Quel est le statut des sectes ?

« fondements peuvent éga­ lement être envisagées .

En premier lieu, les in­ fractions au Code du tra­ vail, les adeptes de ces sectes sont souvent ame­ nés à travailler à des ta­ rifs « tout à fait compé­ titifs » et pendant un nombre d'heures exorbi­ tant Le vol, l'escroquerie , la séquestration, la non­ assistance à personne en danger, l'exercice illégal de la médecine peuvent éga­ lement être des motifs de poursuite .

Cependant, là également, des problèmes de preuve se posent et le consentement des « adeptes » est souvent avancé par les responsables de ces structures pour jus­ tifier certaines pratiques telles que des horaires de travail excessifs ou la re­ mise d'argent.

.

Le condi­ tionnement de la personne n'est pas un concept juri­ dique qui remet en cause son consentement • Les associations qui luttent contre les sectes : A l'initiative des familles victimes, des asso­ ciations se sont créées pour lutter contre ces ma­ nipulations mentales.

Ces LA LOI ET VOUS assoCiations ont un rôle essentiel d'information et de soutien des personnes qui sont confrontées à ce problème.

Certaines re­ montent les filières et dénoncent régulièrement les pratiques des sectes.

Les plus importantes sont l'Association de défense de la famille et des indi­ vidus (AD FI) , 1 0, rue du père Julien-Dhuit, 75020 Paris, et le Comité de documentation, d'édu­ cation et d'action contre les manipulations menta­ les, 19, rue de Turgot, 75009 Paris.

1 .

L'Assemblée est préoccupée par certains problèmes liés aux activités de sectes et de nouveaux mouvements religieux ...

et de religion ....

rend inopportun le recours à une législation majeure pour les sectes ....

6.

Elle est cependant d'avis que des me­ sures éducatives ainsi que législatives et autres devraient être prises pour faire face aux problèmes posés par certaines activités de sectes ...

5.

Elle estime que la liberté de conscience. »