Quelles différences y a-t-il e ntre les prêts bancaires et les prêts des notaires ?
Publié le 04/10/2013
Extrait du document
«
Pour quelles sortes d'emprunts peut-on
s'adresser
à un notaire?
• D'une part, pour les emprunts ayant un objet
déterminé pouvant bénéficier, grâce
à une aide
de
l'Etat ou d'un autre organisme (Epargne
logement, P
.A.P ., 1 % patronal, etc.) de taux
privilégiés (construction, réparations, achat de
terrain, etc.), effectués par l'intermédiaire d'éta
blissements financiers (Crédit foncier, Crédit
agricole, etc.).
• D'autre part, pour des emprunts sans objet
déterminé, que
l'on peut utiliser comme on
l'entend, effectués auprès de particuliers.
Tous
les prêts réalisés par des notaires sont obli
gatoirement des prêts hypothécaires.
Qu'est-ce qu'un prêt hypothécaire?
C'est un prêt dans lequel l'emprunteur donne,
en garantie
du paiement des intérêts et du rem
boursement du capital,
un immeuble d'une
valeur nettement supérieure au montant du prêt,
en général
au moins le double.
Si l'emprunteur ne tient pas ses engagements,
le prêteur peut demander la vente de l'immeu
ble et récupérer sur
le prix de cette vente le mon
tant de son prêt en capital et intérêts courus
au
jour du remboursement.
Pour les prêts négociés par un notaire une
garantie de bonne fin assure au prêteur qu'il
touchera
les sommes qui lui sont dues aux dates
convenues, que
le débiteur ait payé ou non..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Sujet : Comparez les approches intégration des femmes au développement (IFD) et Genre et Développement (GED) et dites sur quoi se fondent leurs différences au plan idéologique et ce que vous inspire vos expériences professionnelles ou de terrain.
- Dissertation : D'après votre lecture des caractères de La Bruyère et d’autres moralistes que vous avez lus, peut-on dire que “tous les hommes se valent”, ou émerge t’il des différences entre les personnes et les caractères ? Vous développerez vos impressions de lecture en vous appuyant sur des exemples précis.
- GRAMMAIRE GÉNÉRALE ET RAISONNÉE, contenant les fondements de l’art de parler, expliqués d’une manière claire et naturelle; les raisons de ce qui est commun à toutes les langues, et des principales différences qui s’y rencontrent, etc., Antoine Arnauld - Claude Lancelo
- DIFFÉRENCES (Des) ou De la propriété des verbes (résumé et analyse)
- Différences entre l'Homme et les animaux