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Quels intérêts présentent les bons de capital ?

Publié le 27/09/2012

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Quels intérêts présentent les bons de capital ? Les banquiers ne sont pas les seuls professionnels à placer l'épargne. Les compagnies d'assurances proposent aussi des placements basés sur la capitalisation, comme les bons de capitalisation. Bien que n'étant pas de véritables produits d'assurance, les bons de capitalisation sont régis par le Code des assurances. • Définition : Les bons de capitalisation sont des titres nominatifs ou des titres au porteur (la moitié d'entre eux, environ). C'est probablement cette possibilité d'anonymat qui est à l'origine de la forte progression enregistrée. Les titres au porteur offrent en effet aux souscri...

« fait d'une rémunération plus élevée.

Ces intérêts se capitalisent automati­ quement chaque année.

La rémunération du bon est laissée à la discrétion de la société émettrice et dépend essentiellement du rendement du porte­ feuille constitué .

• Disponibilité : Si vous souhaitez disposer de votre capital avant l'échéance de 8 ans, vous pouvez mettre fin au contrat à tout mo­ ment Vous percevez les in­ térêts qui vous sont dus.

Ils seront imposés en fonction de la durée réelle de votre placement.

• Fiscalité : Les intérêts ou produits attachés aux bons de capitalisation depuis le 1 ., janvier 1993, sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers, lesquels ne peu­ vent faire l'objet de rete­ nue à la source.

Ils sont soumis à l'impôt sur le re­ venu ou, sur option, au prélèvement libératoire dans des conditions ana­ logues à celles prévues LA LOI ET VOUS pour les produits de place­ ment à revenu fixe s'ils sont perçus par des parti­ culiers.

Les revenus imposés sont les produits tirés des bons ; ces produits sont exoné­ rés, notamment lorsque la durée du contrat est supé­ rieure à 6 ou 8 ans, sous réserve que le souscrip­ teur ait levé l'anonymat.

Les revenus imposables sont constitués des sommes rem­ boursées aux bénéficiaires, déduction faite des primes versées, taxes comprises.

Pour tout renseignement plus précis sur les différents bons de capitalisation dispo- nible s, contactez votre compagnie d'assu­ rances ou le Trésor public.. »

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