Quels intérêts présentent les bons de capitalisation ?
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
Les banquiers ne sont pas les seuls professionnels à placer l'épargne. Les
compagnies d'assurances proposent aussi des placements basés sur la
capitalisation, comme les bons de capitalisation.
«
fait dune remuneration
plus elevee.
Ces interets
se capitalisent automati-
quement chaque armee.
La remuneration du bon
est laissee a la discretion
de la societe emettrice et
depend essentiellement
du rendement du porte-
feuille constitue.
Disponibilite : Si vous
souhirtez disposer de votre
capital avant l'echeance de
8 ans, vous pouvez mettre
fin au contrat a tout mo- ment Vous percevez les in-
terets qui vous sont dus.
Ils seront imposes en fonction
de la duree reek de votre
placement Fiscalite : Les interets
ou produits attaches aux
bons de capitalisation
depuis le I er janvier 1993,
sont consider& comme
des revenus de capitaux
mobiliers, lesquels ne peu-
vent faire l'objet de rete-
nue a la source.
Ils sont
soumis a l'impot sur le re-
venu ou, sur option, au
prelevement liberatoire
dans des conditions ana-
logues a celles prevues
LA LOI ET VOUS
Pour tout renseignement plus précis sur les
differents bons de capitalisation dispo- pour les produits de place-
ment a revenu fixe s'ils
sont percus par des parti-
culiers.
Les revenus imposes sont
les produits tires des bons ;
ces produits sont exone- res, notamment lorsque la
duree du contrat est supe- rieure a 6 ou 8 ans, sous
reserve que le souscrip-
teur ait 'eve l'anonymat.
Les revenus imposables sont
constitues des sommes rem-
boursees aux beneficiaires,
deduction faite des primes
versees, taxes comprises.
nibles, contactez votre compagnie d' assu-
rances ou le Tresor public..
»
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