Quelle est la réglementation en matière de drogue ?

« réservée à son usage per­ sonnel ne change pas la nature de l'infraction, et elle risque des peines très lourdes, et cela même si cet usage est tout à fait occasionnel.

• Les poursuites ou les soins : Toutefois, si une personne est poursuivie pour usage de drogue, les poursuites peuvent être suspendues si elle accepte de suivre une cure de désin­ toxication .

L'article L 628- 1 du Code de la santé publique prévoit effec­ tivement que « l'action publique ne sera pas exer- ArtiCle J;.; 628-1 du Code .

(J~I~~~publique: ·• cée à l'égard des personnes qui se seront conformées au traitement médical qui leur aura été prescrit et l'auront suivi jusqu'à son terme ».

C'est au procu­ reur de la République de proposer cette altemative.

Le prévenu peut également échapper aux poursuites s'il peut justifier avoir suivi une cure de désintoxica­ tion depuis les faits qui lui sont reprochés.

• La réglementation dans les autres pays européens : Les pays européens n'ont pas tous LA LOI ET VOUS la même approche du trafic de drogue.

L'Espagne, l'Italie, le Danemark, l'Alle­ magne, les Pays-Bas n'en répriment pas l'usage.

En revanche, la possession de drogue est assimilée à du trafic non seulement en France, mais également en Belgique, en Irlande, au Luxembourg et au Dane­ mark.

Pour d'autres États , comme la Grèce ou le Royaume ­ Uni , une distinction est faite entre la possession pour usage et le trafic de drogue lui-même .

désintoxication ou de se placer sous surveillance médicale .... »