TROUBLES CAUSÉS PAR DES ANIMAUX DOMESTIQUES

Chacun, en France, est libre de possé­der un animal domestique. Personne ne s'en prive d'ailleurs, puisqu'on en compte environ trente-sept millions, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes entre voisins lorsque ces animaux sont mal — ou pas du tout — surveillés et se mettent à provoquer des dégâts dans le voisinage, qu'il s'agisse de plates-bandes piétonnes ou de pantalons déchirés par des crocs acérés.

Si vous vous trouvez dans cette situa­tion, n'hésitez pas à demander au propriétaire de l'animal mal élevé de réparer le préjudice que vous avez subi (remplacement d'un massif de fleurs, par exemple) en vous ap­puyant sur l'article I 385 du Code civil. Et si, plus grave, vous avez été victime d'une morsure, vous pouvez porter plainte : le propriétaire de l'animal risque d'avoir une amende de 250 F à 600 F (article R. 30 du Code pénal).