quarantaine (cours de droit international).
Publié le 20/05/2013
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quarantaine (cours de droit international). quarantaine, en droit international, nom donné à la réglementation sanitaire imposée par un pays pendant une période déterminée, durant laquelle un navire entrant dans le port de ce pays se voit interdire le débarquement de sa cargaison ou de ses passagers, en raison des risques de contamination par une maladie contagieuse qui sont apparus à son bord. En droit interne, le terme est employé pour désigner les règlement...
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