droit de la sécurité des produits financiers
Publié le 12/02/2022
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« COURS DE SECURITE DES PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES La sécurité des produits se fait de 2 façons : 1) La réglementation prudentielle qui vient encadrer l’activité du banquier qui nécessite dans un premier temps un agrément (le régulateur l’ACPR qui détermine avant et pendant, que l’activité doit être dans un cadre et ne doit outrepasser ce cadre) Jusqu’en 2015, l’encadrement, la réglementation prudentielle n’existait pas au point où les dommages après la disparition d’une banque étaient plus important (1er danger=crise financière< causée par la perte d’emploi…) 2) l’argent sal et sa circulation. »
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