Union européenne - Des valeurs communes

« l’article 6, paragraphe 1 du traité sur l'Union européenne (TUE) dresse la liste des principes communs aux États membres qui sont : la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit.

Cette liste place la personne au centre de la construction européenne.

Toute personne peut s'y reconnaître quelle que soit son origine nationale ou socioculturelle. Mais les valeurs précédentes ont était complété par le traité d’Amsterdam en 1997 et celui de Nice en 2001.

En effet, avec le traité d'Amsterdam, la protection des droits fondamentaux est devenue l'une des pierres angulaires de la construction européenne.

En effet, car le traité d’Amsterdam a permis de compléter celui de Maastricht.

Un tournant est ainsi marqué quant aux moyens d'intervention dont dispose désormais l'Union dans le suivi du respect des valeurs communes par les Etats membres avec la possibilité notamment de déclencher des mécanismes de prévention et de sanction.

De ce fait, dans une communication adoptée le 15 octobre 2003, la Commission européenne a plus fortement insisté sur la nécessité de recourir davantage à la prévention plutôt que sur l'éventualité de sanctions à l'égard de l'Etat membre défaillant.

Le respect des valeurs communes est une condition d'appartenance à l'Union, et les articles 7 du TUE (introduit par le traité d'Amsterdam puis modifié à Nice) et 309 du TCE (traité instituant la Communauté européenne) donnent aux institutions les moyens de garantir le respect des valeurs communes par chaque État membre. B – Des valeurs communes complétées et affirmées : Les valeurs communes de l’UE ont été par la suite confirmées et compétées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (2000).

Cependant, jusqu’à présent aucun traité ne mentionnait explicitement ces valeurs.

Elles sont apparues pour la première fois dans le projet de Constitution.

Avec l'adoption de la Charte des droits fondamentaux, s'est affirmée la volonté de renforcer le système de protection des libertés fondamentales dans l'Union européenne.

Au-delà du souci consistant à offrir une plus grande lisibilité des textes applicables en la matière, la démarche qui animait les rédacteurs de la Constitution consistait également à développer le sentiment chez les Européens d'appartenir non pas à une organisation internationale classique mais à une communauté de valeurs.

Le projet de traité constitutionnel prolonge cette démarche en insérant dès son deuxième article une liste précise des valeurs communes qui fondent l'Union européenne : « l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit ».

« Dignité humaine », « liberté », « démocratie » ou encore « égalité » sont des valeurs qui créées le socle de l'intégration poursuivie par l'Union de sorte que « l'Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun » (deuxième alinéa de l'article I-1de la Constitution).

Fixer clairement les valeurs fondatrices de l'Union européenne était donc d'autant plus important que le respect de ces valeurs s'érige comme une condition d'admission des nouveaux membres.

Plus encore, la violation de ces principes par un Etat membre peut emporter des conséquences majeures pour l'Etat concerné.

Le projet de Constitution a, en effet, repris le mécanisme introduit par le traité d'Amsterdam consistant en cas de violation grave par un Etat membre aux valeurs communes de l'Union à suspendre certains droits découlant de l'application de la Constitution à l'Etat membre en question, y compris les droits de vote de l'Etat membre au sein du Conseil des ministres (article I-59).

II – La place actuelle des valeurs communes de l’Union Européenne : Si les valeurs de l’Union Européennes sont devenues juridiquement valable et ont été pour la première fois explicitement stipulées à travers le traité de Lisbonne (A), elles participent désormais au renforcement de l’identité européenne et au sentiment d’appartenance des citoyens à l’Union. A – Le caractère obligatoire des valeurs communes de la Charte : 2 Conférence de méthode – Dissertation n°2. »