Qu'est-ce qu'une Constitution ?

« projet de Constitution aux citoyens pour une ratification, ou un rejet.Le nouvel ordre doit être établi sur le fondement, sur les notions de légalité et de légitimité.La notion de légalité, s'explique par le fait d'instaurer un respect de l'ordre constitutionnel, par un effet contraignant, d'éventuelles sanctions, et assuré par lespouvoirs publics.

On considère que cette notion de légalité constitutionnelle prend fin lors d'une révolution pour laisser place à un nouvel ordre constitutionnel.La notion de légitimité s'explique du fait qu'un ordre constitutionnel légitime, est un ordre dont l'idéologie est représentative de la volonté populaire, des citoyens. La Constitution nouvelle d'un Etat prend donc son fondement dans la légalité et la légitimité.

Mais lorsque cette légitimité s'atténue, cela montre que la Constitutions'éloigne de l'idéologie du peuple, qui évolue au fil du temps, il est alors nécessaire de procéder à une révision, que nous allons voir dans une seconde sous partie. B) La révision de la Constitution La révision d'une Constitution, en son sens organique, est effectuée par le pourvoir constituant dérivé, ou institué.

Une Constitution, lors de son établissement vuprécédemment, est réfléchie pour être valable de manière durable.Mais elle ne peut empêcher l'évolution de la société, le fait qu'elle ne soit pas immuable, qui entraîne la nécessité d'apporter quelques modifications à la Constitutionpour l'adapter, sans pour autant remettre tout le système en place en cause.On distingue deux sortes de révisions.

La première consiste à réparer les lacunes et imperfections que présentent le fonctionnement des institutions, comme ce fut lecas en France où la Constitution de 1958, fondatrice de la Vème République a subit 24 révisions jusqu'à aujourd'hui.La deuxième consiste à marquer un tournant, ou un très grand changement de direction dans la politique du régime, comme ce fut le cas sous la IIIème République le14 août 1884.

Parfois cela est considéré comme la création d'un nouvel ordre constitutionnel, comme ce fut le cas en Belgique le 17 février 1994.La révision permet de distinguer les Constitutions souples et rigides.

Celles qui sont souples d'abord, sont celles qui peuvent être révisées par les organes et lesprocédures destinées aux lois ordinaires.

On ne fait alors aucune distinction entre les lois ordinaires et les lois constitutionnelles, elles se situent alors à la mêmehauteur dans la hiérarchie des normes.

Ce sont dans la grande majorité des cas, des Constitutions coutumières, comme encore une fois la Grande Bretagne.Une Constitution rigide ne peut être révisée que par un organe ou une procédure spécifique, différents de ceux destinés aux lois ordinaires.

Les lois constitutionnellessont ici supérieures aux lois ordinaires.

La quasi-totalité des Constitutions écrites sont rigides.. »