rapport d'audience
Publié le 31/03/2014
Extrait du document
...
Résumé de l’audience :
Accusé :
Homme sans emploi de 28 ans ayant un casier judiciaire, actuellement incarcéré depuis juillet
2012.
Comparait pour conduite en état d'ivresse le 6 juillet 2013 (1,12mg/L d'air expiré) en récidive
légale, conduite sans permis en récidive légale avec un véhicule non-assuré (Il a été arrêté le 17
mars 2012 pour des faits de même nature).
Les Faits :
Il a percuté un scooter dans la rue (aucun blessé), et ensuite a eu un contrôle de police. Il
n'avait aucun papier, a donné son vrai nom mais un faux prénom, fausse date de naissance. Les
policiers ayant donc des doutes ont décidé de l'emmener pour faire un autre contrôle. Ils ont
ainsi obtenu sa réelle identité et ont pu constater qu'il n'avait ni son permis et que son véhicule
n'était pas assuré.
- L'accusé reconnait tout les faits et s'en excuse, il explique qu'il a un grave problème avec
l'alcool
Le juge lui demande alors pourquoi avoir acheter une voiture sans permis ni assurance.
Il explique qu'il comptait acheter sa voiture puis, passer le permis dans un second temps . Pour
son taux d’alcoolémie il l’explique par son problème d’alcoolisme et dit être suivit par un
psychologue.
Le juge demande ce qu'il compte faire à la sortie de son incarcération.L'accusé souhaite se
réinsérer dans la vie active, et continuer de se soigner ainsi que continuer son suivi auprès de la
psychologue et l'addictologue qu'il voit en maison d'arrêt.
le juge énumère ensuite les différentes condamnations précédentes dont vol par effraction, vol
avec destruction, vol agravé et recel, violences comises en réunion, menaces de mort.
«
l'homme qui conduisait le scooter allait bien, et que le scooter n'était pas abimé.
Suite à cet
événement, des policiers sont arrivés à pieds (il aurait donc pu encore fuir s’il était de mauvaise
foi).
Alors oui il a un peu menti lors de son contrôle mais c'était dans la panique.
De plus, il a de
réels problèmes d'alcool.
L'accusé a ces problèmes d'alcool depuis l'âge de 14 ans, il a commencé à la suite de conflits
familiaux.
Sa consommation d’alcool au début était occasionnelle puis c’est devenu quotidien.
Il
est aujourd'hui réellement malade : alcoolique.
Cette fois je pense qu'il y a eu une vraie prise de
conscience, qu'il a vraiment compris.
Il est très motivé a continuer son traitement pour sortir de
sa maladie, il veut continuer même après l'incarcération.
Il voit une psychologue toutes les
semaines, voit un addictologue et va régulièrement à des groupes de discussion.
Je lui ai demandé si l'alcool lui manquait il a dit non, « je me sens mieux, je sens que mon corps
va mieux, ça me donne envie de changer, de continuer de cette voie.
»
Une fois la prise de parole de l'avocate de la défense terminée, les juges et le procureur se
retirent ensuite dans une salle durant quelques minutes afin de délibérer.
Décision après 5minutes de délibération :
6 mois d'emprisonnement ferme, 400 € pour l'assurance et confiscation du véhicule.
Une fois le jugement prononcé, les policiers viennent ensuite menotter l'accusé afin de le
rammener à la maison d'arrêt..
»
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