Choix de l'école primaire
Publié le 22/02/2012
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Je souhaite que mes enfants soient scolarisés dans une école primaire située en dehors de ma commune de résidence. Est-ce possible ?
En principe, les enfants sont scolarisés dans la commune de résidence de la famille. Mais si vous voulez obtenir une dérogation, vous devez vous adresser au maire de votre commune. C'est lui qui vous donnera l'autorisation de scolariser vos enfants en dehors de sa commune.
Sachez, toutefois, que votre demande sera automatiquement accordée lorsque l'inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;
à l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;
à des raisons médicales (Code de l'éducation, Art. L. 212-8).
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