Retraite : quelles sont les périodes assimilées ou équivalentes ?
Publié le 02/10/2012
Extrait du document
«
compte pendant 1 an
renouvelable si elles font
suite à une période
indemnisée,
et pendant
1 an non renouvelable
dans le cas contraire .
Une
prolongation jusqu'à
5
ans est accordée au
chômeur âgé de 55 ans
et plus, ayant cotisé au
moins 20 ans à la Sécurité
sociale.
Enfin, les périodes mili
taires.
D'abord, le ser
vice
militaire effectué en
temps de paix, à condi
tion que l'intéressé ait
ArticleR.
351~3; extrait
travaillé, fût-ce sur une
courte durée, avant
son
service.
Ensuite, et sans condition,
les périodes militaires en
temps de guerre, les
périodes de captivité, les
périodes de service par
engagement volontaire.
La
réquisition au service du
travail obligatoire pen
dant
la Seconde Guerre
mondiale est assimilée à
une période militaire.
• Périodes équiva
lentes : Sont reconnues
équivalentes, mais unique-
LA LOI ET VOUS
ment pour le taux de la
pension, certaines pé
riodes où
le salarié n'avait
pas cotisé parce que ce
n'était pas possible :
- activités antérieures
au 1 ., avril 1983 qui
auraient
pu donner lieu
à un rachat de cotisation,
en particulier, entraide
familiale, tierce personne,
tuberculeux, expatriés,
détenus, commerçants
avant 1952 ...
-activités d'exploitants agri
coles pour la période anté
rieure au 1 ., janvier 197 6.
du Code de la Sécurité sociale
1 o Les périodes de cotisations à 1 'assurance
vieillesse obligatoire ou volontaire ainsi
que les périodes assimilées
à des périodes
d 'assurance ou validables en application
des règles propres
à chacun des régimes de
base obligatoire.
».
»
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