Qu'est-ce qu'un club d'investissement ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document
«
sont fonction du compor
tement des membres qui
composent le groupe.
Tout dépend de l'engage
ment de chacun, de son
assiduité aux réunions
et
de son respect des règles
de la majorité.
• Avantages fiscaux:
Le régime fiscal qui s'ap
plique aux clubs d'investis
sement est un régime de
faveur.
Ainsi,
les clubs d'investisse
ment constitués sous la
fonne d'une indivision ou
d'une société
civile de per
sonnes bénéficient
de la
transparence fiscale : les
membres de ces clubs se
retrouvent ainsi dans une
situation
fiscale compa
rable à celle qui serait la
leur s'ils géraient directe
ment leur portefeuille.
Chaque membre est donc
imposé sur
les dividendes,
intérêts
et produits du
portefeuille .
Pour
bénéficier de ce ré
gime,
plusieurs conditions
doivent être réunies:
-
les membres doivent
être des personnes phy
siques et non des sociétés,
indéfiniment responsa
bles des dettes sociales à
l'égard des tiers;
-l'objet du club doit être
limité à la constitution et à
la gestion d'un portefeuille
de
placement ;
-
les statuts doivent pré
voir que le club sera
constitué de
20 membres
au plus, que chaque verse
ment mensuel ne pourra
excéder 2
000 F ;
- enfin,
les fonds en
attente de placement et
les valeurs acquises doi
vent être déposés auprès
des personnes habilitées
à recevoir et à conserver
des fonds
pour le compte
du
public (banques, socié
tés de bourse
...
)..
»
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