Qui peut être dispensé de la ceinture de sécurité ?
Publié le 26/08/2012
Extrait du document
Chacun sait aujourd'hui que le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Ce que l'on ne connaît pas toujours, ce sont les dispenses accordées cas par cas.
«
• Enfants : Il est interdit
de transporter des enfants
de moins de 1 0 ans aux
places avant des véhicules
automobiles sauf:
-si l'enfant est transporté,
face à l'arrière, dans un sys
tème de retenue spéciale
ment conçu pour être ins
tallé à l'avant;
-s'il y a impossibilité de pro
céder autrement:
sièges ar
rière momentanément inu
tilisables (breaks, voitures
commerciales) ou inexis
tants, enfants en nombre tel
qu'ils ne peuvent être tous
placés à l'arrière .
système de retenue spé
cial, homologué, adapté à
leur taille est en principe
obligatoire .
A noter: les personnes en
infraction risquent une
amende équivalente à une
contravention de 2• classe
(250 à 600 F) pour chaque
infraction commise.
Pour les enfants de moins
de 1 0 ans, l'utilisation d'un
LA LOI ET VOUS
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