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TENTATIVE PRÉALABLE DE CONCILIATION

Publié le 24/08/2015

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Avant d'engager une véritable procé­dure, vous pouvez, surtout pour de petits litiges (avec votre teinturier, votre garagiste, votre voisin...), tenter de régler votre conflit rapidement et à l'amiable. Si, malgré vos efforts, vous ne réussissez pas à vous entendre avec votre adversaire, le tribunal peut vous aider à trouver un arrangement. Vous devez écrire au greffe du tribu­nal d'instance (il tient des formulaires

types à votre disposition) et lui de­mander une tentative préalable de conciliation en relatant votre affaire. Cette procédure est rapide et gra­tuite. Vous serez tous les deux convo­qués devant le juge d'instance et de­vrez tous les deux vous y rendre. Si vous tombez d'accord, la concilia­tion aura valeur de jugement. Vous pourrez obliger votre adversaire à s'exécuter.

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