Appenzell Rhodes-Extérieures
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
«
jonquilles, est interdite sur
son territoire.
Cette me-
sure se justifie par le souci
de preserver les especes.
Pour ne pas etre pris en
faute, le plus simple est
de se rendre a la mairie
avant de partir en pro-
menade et de se rensei-
gner.
Fruits et baies : II
en est de meme des fruits
et des baies.
Rien n'em-
peche de cueillir des
mores ou des framboises
sauvages, a condition de
ne pas arracher les pieds.
En revanche, it est inter-
dit :
- de cueillir les fruits d'un
arbre situe sur une pro- priete privee, sauf s'ils
sont tombes sur la voie
publique ;
- de couper des epis de
ble dans les champs ou
des grappes de raisin dans
les vignobles ;
- d'arracher des branches
ou l'ecorce des arbres.
Tulle mutilation est sanc-
tionnee penalement
Bois mort et
feuillage: Le ramassage
de la terre, du bois mort
et du feuillage est legale- ment interdit, mais en fait
tolere, a condition qu'il
soit raisonnable.
II est im-
possible de transporter
des troncs debit& a la
tronconneuse.
En re-
LA LOI ET VOUS
Article L 132-1 du Code des communes :
o La police des campagnes est specialement
placee sous la surveillance des gardes cham-
petres et de la Gendarmerie nationale.
» vanche, la confection de
petits fagots est toleree.
Champignons : Ils
appartiennent au pro- prietaire du sol sur lequel
ils poussent Leur cueillette
sur un terrain domanial
est toleree, mais elle est interdite, bien sur, sur les
proprietes privees.
Les communes peuvent
prendre des mesures afin
que les champignons ne
fassent pas l'objet d'une decimation en regle.
Elles
sont en droit de fixer une
quantite de ramassage
ne pas depasser ou m'eme
d'interdire la cueillette de
certaines especes.
Ren-
seignez-vous a la mairie.
Article L.132 -2 :
« Les gardes champetres sont charges de
rechercher, chacun dans le territoire pour
Impel ils sont assermentes, les contraven-
tions aux reglements et arretes de police
municipale.
Its dressent des proces-ver-
baux pour constater ces contraventions.
».
»
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