Quels sont les différents modes de rémunération ?
Publié le 07/10/2012
Extrait du document
«
salaire minimum de la ca
tégorie, et y ajouter une
prime de
rendement va
riable selon les perfor
mances .
• Les commissions :
C'est par excellence, le
mode de rémunération
des vendeurs.
On l'appelle
quelquefois
intéressement
- à
ne pas confondre avec
l'intéressement collectif.
qui
n'est pas du salaire (voir
plus bas) -ou guelte (dans
le commerce de détail et
les grands magasins) .
La commission est bien un
salaire lorsqu'elle est ver
sée à une personne exer
çant son
travail dans un
lien de dépendance par
Article L, 242-1, extrait,
rapport à l'employeur
(VRP, attaché commer
cial ...
).
Lorsque le travail
s'exerce sans que l'em
ployeur
puisse contrôler le
temps passé, il est possible
de ne payer les salariés
qu'à la commission, en
respectant toutefois, s'il y a
lieu, les minima garantis
par
la convention collec
tive (celle des VRP, par
exemple) .
• Les pourboires : Les
pourboires sont un salaire,
qu'ils soient donnés direc
tement par
la clientèle ou
répartis entre
les salariés
par l'employeur.
• Les avantages en na
ture : Dès lors qu'ils sont
LA LOI ET VOUS
la contrepartie du travail,
des avantages tels que lo
gement repas, voiture, vê
tements, cadeaux
ont le
caractère de salaire (voir
fiche).
• Les gratifications :
Les primes de fin d'année,
les primes de vacances, le
treizième mois sont des sa
laires, même s'ils ne sont
versés
qu'exceptionnelle
ment.
• Participation et in
téressement: Juridique
ment les sommes répar
ties entre
les salariés au
titre de la participation ou
d 'un accord d'intéresse
ment ne sont pas des
salaires.
du Code de la Sécurité sociale
ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations
ouvrières, les indemnités, primes, grati
fications et tous autres avantages en ar
gent , les avantages en nature , ainsi que
les sommes perçues directement ou par
l'entremise d'un tiers à titre de pour
boire ...
».
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Israël Palestine Spé HGGSP/ T / Thème 2- Faire la guerre, faire la paix : formes de conflits et modes de résolution / Fiche memo de balisage indispensable
- Évoquer des modes de vie anciens (5) : les transports Découvrir Des moyens de transport de tous les temps o Question a.
- Modes d’intervention Définition Exemples
- LES MODES DE REPRESENTATION DE LA TERRE Fiche composée par sylvain Sylvain.
- Baruch Spinoza (1632-1677): Dieu - La nature humaine - Les modes finis et limités : les corps