Quelles sont les principales règles de stationnement à observer ?

« • Stationnement ou arrêt : Si vous arrêtez votre véhicule pour dis­ cuter avec quelqu'un, un commerçant par exemple, et qu'un agent vous dresse une contravention pour stationnement gênant, vous pouvez la contester, au besoin par un témoi­ gnage.

En effet.

à la dif­ férence du stationnement, où vous abandonnez votre véhicule et vous vous éloi­ gnez, vous êtes à l'arrêt si vous restez soit à bord du véhicule, soit à proxi­ mité immédiate de façon à le déplacer en cas de nécessité.

• Véhicule volé : Les infractions au stationne­ ment commises par un véhicule volé constituent un cas de force majeure exonérant son proprié­ taire de sa· responsabilité.

• Fiabilité des horo­ dateurs : Contrairement à une idée reçue , les ho­ rodateurs ne sont pas sou­ mis à la réglementation des instruments de me­ sure.

Vous devrez donc faire établir le mauvais fonctionnement de l'ap­ pareil par un constat d'huissier.

• Obligation de faire l'appoint : S'il est vrai que les horodateurs n'ac­ ceptent que certaines pièces de monnaie, vous êtes cependant tenu de vous conformer au règle­ ment du stationnement LA LOI ET VOUS payant régulièrement pu­ blié et opposable aux usa­ gers et vous procurer les pièces ex1gées .

• Si vous ne payez pas : Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire minorée dans les trois jours, vous recevrez alors un avertissement de payer l'amende forfaitaire majo­ rée .

Vous aurez alors trente jours pour la payer ou la contester .

• La réclamation : Vous pouvez adresser votre réclamation au ser­ vice mentionné sur l'avis (commissariat de police par exemple).

Celle-ci est ensuite transmise au Par­ quet qui classera sans suite ou décidera de poursuivre.

ArticleR.

1 ~du Code de la route :. »