Quelle est l'étendue du droit de divulgation d'un auteur ?

« • Implication sur les droits patrimoniaux : Le droit de divulgation conditionne dans son exercice la naissance du droit patrimonial.

C'est en effet au moment où l'œuvre est portée à la connaissance du public que l'auteur l'investit par des droits patrimoniaux .

Avant la divulgation, l'œuvre est personnelle et confidentielle.

Après la divulgation, elle devient un bien patrimonial, source de droits pécu­ niaires .

• Droit de divulgation et droit de propriété : Ce droit se manifeste essentiellement dans les relations qu'entretient l'au­ teur avec les tiers, et plus particulièrement lorsque l'œuvre nécessite un sup­ port ou un meuble pour se concrétiser : cas des œuvres artistiques, par exemple.

Il en résulte que, si l'auteur est libre de juger de l'opportunité de di­ vulguer son œuvre, il peut cependant imposer des li­ mitations aux droits du propriétaire du support LA LOI ET VOUS ou de la structure, en lui interdisant, par exemple, de le divulguer au public tant qu'il ne lui en aura pas donné l'autorisation.

• Les modes de divul­ gation : C'est l'auteur qui détermine le procédé de divulgation et qui en fixe les conditions .

Il peut pré­ voir une divulgation limi­ tée, s'il ne souhaite pas que son œuvre soit communi­ quée librement au public : radiodiffusion, à l'exclusion de tout enregistrement en vue de la réalisation de disques, par exemple.

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de lâ.p,OpiiétéiD~U~eU!! de l'auteur, ce droit est exercé dans l'ordre suivant : par les descendants , par le conjoint contre lequel n'existe pas un juge­ ment passé en force de chose jugée de sé­ paration de corps ou qui n'a pas contracté un nouveau mariage , par les héritiers autres que les descendants , qui recueillent tout ou partie de la succession et par les légataires universels ou donataires de l'universalité des biens à venir.. »