Séjours à l'étranger : quelles règles douanières?

« • par voyageur âgé de 15 ans et plus, 300 FF ; • par voyageur de moins de 1 5 ans, 1 50 FF.

Les sommes indiquées ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet : ainsi, une famille de quatre per­ sonnes au retour d'un pays de la CEE ne peut pas demander à bénéfi­ cier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 16 800 FF, soit 4 200 FF x 4 ...

Tout objet d'une valeur su­ périeure à la franchise doit être déclaré .

Vous acquit­ terez les droits et taxes sur la valeur totale, sans abat­ tement Si vous rapportez plusieurs articles, ceux dont la valeur cumulée ne dé­ passe pas les montants in­ diqués ci-dessus seront admis en franchise.

• Moyens de paie­ ment : Les importations et exportations de sommes, titres ou valeurs sont libres, à condition de les déclarer à la douane, lorsque le montant transporté est égal ou supérieur à 50 000 F.

Sont considérés comme sommes, titres ou valeurs, les billets, pièces, chèques, chèques de voyage , lettres de crédit et effets de com­ merce non domiciliés, bons de caisse anonymes, post­ chèques, valeurs mobilières et autres titres de créance au porteur, lingots et pièces d'or ou d'argent cotés sur un marché officiel.

• Devises, or moné­ taire, bijoux : Toutes les devises étrangères ne sont pas convertibles en francs.

L'importation et l'exportation d'or moné­ taire ne sont pas sou- mises à autorisation, mais doivent être déclarées à la douane au-delà du seuil des franchises .

Vous êtes dispensé de cette for­ malité pour vos bijoux personnels, à condition de pouvoir justifier qu'ils sont en situation régu­ lière.

• Passage des fron­ tières entre la France, la Belgique, le Luxem­ bourg et l'Allemagne : Si vous ne transportez que des ressortissants de la CEE ou des marchandises ou moyens de paiement pouvant être admis sans formalité particulière, vous pouvez franchir ces fron­ tières en voiture sans vous arrêter, en roulant au pas, après avoir placé sur le pare-brise un disque vert d'au moins 8 cm de dia­ mètre.. »