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Qui peut être dispensé de la ceinture de sécurité ?

Publié le 26/08/2012

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Chacun sait aujourd'hui que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Ce que l'on ne connaît pas toujours, ce sont les dispenses accordées cas par cas.

« • Enfants : Il est interdit de transporter des enfants de moins de 1 0 ans aux places avant des véhicules automobiles sauf: -si l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un sys­ tème de retenue spéciale­ ment conçu pour être ins­ tallé à l'avant; -s'il y a impossibilité de pro­ céder autrement: sièges ar­ rière momentanément inu­ tilisables (breaks, voitures commerciales) ou inexis­ tants, enfants en nombre tel qu'ils ne peuvent être tous placés à l'arrière .

système de retenue spé­ cial, homologué, adapté à leur taille est en principe obligatoire .

A noter: les personnes en infraction risquent une amende équivalente à une contravention de 2• classe (250 à 600 F) pour chaque infraction commise.

Pour les enfants de moins de 1 0 ans, l'utilisation d'un LA LOI ET VOUS ··~,;.

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