applique à l'égard de l'accusé, les suspect ne connaissent pas le chargent qui pèse sur eux. Les conséquences procédurales : L'organisation judiciaire dans la procédure inquisitoire : sont des juges professionnels car la technicité de la procédure inquisitoire impose que les juges aient été formés aux méthodes de l'instruction. Ils doivent rechercher les preuves et interroger. Le juge a un rôle actif. Il dispose de nombreux pouvoir pour la recherche des preuves, donc il doit avoir été formé. Le mode de déclanchement des poursuites dans la procédure inquisitoire : « tous juges est procureur général « : càd que le juge de jugement peut se saisir d'office quand il a connaissance de faits qui sont susceptibles de constituer une infraction. La procédure inquisitoire laisse subsister le droit d'action de la victime ou de sa famille. Les modes de preuve dans la procédure inquisitoire : l'enquête repose tout entière sur des interrogatoires (témoin ou suspect,...) et on rédige un PV qui donne lieu à des vérifications par des contres interrogatoires qui seront mené par le juge. Quel est le syst Fç qui s'applique actuellement ? On a une procédure de type mixte qui a été adopté avec le code de l'instruction criminelle de 1810. Cette procédure avait l'avantage de satisfaire à la fois la tradition monarchique de type inqui et les idées Républicaine favorable à un syst accusatoire. Un sy...