Quels intérêts présentent les bons de capital ?
Publié le 27/09/2012
Extrait du document
«
fait d'une rémunération
plus élevée.
Ces intérêts
se capitalisent automati
quement chaque année.
La rémunération du bon
est laissée à la discrétion
de
la société émettrice et
dépend essentiellement
du
rendement du porte
feuille constitué .
• Disponibilité : Si vous
souhaitez disposer de votre
capital avant l'échéance de
8
ans, vous pouvez mettre
fin
au contrat à tout mo
ment Vous percevez les in
térêts qui vous sont
dus.
Ils
seront imposés en fonction
de
la durée réelle de votre
placement.
• Fiscalité : Les intérêts
ou produits attachés aux
bons de capitalisation
depuis
le 1 ., janvier 1993,
sont considérés comme
des revenus de capitaux
mobiliers, lesquels
ne peu
vent faire l'objet de rete
nue
à la source.
Ils sont
soumis
à l'impôt sur le re
venu ou, sur
option, au
prélèvement libératoire
dans des conditions ana
logues
à celles prévues
LA LOI ET VOUS
pour les produits de place
ment à revenu fixe s'ils
sont perçus par des parti
culiers.
Les revenus imposés sont
les produits tirés des bons ;
ces produits sont exoné
rés, notamment lorsque la
durée du contrat est supé
rieure
à 6 ou 8 ans, sous
réserve
que le souscrip
teur ait levé l'anonymat.
Les revenus imposables sont
constitués des sommes rem
boursées aux bénéficiaires,
déduction faite des primes
versées, taxes comprises.
Pour tout renseignement plus précis sur les différents bons de capitalisation dispo- nible s, contactez votre compagnie d'assu rances ou le Trésor public..
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