Quel est le statut des frontaliers ?

« • Quelles sont les règles de Sécurité so­ ciale applicables ? Dans la Communauté euro­ péenne, le frontalier est pris en charge par la caisse du lieu de travail mais accomplit les démarches auprès de la caisse du lieu de résidence .

Un accord particulier franco-belge autorise les frontaliers à choisir leur lieu d'affiliation .

La règle générale comporte ce­ pendant des ex ceptions d'importance : les rem­ boursements de médica- ments, d'analyses, de lu­ nettes, d'appareillages ne sont délivrés que dans l'État où ils ont été pres­ crits.

Aussi vaut-il mieux, pour un résident français, se faire soigner en France.

Avec la Suisse, le frontalier est pris en charge et affilié par le pays du lieu de tra­ vail, sauf si l'entreprise est traversée par la frontière.

Dans ce cas, rare, il relève du pays où l'entreprise a déclaré son siège soc ial.

Avec l'Andorre , c'est exactement le contraire, c'est le lieu de résidence LA LOI ET VOUS qui compte, sauf pour les accidents du travail.

• Chômage : Dans la Communauté, les fronta­ liers sont indemnisés par la caisse de chômage du lieu où ils résident.

En Suisse , ils peuvent indif­ féremment s'inscrire en France ou en Suisse.

Les travailleurs frontaliers en Andorre ou dans les îles Anglo-nonrnandes ont intérêt à s'inscrire en France .

Enfin , pour l'assu­ rance-chômage, Monaco est considéré comme étant en France.

Règlement communautaire no 2001/83, J.O.

C.E.

du 22 aoûf1983, extrait: travailleur frontalier qui est détaché par l'entrepri se dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatre mois, même si, au cours de cette période, il ne peut pas re­ tourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de sa résidence .

» Article premier : b) «Le terme. »