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racisme et xénophobie (cours de droit pénal).

Publié le 20/05/2013

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racisme et xénophobie (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION racisme et xénophobie (droit), comportements discriminatoires envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son appartenance à une nation, une ethnie, une race ou une religion. Faisant du pluralisme et du respect des droits de l'homme des conditions nécessaires de la vie collective, la plupart des régimes démocratiques ont inscrit dans leur législation des dispositions pour sanctionner les attitudes qui ont le racisme pour fondement. 2 UNE PRÉOCCUPATION DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE On peut dater de la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans un contexte marqué par le souvenir des persécutions racistes perpétrées par l'Allemagne nazie, les premières manifestations d'une volonté internationale de lutter contre la discrimination raciale. La Charte des Nations unies, adoptée en 1945, encourage le « respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de langage ou de religion «. Ultérieurement, deux conventions sur l'emploi (1958) et l'enseignement (1960) affirment la nécessité de lutter contre toutes les formes de discrimination. Enfin, le 7 mars 1966, les Nations unies adoptent la Convention relative à l'élimination de toute forme de discrimination raciale. Cette préoccupation se développe plus particulièrement dans le cadre de l'Europe, le traité de Rome instituant en 1957 la Communauté européenne consacre ainsi un principe général de non discrimination...
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« 31 décembre 2004.

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