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Quelles différences y a-t-il e ntre les prêts bancaires et les prêts des notaires ?

Publié le 04/10/2013

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Quelles différences y a-t-il e ntre les prêts bancaires et les prêts des notaires ? o Les prêts bancaires sont fournis par les banques avec des capitaux qu'elles empruntent. Le taux auquel elles prêtent est toujours nettement plus élevé que celui auquel elles empruntent; la différence constitue d'une part la couverture du risque, d'autre part, la rémunération de la banque. o Les notaires, eux, pour les prêts entre particuliers, mettent en relation des personnes désirant emprunter avec des personnes désirant prêter aux conditions d 'un contrat-type qu'ils auront choisi. Le taux de l'intérêt est le même pour le prêteur et l'emprunteur, avec une faible différence correspondant aux frais d'une gestion qui est assurée soit p ar l'étude du notaire, s...

« Pour quelles sortes d'emprunts peut-on s'adresser à un notaire? • D'une part, pour les emprunts ayant un objet déterminé pouvant bénéficier, grâce à une aide de l'Etat ou d'un autre organisme (Epargne­ logement, P .A.P ., 1 % patronal, etc.) de taux privilégiés (construction, réparations, achat de terrain, etc.), effectués par l'intermédiaire d'éta­ blissements financiers (Crédit foncier, Crédit agricole, etc.).

• D'autre part, pour des emprunts sans objet déterminé, que l'on peut utiliser comme on l'entend, effectués auprès de particuliers.

Tous les prêts réalisés par des notaires sont obli­ gatoirement des prêts hypothécaires.

Qu'est-ce qu'un prêt hypothécaire? C'est un prêt dans lequel l'emprunteur donne, en garantie du paiement des intérêts et du rem­ boursement du capital, un immeuble d'une valeur nettement supérieure au montant du prêt, en général au moins le double.

Si l'emprunteur ne tient pas ses engagements, le prêteur peut demander la vente de l'immeu­ ble et récupérer sur le prix de cette vente le mon­ tant de son prêt en capital et intérêts courus au jour du remboursement.

Pour les prêts négociés par un notaire une garantie de bonne fin assure au prêteur qu'il touchera les sommes qui lui sont dues aux dates convenues, que le débiteur ait payé ou non.. »

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