Qu'est-ce qu'un certificat de qualification ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
distributeur, sur les carac
téristiques techniques
du
produit telles que son apti
tude à l'emploi, sa durée
de vie, sa consommation
en énergie, etc.
• A quoi reconnaît-on
un
produit industriel
certifié conforme 1 Le
certificat prend
la forme d'un
hexagone contenant la lettre
« A » suivi de la mention
« certificat de qualification »
et du nom ou du logo de
l'organisme certificateur, par
exemple « NF ».
• La marque« NF»:
Elle atteste la conformité
à une norme, donc à une
certification.
Elle couvre
1 3 1 secteurs représentant
1 35 000 produits et plus
de 3 000 entreprises dans
45 pays.
Elle s'applique à
75 % des produits certifiés
et près de 1 00 % des pro
duits certifiés grand public.
• Les autres certificats
connus :
On peut citer:
-A2P pour les serrures et
systèmes de sécurité cer
tifiés par
l' APSAD ;
LA LOI ET VOUS
-ADF pour les dentifri
ces;
- QUAUTEL
pour les loge
ments : cette marque garan
tit aux consommateurs la
qualité de la conception.
• Sanctions pénales :
Des peines d'amende et
d'emprisonnement sont
prévues pour tromperie,
notamment en cas d'utili
sation de moyens de nature
à faire croire faussement
au consommateur ou à l'uti
lisateur que la certification
a été
délivrée.
...
ArticleL.ÜS-lS~iilioii.J .
.
du Code de la ç~~ïrJiÛatfon :
produit ou service , ainsi que sur les docu ments commerciaux qui s'y rapportent, doit être accompagnée d'informations claires sur la nature et l'étendue des caractéris tiques certifiées.
».
»
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