Travail temporaire : cas de recours et durée des missions ?

« accroissement tempo­ raire d'activité ; - commande inattendue, période de pointe, sur­ venance d'une tâche oc­ casionnelle inhabituelle pour l'entreprise, travaux urgents de sécurité , au­ tant d'événements qui au­ torisent le recours à l'in­ térim.

Dans l'ensemble de ces cas, la durée maximale de la mission est fixée à 1 8 mois, sauf pour les tra­ vaux de sécurité, pour les­ quels on ne peut dé­ passer 9 mois, et les commandes exception­ nelles à l'exportation, pour lesquelles il existe une durée minimale (6 mois) et une durée maximale (24 mois).

Sauf en cas de commande à l'exportation, la mission est réduite à 3 mois lorsque l'entreprise a pro ­ cédé à un licenciement pour cause économique dans les 6 mois précé­ dents.

• Travaux saisonniers: L'intérim est possible pour assurer les travaux saison­ niers dans des secteurs tels que le tourisme, l'agro­ alimentaire, l'agriculture.

Selon le ministère du T ra­ vail, une mission pour une LA LOI ET VOUS saison ne saurait dépasser 8 mois par an.

• Secteurs d'activité où le contrat tempo­ raire est d'usage : Le Code du travail dresse une liste des 19 secteurs pro­ fessionnels où le contrat temporaire est de règle pour certains emplois (dé­ ménagement, hôtellerie, audiovisuel, cinéma, ensei­ gnement sport, etc.).

Le travail intérimaire sera légal si l'on se trouve à la fois dans un de ces sec­ teurs et dans un des em­ plois par nature tem­ poraire .

La durée des missions n'est pas limitée, , Article L.

124-2 d ,u Code du, tra~lliJ : Un utilisateur ne peut faire appel aux sa­ lariés des entreprises de travail tempo­ raire mentionnés à l'article L.

124-1 que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée "mission ", et seu­ lement dans les cas énumérés à l'article L.

124-2-1.

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