réfugié (cours de droit international).

« population, liés notamment aux guerres balkaniques de 1912 et 1913, à la Première Guerre mondiale et à la révolution bolchevique de 1917.

Puis entre trente et quarantemillions de personnes sont déplacées durant la Seconde Guerre mondiale ; après 1945, plus d’un million de Russes, d’Ukrainiens, de Biélorusses, de Baltes et de Polonaisquittent en masse leur pays pour échapper au communisme.

Loin de s’atténuer, la question des réfugiés, circonscrite presque exclusivement à l’Europe (à l’exception desréfugiés palestiniens au lendemain de la création d’Israël en 1948), s’accentue et se mondialise dans les décennies suivantes. Réfugiés rwandaisAu moins 2 millions de Hutu ont fui le Rwanda à l'issue de la guerre civile, en 1994.

Ils ont trouvé refuge dans des camps commecelui-ci au Zaïre (République démocratique du Congo).Liba Taylor/Panos Pictures À partir des années 1950, sous les effets de la décolonisation, le continent africain connaît un flux quasi permanent de réfugiés (Algérie, Angola, Mozambique, Biafra).

Lesannées 1970 sont marquées par d’importants bouleversements en Asie (migration des Bengalis au Pakistan en 1971 après la sécession du Bangladesh, exil des boat peoplefuyant le Viêt Nam en 1975).

Dans le contexte géopolitique de la guerre froide, l’Amérique latine et l’Asie (avec la guerre d’Afghanistan) deviennent les plus importantesrégions d’origine des réfugiés, avec l’Afrique, frappée par une longue succession de conflits armés (Soudan, Éthiopie, Somalie, Angola, Burundi…).

Dans les années 1990, lecontinent européen est de nouveau touché, à la suite conflit yougoslave.

Au tournant des années 2000, un grand nombre de réfugiés sont pris au piège dans des conflitsprolongés (en particulier au Afrique, mais aussi au Sri Lanka) ; de nouvelles guerres, comme celle du Darfour au Soudan (200 000 réfugiés au Tchad), ou la guerre en Irak(1,2 million de réfugiés, en Syrie et en Jordanie notamment), viennent accroître le nombre de réfugiés dans le monde. 3 LA MISE EN PLACE D’UNE PROTECTION JURIDIQUE INTERNATIONALE 3.1 Des cadres spécifiques pour des situations de crise Aux lendemains de la Première Guerre mondiale, la question des réfugiés apparaît avec force sur les devants de la scène politique et diplomatique mondiale.

Jusque là, eneffet, l’accueil des personnes réfugiées, réalisé dans le respect de la tradition séculaire du droit d’asile et s’appuyant uniquement sur des considérations religieuses ouéthiques, échappait à tout cadre juridique.

Sous l’action conjuguée des mouvements de population massifs et de l’affirmation du modèle de l’État-nation, qui liefondamentalement un individu au pays dont il a la nationalité, de nouveaux organismes internationaux destinés à protéger et à porter assistance aux réfugiés sont créés.

Àla suite de la sollicitation du Comité international de la Croix-Rouge et dans le but de faire face à l’afflux de réfugiés russes, la Société des Nations (SDN) instaure en 1921un Haut-Commissariat aux réfugiés.

Sa responsabilité est confiée au Norvégien Fridtjof Nansen.

Celui-ci institue un « certificat d’identité », également connu sous le nom de« passeport Nansen », qui, pour la première fois dans l’histoire, donne un statut aux réfugiés, leur évitant de fait le statut d’apatride ou l’obligation d’un changement denationalité.

Il œuvre à la mise au point du statut juridique des réfugiés, ainsi qu’à leur rapatriement ou à leur installation dans un pays d’accueil.

Les cadres légauxentourant le statut des réfugiés commencent à s’établir dans les années 1920.

Cette mise en action s’illustre par l’établissement de divers arrangements et conventionsintergouvernementaux propres à des populations réfugiées spécifiques comme, par exemple, l’Arrangement du 12 mai 1926 concernant les réfugiés russes et arméniens. En 1933, un haut-commissaire indépendant aux réfugiés d’Allemagne est nommé afin de procéder notamment à la réinstallation dans différents pays de nombreux réfugiésjuifs.

En 1938, la conférence d’Évian donne naissance au Comité intergouvernemental pour les réfugiés (CIR), qui a pour but de porter assistance aux réfugiés allemands etautrichiens fuyant le régime nazi. Les très importants mouvements de population qui s’opèrent durant et juste après la Seconde Guerre mondiale justifient la création, dès 1943, par les Alliés del’Administration des Nations unies pour le secours et la reconstruction (UNRRA).

Celle-ci n’est pas spécifiquement dédiée à la protection des réfugiés, mais s’intéresseégalement à la question majeure des personnes déplacées.

Son action s’illustre par le rapatriement, parfois contraint, de près de sept millions de personnes dans leur paysd’origine. 3.2 Une prise en charge internationale globale En juillet 1947 est mise en place une agence non permanente des Nations unies baptisée Organisation internationale pour les réfugiés (OIR).

Créée pour une durée de troisans, elle propose une approche globale des questions relatives aux réfugiés et place le processus de réinstallation des exilés dans leur pays d’accueil au cœur de son action.Alors que la question des réfugiés apparaît de plus en plus clairement comme une problématique appelée à devenir permanente, le Haut-Commissariat des Nations uniespour les réfugiés (HCR) est créée en 1949. Le HCR entre en fonction le 1 er janvier 1951, pour un mandat de trois ans.

Il poursuit son mandat jusqu’à aujourd’hui, avec pour mission d’assurer la protection juridique des réfugiés et de chercher des solutions durables à leur situation.

Le HCR se charge ainsi soit d’organiser le retour vers le pays d’origine, soit de mettre en œuvre toutes lessolutions nécessaires à la bonne intégration dans le pays d’accueil, soit de procéder à une réinstallation dans un pays tiers. L’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRAW) est également créé en 1949, afin de porter assistance (enparticulier dans le domaine de la santé et de l’éducation) aux Palestiniens contraints à l’exil au moment de la proclamation de l’État d’Israël en 1948, ainsi qu’à leursdescendants.

Son champ d’action recouvre les zones dans lesquelles les réfugiés se sont établis : Liban, Jordanie, Syrie, Cisjordanie et bande de Gaza.

Représentant près de4,3 millions de personnes en 2006, dont un tiers établi dans des camps, les Palestiniens constituent le plus important groupe de population réfugiée au monde. 3.3 Un statut juridique unique Parallèlement à la création du HCR, l’ONU s’attache à fixer un statut juridique unique pour l’ensemble des réfugiés, et adopte en 1951 la Convention relative au statut desréfugiés (ou convention de Genève).

Ce texte, amendé en 1967, fournit une définition générale du réfugié : « toute personne, qui, craignant avec raison d’être persécutéedu fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a lanationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays danslequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

Lors d’une réunion qui s’est tenue à. »