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Retraite : quelles sont les périodes assimilées ou équivalentes ?

Publié le 02/10/2012

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Retraite : quelles sont les périodes assimilées ou équivalentes ? Bien que ne correspondant pas à des périodes de cotisations, certains événements ou circonstances ayant eu lieu durant la carrière d'un assuré social entrent en ligne de compte pour le calcul de la retraite. Dans la carrière d'un travailleur salarié, il est bien rare de ne pas trouver des périodes d'inactivité ou d'activité non professionnelle, pendant lesquelles l'intéressé n'a pas cotisé mais qui compteront quand même pour sa retraite. Il faut distinguer entre les périodes « assimilées « et les périodes «équivalentes «. Il Périodes assimilées : Parmi les périodes assimil&eacut...

« compte pendant 1 an renouvelable si elles font suite à une période indemnisée, et pendant 1 an non renouvelable dans le cas contraire .

Une prolongation jusqu'à 5 ans est accordée au chômeur âgé de 55 ans et plus, ayant cotisé au moins 20 ans à la Sécurité sociale.

Enfin, les périodes mili­ taires.

D'abord, le ser­ vice militaire effectué en temps de paix, à condi­ tion que l'intéressé ait ArticleR.

351~3; extrait travaillé, fût-ce sur une courte durée, avant son service.

Ensuite, et sans condition, les périodes militaires en temps de guerre, les périodes de captivité, les périodes de service par engagement volontaire.

La réquisition au service du travail obligatoire pen­ dant la Seconde Guerre mondiale est assimilée à une période militaire.

• Périodes équiva­ lentes : Sont reconnues équivalentes, mais unique- LA LOI ET VOUS ment pour le taux de la pension, certaines pé­ riodes où le salarié n'avait pas cotisé parce que ce n'était pas possible : - activités antérieures au 1 ., avril 1983 qui auraient pu donner lieu à un rachat de cotisation, en particulier, entraide familiale, tierce personne, tuberculeux, expatriés, détenus, commerçants avant 1952 ...

-activités d'exploitants agri­ coles pour la période anté­ rieure au 1 ., janvier 197 6.

du Code de la Sécurité sociale 1 o Les périodes de cotisations à 1 'assurance vieillesse obligatoire ou volontaire ainsi que les périodes assimilées à des périodes d 'assurance ou validables en application des règles propres à chacun des régimes de base obligatoire.

». »

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