Que sont les fonds communs de créances ?
Publié le 17/10/2012
                             
                        
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un  bénéfice  certain : 	
la ré
munération  est fixée  dans 	
le 	contrat 	d'émission 	et 	
vous percevez  un boni 	lors 	
de 	la liquidaton 	du  fonds .
                                                            
                                                                                	
Vous 	bénéficiez 	égale	
ment 	d'un 	droit 	à l'infor	
mation.
                                                            
                                                                                	Vous 	ne devez 	
pas	, en 	revanche,  vous im
miscer 
dans 	la gestion 	des 	
FCC 	et 	vous  n'êtes  res	
ponsable 	des  dettes  qu'à 
concurrence  de 	
leur 	actif, 	
et 	proportionnellement  à 
votre  apport .
                                                            
                                                                                	
Article 	34 de  la loi 
du  23 décembre  1988 : 	
• Fiscalité 	: Les 	parts 
de  FCC  sont des va	
leurs  mobilières 	bénéfi
ciant  d'un abattement.
                                                            
                                                                                	
Vous 	ne payez 	donc 	pas 	
d'impôts 	si 	les 	intérêts 
perçus  n'excèdent 	
pas 	
8 000 	F  pour 	un 	célibataire 	
et 	16 	000 	F pour 	un 	cou	
ple.
                                                            
                                                                                	Les 	gains 	en 	capital 
réalisés  lors 	
de 	la cession 
de  vos  parts  suivent 	
le 	
même  régime  que 	la rému
nération 	
des 	parts .
                                                            
                                                                                	Ils sont 	
alors  imposables .
                                                            
                                                                                	Cepen
dant,  vous pouvez  opter, 	
LA 	LOI 	ET 	VOUS 	
depuis 	le 	1"  juillet  1993, 	
pour 	le prélèvement  libé	
ratoire 	fixé à 	19,4 	%.
                                                            
                                                                                	
• 	Comment 	en 	ache
ter? 	
:Vous 	pouvez  acheter 	
des 	parts de FCC 	dan~ 	les 	
réseaux  de 	La 	Poste 	et des 	
caisses 	d'épargne 	Écureuil, 	
ainsi 	qu'auprès  des comp	
tables 	du Trésor 	public 	et 	
des 	agences 	de  certains 
établissements  de 	
crédrt.
                                                            
                                                                                	
A noter: 	en 	passant 	par 	l'in	
termédiaire  d'une  banque, 
vous 	payez 	un 	droit  d'entrée 	
assez 	élevé, 	de 4 à 4 ,5 	%.
                                                            
                                                                                	
peuvent  donner lieu, par leurs  porteurs , 	à 	dem	ande 	de rachat par 	le fonds..
                                                                                            »
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