Vous demandez des informations pour obtenir une avance
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Vous connaissez des difficultés financières, et vous demandez à votre assureur une avance sur
l'épargne de votre assurance-vie. En principe, vous ne pouvez pas récupérer les fonds déposés
avant huit ans, mais vous pouvez disposer, en cours de contrat, et moyennant le paiement
d'intérêts, d'une partie de la provision (égale à la ou aux primes versées, déduction faite des
frais) sans pour autant remettre en cause le contenu du contrat.
L'avance ne peut être consentie que si le contrat comporte une valeur de rachat (article L.
132-23 du Code des assurances), et l'assureur a la faculté de la refuser en vertu de l'article L.
132-21 du même code.
Avant de prendre toute décision sur une demande d'un prêt de ce type un peu particulier, il est
donc judicieux de s'informer sur le montant, le coût et les modalités d'octroi de votre avance.
Les avances sont souvent moins onéreuses qu'un crédit à la consommation et sont donc un
moyen de financement qu'il ne faut pas négliger. Cependant, il s'agit d'une opération à
manier avec précaution, car l'administration fiscale peut, dans certains cas, requalifier
l'avance, ce qui entraîne une perte des avantages fiscaux.
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