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serment (cours de droit pénal).

Publié le 20/05/2013

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serment (cours de droit pénal). serment (droit), affirmation solennelle faite devant une personne ou une institution qualifiée pour le recevoir, en général devant une juridiction, d'un engagement pris ou de la vérité des faits relatés. Il consiste, pour la personne qui prête serment, à dire « Je le jure « après lectu...

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