Qu'appelle-t-on « heures de présence responsable » ?

« • Illustration chiffrée : Une garde-malade ( coef­ ficient 1 50) effectue 130 heures de présence res­ ponsable (salaire horaire valeur janvier 1995).

Sa rémunération s'établit ainsi : - 25 % des heures sont rémunérés au taux du tra­ vail effectif.

soit 37, 17 F : - 130 x 25 % = 32,5 heures au tarif de 37, 17 F = 1 208,03 F; -75 % des heures sont rémunérés au taux de la présence responsable soit 24,78 F (2/3 du taux nor­ mal): -130 x 75% = 97,5 heures au tarif de 24,78 F = 2 416,05 F.

Au total le salaire brut mini­ mal est de 3 624,08 F.

• Heures supplémen­ taires : La convention col­ lective se borne à énoncer que l'employé peut rester au maximum 50 heures par semaine à la disposition de l'employeur, soit 1 0 heures par jour.

Ces heures n'étant pas majoritairement des heures de travail effectif.

mais des heures de présence res­ ponsable, les dispositions relatives aux heures sup- LA LOI ET VOUS plémentaires ne s'appliquent pas.

Toutefois, les heures de présence responsable ne peuvent excéder 4 heu­ res par semaine lorsque l'employé effectue déjà 40 heures de travail.

Au­ delà, elles redeviennent des heures supplémentaires.

• Personnel logé : Pour les nurses et les gouver­ nantes d'enfants à temps complet, nounies et logées, dont le temps de travail effectif et de présence res­ ponsable est difficile à déter­ miner, le salaire doit être au moins égal au salaire brut mensuel du coefficient.. »