Quel est le rôle des associés dans une multipropriété ?

« exemple).

Le montant des charges est calculé en fonction du nombre de parts ou d'actions que dé­ tiennent les associés dans la société.

Les secondes concernent les charges résultant des services collectifs, ainsi que les éléments d'équi­ pement et de fonctionne­ ment de l'immeuble.

Ces charges se répartissent elles-mêmes en char­ ges communes et liées à l'occupation .

Les asso­ ciés sont tenus de parti­ ciper aux deux en fonc­ tion de la situation et de la consistance du local, ainsi que de la durée et de l'époque d'occupation des locaux.

Toutefois, lorsque le local sur lequel s'exerce son droit de jouissance n'est pas occupé, l'associé n'est pas tenu de participer aux charges .

• Les assemblées gé­ nérales : Les associés peuvent participer aux as­ semblées générales et voter les questions qui y seront débattues .

Les as­ sociés peuvent décider de se faire représenter par toute personne phy­ sique ou morale, même non associée.

LA LOI ET VOUS La loi ne contient pas de dispositions relatives au nombre de parts ou d'ac­ tions nécessaire pour que les décisions des assem­ blées générales soient va­ lablement prises.

Toute­ fois, l'article 16 de la loi précise que les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, il s'agit notamment de décisions concernant la transformation d'éléments existants, l'adjonction d'élé­ ments nouveaux, l'amélio­ ration de locaux à usage commun .

Article 3 de la loi du 6 janvier 1986 : ration de l'immeuble social, en proportion de leurs droits dans le capital social et de participer aux charges dans les conditions prévues à l'article9 de la loi.». »