Relations fonctionnelles entre l'éxecutif et le parlement

« majoritaire.

On s’est retrouvé dans un système qui donne beaucoup de force dans le gouvernement.

    - Problématique : Comment le gouvernement assure-t-il un rôle directeur dans la procédure législative ? - Annonce et plan : Pour ce type de sujet, la connaissance du cours est primordiale, et elle doit être précise.

Les prérogatives du gouvernement : - Le droit d’amendement conféré au gouvernement ainsi qu’aux parlementaires.

Article 44, alinéa 1 er .

Ce droit n’est pas tout à fait le même selon qu’il soit au gouvernement ou au parlement.

En effet, le droit d’amendement du gouvernement c’est celui de déposer un amendement, mais ce n’est pas le droit de faire adopter cet amendement.

- L’article 45.

L’initiative des lois.

Proposition de loi : par le parlement // Projet de loi : par le gouvernement, il est déposé au bureau de l’une des deux assemblées, le gouvernement choisit.

Procédure de la navette.

Un projet ou proposition de loi doit être voté par les deux assemblées.

C’est la Lecture.

C’est la procédure complète.

Cela suppose le sujet déposé, la commission travaille sur ce texte.

Ensuite il y a une lecture publique qui s’achève par un vote.

- L’accès des ministres aux chambres du parlement.

Un système politique permet au ministre de défendre la politique du gouvernement devant le parlement.

- Article 11.

Le Référendum.

Le 1 er ministre peut soumettre au Président un projet de référendum.

- L’article 45 Procédure accéléré permet au gouvernement de réunir la procédure de conciliation après une lecture seulement devant chaque assemblée.

- Article 44 alinéa 3.

Le vote bloqué.

On tient compte que des amendements acceptés par le gouvernement.

Ça peut concerner un ou plusieurs articles, même tout le texte.

Ça peut aussi concerner un amendement.

Outil très puissant.

Il permet au gouvernement de choisir quelle partie du texte il valide.

Le gouvernement peut s’opposer à une proposition qui engendrait l’aggravation d’une charge publique.. »