Devoir de Philosophie

Quels sont les frais à prévoir sur un terrain à bâtir ?

Publié le 28/07/2012

Extrait du document

 

Les droits et taxes dus pour l'achat d'un terrain varient en fonction de sa surface, mais aussi du délai dans lequel sont entrepris les travaux.

« l'obtention du permis de construire, vous pouvez avoir à verser en particu­ lier des frais pour raccor­ dement aux réseaux de gaz, d'électricité, des frais de voirie, etc.

Si le terrain fait partie d'un lotissement, ces dépenses sont inclues dans le prix du terrain.

• Les commissions et honoraires des inter­ médiaires: -les honoraires des géo­ mètres: 1 'équipement des terrains peut donner lieu à des frais d'arpentage et de bomage.

Il est prudent de contacter plusieurs géo­ mètres afin de leur de­ mander d'établir un devis; - les commissions des agents immobiliers : leurs honoraires sont libres ; - les frais de notaire : ils comprennent les hono­ raires de négociation, les honoraires concernant la rédaction de la promesse de vente ou du compro­ mis et de l'acte définitif d'achat.

Il faut y ajouter des LA LOI ET VOUS frais d'actes (émoluments, frais et débours) perçus pour le compte duT résor.

Si la vente est réalisée au moyen d'un prêt, et si ce prêt est constaté dans l'acte de vente avec consti­ tution de garantie, le no­ taire percevra également des honoraires sur le prêt.

A noter: le coût de la né­ gociation pratiquée par un notaire est en principe moins élevé que celui de­ mandé par un agent im­ mobilier .

Article '1S7-7 du Code général des impôls: -les opérations de lotissement ; -les ventes d'immeuble ou les cessions. »

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Liens utiles