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Quel est le statut de l'apprenti ?

Publié le 29/09/2012

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Quel est le statut de l'apprenti ? Un apprenti est un jeune salarié qui apprend un métier en alternant des périodes de travail et des séances de cours théoriques dispensés par un centre de formation. Bien des métiers ne s'apprennent pas à l'école mais directement en milieu professionnel. Héritier de l'ancien compagnonnage, l'apprentissage est un mode particulier de formation qui comporte, de façon alternée, des périodes en centre de formation (CFA) et des périodes en entreprise. Cette définition, qui correspond à un aspect de la réalité, ne doit pas faire oublier que juridiquement, l'apprentissage est avant tout un contrat de travail. L'apprenti est payé ; il a droit à la plupart des avantages liés à la qualité de salarié. Mais, de plu...

« ticulièrement en ce qui concerne la rémunération et les règles de rupture du contrat.

• Rémunération : Le salaire minimum perçu par l'apprenti va rie en fonction de son âge et de l'année d'apprentissage dans laquelle il se trouve.

Il est fixé en pourcentage du SMIC.

soit : Avant 18 ans : - première année, 25 % du SMIC; -deuxième année, 37 % ; -troisième année, 53% .

De 1 8 à 20 ans : - première année, 41 % du SMIC; -deuxième année, 49 % ; -troisième année, 65 %.

21 ans et plus : - première année, 53 % du SMIC; -deu xième année, 61 % ; -troisi ème année, 78 %.

(Ces barèmes a yant été mis en place depuis le 1"' septembre 1992, ceux qui, sous l'empire de l'an­ cienne réglementation , au­ raient été av antagés par cette dernière , en conser­ vent le bénéfice pour les périodes où les anciennes règles se révèlent plus favorables) .

Les conven­ tions collectives prévoient parfois des grilles de sala ire plus int éressantes pour le salari é.

Il convient, dans ce cas , de les appliquer .

• Charges sociales : Les apprentis qui tra­ vaillent pour un artisan LA LOI ET VOUS ou pour une entreprise industrielle ou commer­ ciale employant moins de 1 0 salari és sont dispensés de toute cotisation .

• Rupture du contrat d'apprentissage : Du­ rant les deux premiers mois, le contrat d'appren­ tissage peut être rompu à tout moment ; au-delà de ces 2 mois, il ne peut l'être que dans deux situa­ tions: - si l 'employeur et l'ap­ prenti (ou ses représen­ tants pour un mineur) sont d'accord ; - en cas de faute grave ou de force majeure.

Le contrat est alors rompu par le Conseil de prud'hommes.

Article L.

117-1 du Code du travail : méthodique et complète, dispensée, pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis.

L'apprenti s'oblige en retour, en vue de sa formation, à travail ­ ler pour cet emp loyeur pendant la durée du contrat, et à suivre la formation dispensée en centre de formation d'apprentis et en entreprise .

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