Sujet : commentaire de l'arrêt du 21 novembre 1911 (droit)

Quand une clause n'est pas illicite, l'acceptation du billet sur lequel elle est inscrite, implique, hors les cas de dol ou de fraude, acceptation, par le voyageur qui la reçoit, de la clause elle-même ;Que, vainement, l'arrêt attaqué déclare que les clauses des billets de passage de la Compagnie Transatlantique, notamment l'article 11, ne régissent que le contrat de transport proprement dit et les difficultés pouvant résulter de son exécution, et qu'en réclamant une indemnité à la Compagnie pour la blessure qu'il avait reçue, Y... agissait contre elle non "en vertu de ce contrat et des stipulations dont il lui imputait la responsabilité". Notion d'obligation de sécurité de résultat. Cette obligation de sécurité peut cependant, selon les cas, être conçue comme une simple obligation de moyens et il faudra prouver une faute du débiteur, ou comme une obligation de résultat et dans ce dernier cas, il n'est pas nécessaire de rechercher la faute puisque la responsabilité est présumée dès lors que l'obligation de sécurité n'a pas été respectée.