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Un artisan n'a pas terminé les travaux qu'il devait effectuer à votre domicile

Publié le 22/02/2012

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Vous aviez chargé un plombier d'installer chez vous une salle de bains. Il a abandonné le chantier sans avoir réalisé, à votre avis, ce qui était convenu. Ne payez pas la totalité des sommes réclamées, et mettez l'artisan en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, d'achever les travaux prévus initialement dans le devis. Cette mise en demeure vous permettra, si l'artisan ne s'exécute pas, de demander par voie de référé l'autorisation de faire terminer les travaux non exécutés par une autre entreprise, aux frais de la première. Si l'arrêt des travaux vous cause un préjudice particulier (par exemple, le plombier n'a pas terminé l'installation d'une douche dans une chambre que vous comptiez louer à un étudiant), vous pouvez demander des dommages et intérêts à l'artisan fautif en invoquant l'article 1147 du Code civil : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution […]. »

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