Comprendre les territoires de proximités

Séquence 1 : Comprendre les territoires de proximité I. Approche des territoires du quotidien Etude de cas : la plateforme multimodale Delta 3 à Dourges, Pas-de-Calais La présentation spatiale d'un territoire de proximité À partir d'un ensemble de documents (pages suivantes), vous étudierez l'emplacement et le rôle de la plateforme « Delta 3 « dans l'environne- ment français et européen. Située à 22 km de Lille, 97 km du port de Dunkerque, 115 km du Tunnel sous la Manche, 130 km de Bruxelles ou 199 km de Paris, la plate-forme « Delta 3 «, à Dourges, est à l'intersection des principaux axes économiques d'Europe. 2. Étude documentaire sur Delta 3 6) Une extension de la plateforme delta 3 est prévue vers l'est afin de répondre de répondre à la croissance du transport combiné dans cette zone. Cela permettra également de développer l'emploi dans une région en plein reconversion industrielle. Une vaste zone de stockage (entrepôts) et une nouvelle aire de service devraient ainsi être crées. De plus, la création d'un centre de recherche et de développement en matière de gestion logistique « Euralogistic Business Parc « permettra de favoriser le transport multimodal. Ces nouveaux aménagements induisent des coûts importants (murs antibruit, protection paysagère) afin de limiter les nuisances pour les résidents. Aussi, cette extension a un impact financier sur les collectivités locales et sur les habitants des communes environnantes avec la nécessité de développer des aménagements supplémentaires (nouvelles voies de liaison urbaine, équipements de protection contre les crues). 7) Le développement de cette plateforme multimodale et par conséquent celui du transport combiné permet de réduire les impacts négatifs du transport routier (émission de Co2, usure des routes, nuisances environnementales) de manière significative (réduction de 60% des émissions de Co2 selon le transporteur Logistra, diminution du nombre de camions sur les routes). Ces avantages environnementaux peuvent avoir des retombées positives en terme d'image pour les entreprises concernées. B. Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires Qui sont les acteurs de l'aménagement ? L'aménagement est l'action volontaire et réfléchie d'une collectivité sur son territoire. En France de multiples collectivités agissent sur leur territoire pour le modifier et donc l'aménager. La hiérarchie est descendante, de l'État aux communes en passant par les départements et régions. 1. Rôle de l'État En 1963, l'État crée la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale). Cette délégation a pour mission d'essayer de réduire les déséquilibres spatiaux majeurs en France : notamment entre Paris et la Province ou entre l'Est industriel et l'Ouest plus rural. La DATAR mène une politique favorisant la déconcentration industrielle (ex : implantation d'usines dans l'Ouest de la France, comme Citroën à Rennes ou Renault au Mans). La DATAR est également à l'origine de la création de grands aménagements touristiques (stations de ski des Alpes ou stations balnéaires du Languedoc), du réseau d'autoroutes ou de la localisation des nouveaux grands ports. En 2009 elle devient la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale. La nouvelle DATAR a un champ d'action plus vaste. Elle doit promouvoir l'attractivité et de la compétitivité du territoire national et se voit confier une mission de réflexion prospective (sur le futur) et stratégique sur les métropoles. B 2. Rôle des régions et des départements En 1982, l'État met en place une politique de décentralisation. Il décide ainsi de transférer certaines de ses compétences aux collectivités territoriales (communes, départements ou régions...). Ce sont les lois Deferre (1982) qui seront renforcées en 2003 par les lois Raffarin. Les régions établissent des « contrats de plan « devenus en 2006 des « contrats de projet État-région « dans un SRADT : Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire. Mais l'État est toujours présent, car si ce sont maintenant les régions qui peuvent décider où implanter, par exemple un nouveau lycée, la moitié du budget des régions vient encore de dotations de l'État. Les départements ont également gagné en compétences, notamment dans le domaine de l'action sociale en finançant le RSA : Revenu de solidarité active qui remplace le RMI : Revenu minimum d'insertion. 3. Communes et intercommunalité La France compte un nombre important de communes (plus de 36 000) (=36 700).Ces communes sont confrontées à de nombreux problèmes liés à l'aménagement : entretien des routes, des écoles, ramassage des déchets, distribution d'eau... Ces problèmes sont difficiles à gérer à l'échelle communale. C'est pourquoi les communes se sont souvent regroupées. ?La loi Chevènement de 1999 (loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale), facilite les regroupements de trois types : les communautés de communes (2 409 en 2010), les communautés d'agglomération (181 en 2010) et les communautés urbaines (16 en 2010). 34 774 communes participent ainsi à un regroupement pour gérer les problèmes d'aménagement à une échelle différente. En 1995 : la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADDT), dite Loi Pasqua crée le pays. Le pays désigne un territoire présentant une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi « et regroupe plusieurs communautés de commune ou d'agglomération. Cette loi est modifiée par la LOADDT, dite Loi Voynet en 1999 loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. La multiplication des acteurs rend parfois complexe l'organisation et la gestion des territoires. C'est pourquoi le gouvernement essaie de réfléchir à une « réforme des territoires « ou « réforme territoriale « pour que les citoyens sachent exactement quels sont les domaines de compétences de chacun des acteurs. TABLEAU P. 20 A CONNAITRE C. Les enjeux de l'aménagement Le principal but de l'aménagement est de corriger ou réduire les inégalités entre les territoires. 1. Réduire les inégalités entre les territoires Les territoires ne sont pas égaux en richesse, attraits ou difficultés. Question 1 à 4 1) Quelles sont les régions où le chômage est fort et celles où le chômage est faible ? 2) Pourquoi y a-t-il des différences ? 3) Quels sont les écarts entre les régions (maximum divisé par minimum) et entre les départements ? Pourquoi y a-t-il des différences ? 4) Que peuvent faire les collectivités (État, régions, départements...) pour réduire ces inégalités ? 1) Les deux régions les plus touchées par le chômage sont le Nord-Pasde- Calais et le Languedoc-Roussillon avec des taux de chômage supérieurs à 12 %. Les quatre régions où le chômage est le plus faible, inférieur à 8,5 %, sont la Bretagne, les Pays de la Loire, le Limousin et l'Ile-de-France. 2) Le chômage est plus fort dans le Nord et l'Est de la France. Cela tient essentiellement aux problèmes de reconversion des régions industrielles. 3) Les écarts entre régions sont assez faibles (13 / 8,1 = 1,6), par contre ils s'accentuent si on prend le département comme unité (13,6 / 4,8 = 2,8). Les écarts vont presque de 1 à 3 entre les départements les plus touchés (Aisne et Héraut avec 13,6 %) et celui le moins touché (la Lozère avec 4,8 %). En cartographie, plus on affine l'analyse et plus on va trouver d'écarts. 4) L'État peut inciter (notamment avec des aides fiscales) des entreprises à venir s'installer dans ces zones en difficulté (déconcentration industrielle : exemple implantation de Renault dans le Nord-Pas-de-Calais à Douai, Maubeuge ou Ruitz ou l'arrivée de Toyota à Valenciennes). L'État peut initier de nouvelles infrastructures et activités pour développer une région (exemple : l'autoroute A9 et stations balnéaires du Languedoc Roussillon comme La Grande Motte ou le Cap d'Agde). Les départements peuvent développer des aides comme le RSA pour venir en aide à leur population. Des inégalités existent entre les territoires et à toutes les échelles (régions, départements, communes, quartiers urbains...). Ces inégalités existent dans des régions riches comme dans des régions moins bien dotées. C'est pourquoi l'État essaye de garder un objectif de cohésion territoriale, c'est-à-dire de solidarité entre les territoires. Pour ce faire la DATAR a mis en place un outil : la Prime à l'aménagement du territoire (PAT). Cette prime permet d'aider à la création d'emplois dans certaines parties du territoire national. Entre 1996 et 2004 la PAT aurait ainsi permis la création de 120 000 emplois en aidant 1 336 entreprises. Son budget annuel est de l'ordre de 40 millions d'euros. La PAT a pour objectif, d'appuyer les projets majeurs d'intérêt national, au premier rang desquels les investissements internationalement mobiles, afin de renforcer l'attractivité du « site France « dans un contexte où les décideurs industriels internationaux sont très attachés aux marques d'intérêt des pouvoirs publics (renforcement de la compétitivité), de maintenir le soutien aux projets industriels de taille intermédiaire (projets portés par des PME ou de moins de 100 emplois) et enfin d'encourager le développement des zones en crise par l'accompagnement des projets les plus structurants de ces territoires (renforcement de la cohésion). La crise des banlieues en 2005 (violences urbaines qui ont commencé le 27 octobre 2005 à Clichy-sous-Bois) a brutalement révélé les inégalités territoriales à une échelle plus fine, comme celle des, quartiers. Cette crise a montré que la mixité sociale était à nouveau un sujet d'actualité. En effet les oppositions entre quartiers aisés et quartiers défavorisés s'aggravent. ?La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) votée en 2000 a la volonté de corriger ces inégalités à l'échelle de la commune. Elle impose à chaque commune de plus de 3 500 habitants, d'avoir 20 % de logements sociaux. Les communes qui ne se mettent pas en conformité avec la loi paient une amende qui est reversée ensuite aux communes qui construisent de nombreux logements sociaux. L'État a mis en place une politique de la ville depuis le début des années1990, comme le montre cette chronologie : _ 1990 : Création du ministère de la ville _ 1991 : Premiers Grands Projets urbains _ 1996 : Création des zones urbaines sensibles (ZUS) _ 1997 : Création des Zones franches urbaines (ZFU) _ 1999 : Grands projets de ville (GPV) _ 2000 : loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) _ 2003 : Programme national de rénovation urbaine (PNRU) _ 2008 : Plan banlieue Tous ces plans (GPV, ZFU, PNRU, Plan banlieue...) mobilisent d'importants moyens financiers pour essayer de repenser l'urbanisme de ces quartiers et ainsi de mixer les populations qui y vivent. 2. Rendre les territoires plus compétitifs En 2006, l'État a décidé d'accompagner des projets compétitifs à l'échelle européenne ou mondiale. Ces projets regroupent des partenaires locaux (collectivités, entreprises, universités...) de manière à faire émerger des pôles d'excellence. En 2006, l'État a décerné le label « pôle de compétitivité « à 66 projets. En 2010, on compte 71 « pôle de compétitivité. Les voici répartis sur le territoire (voir carte page suivante). Oral : Où sont situés les pôles mondiaux ? Que peut-on dire de la localisation de l'ensemble de ces pôles ? Les 7 pôles mondiaux sont situés dans les grandes villes françaises (Paris, Lyon, Toulouse, Nice...). Cette politique risque donc de favoriser des territoires déjà bien dotés. Ensuite nous remarquons un éparpillement des pôles nationaux. Ils sont 52 au total et chaque région métropolitaine dispose d'au moins un de ces pôle de compétitivité. L'éparpillement de ces pôles nuit à l'excellence, car il va exister des « doublons « à l'échelle nationale. 3. Penser les besoins pour demain Les acteurs doivent également anticiper et prévoir les aménagements pour plusieurs années. C'est le cas dans le domaine des infrastructures de transport. La France a rattrapé son retard dans le domaine des autoroutes. Elle compte maintenant un réseau de 8 000 kilomètres. Elle possède également un réseau de ligne à grande vitesse (LGV) de 1 500 kilomètres. Ces deux réseaux, ainsi que l'augmentation du trafic aérien ont amélioré l'accessibilité des territoires. Les acteurs continuent d'améliorer ce réseau et de le mettre en lien avec nos pays voisins. Voici quelques exemples d'aménagement les plus remarquables de ces dernières décennies : _ 1994 : Tunnel sous la Manche (50 km de long) _ 2004 : Viaduc de Millau (Pont de 2,5 km, traversant la vallée du Tarn, jusqu'à 270 mètres de profondeur) _ 2007 : LGV Est-européenne ; deuxième tronçon jusqu'à Strasbourg (travaux entre 2010 et 2016) _ Projet : liaison ferroviaire transalpine entre Lyon et Turin ; plusieurs tunnels seraient nécessaires pour traverser les Alpes à grande vitesse. 4. Protéger certains territoires des aménagements Les acteurs de l'aménagement ont vite compris la nécessité de protéger certains territoires de l'étalement urbain et de ses conséquences néfastes sur des territoires fragiles : îles, littoral, montagnes... L'État a créé des réserves nationales, des parcs nationaux ou encore des parcs régionaux. Un parc national est un territoire délimité par décret dans lequel la faune, la flore et le milieu naturel en général sont protégés de l'action de l'homme. En France, ces parcs ont été créés par la loi du 22 juillet 1960. On en compte neuf actuellement PN de la Vanoise 1963 Rhône-Alpes PN de Port-Cros 1963 Provence Alpes Côte d'Azur PN des Pyrénées 1967 Midi Pyrénées et Aquitaine PN des Cévennes 1970 Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes PN des Écrins 1973 Provence Alpes Côte d'Azur et Rhône-Alpes PN du Mercantour 1979 Provence Alpes Côte d'Azur PN de la Guadeloupe 1989 Guadeloupe Parc Amazonien de Guyane 2007 Guyane PN de La Réunion 2007 La Réunion Deux projets existent actuellement, le PN des Calanques et le PN entre la Bourgogne et la Champagne qui serait le premier parc national en plaine. Les huit premiers parcs sont en montagne. Celui de Port-Cros est sur une petite île en Méditerranée. Il existe également deux parcs naturels marins : celui d'Iroise (2007) et celui de Mayotte (2010). Il existe 46 parcs naturels régionaux en France ainsi qu'une quinzaine en projet. Ils ont été créés par une loi de 1967. Les plus célèbres sont ceux de Corse, de Camargue ou encore du Vercors et d'Armorique. De plus en plus, les acteurs de l'aménagement vont devoir intégrer les bases du développement durable (prise en compte des enjeux économiques, environnementaux et sociaux) pour concevoir et réaliser leurs aménagements. INSERER ETUDE DE CAS SUR NORD PAS DE CALAIS II.La région, territoire de vie, territoire aménagé A . ETUDE DE CAS La place et le rôle des régions en France et en Allemagne Les régions en France La France compte 36 700 communes, ainsi que 101 départements mis en place depuis la Révolution. Le découpage du territoire français en régions remonte seulement à 1955. La France compte aujourd'hui 26 régions avec les 4 DROM : Départements et régions d'outre-mer. Les régions ne deviennent des collectivités territoriales qu'en 1982 avec les lois de décentralisation. C'est donc seulement à partir de 1982 que leur rôle s'affirme et qu'elles ont de véritables compétences (lycées, transports...). La France a été pendant longtemps un État centralisé (de la Révolution à 1982). C'est l'État qui prenait les décisions essentielles pour le devenir des régions. La révision de la Constitution française de 2003 introduit une «organisation décentralisée du territoire «. « La région coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales «. Son champ d'action s'élargit aux domaines des transports (voies d'eau, ports, aéroports), de l'éducation, de la formation professionnelle, de la culture et de la santé. Mais certaines régions empiètent sur les domaines de compétences des autres collectivités, notamment dans le domaine de l'éducation en créant ou soutenant des universités, ce qui est normalement du ressort de l'État. Les budgets des régions demeurent cependant modestes, ce qui limite leurs capacités d'action. Elles dépendent encore beaucoup de l'État qui leur verse une dotation financière. Les présidents de régions insistent souvent sur leurs dépenses qui augmentent (transfert de personnels de l'État vers les régions) alors que leurs recettes n'augmentent pas. C'est ce que déclare clairement Jean-Yves Le Drian, président de la région Bretagne en octobre 2010 : Lire le texte de Jean-Yves Le Drian « Reconnues dans la plupart des pays européens comme le cadre institutionnel le mieux adapté à la mise en oeuvre des politiques publiques, les régions ont l'avenir devant elles. La région est l'échelon qui combine le mieux la proximité indispensable à une politique adaptée aux réalités du terrain et le recul nécessaire à une réflexion stratégique à laquelle sont associés les forces vives du territoire. Ainsi, les régions ont su relever avec promptitude et efficacité de lourds transferts de compétences, par exemple en matière de transports express régionaux, de formation professionnelle ou de gestion des lycées. C'est pourquoi le projet de réforme territoriale, toujours en cours d'examen, aurait logiquement dû renforcer les régions. (...) Ce projet masque mal une volonté recentralisatrice qui a déjà fait la preuve de son inadaptation aux enjeux contemporains. Il faudra pourtant un jour adapter enfin notre système institutionnel en confiant aux régions les compétences et les moyens d'agir pour l'aménagement du territoire, le développement économique et préserver la solidarité territoriale. « Jean-Yves Le Drian, Président de la région Bretagne, éditorial paru dans la revue Bretagne ensemble n° 14, octobre 2010, « Il faut renforcer le rôle des régions «. Face au désengagement financier de l'État, de nombreuses régions s'affirment de plus en plus et surtout au niveau culturel. Ce sont les régions éloignées de Paris qui revendiquent le plus, comme la Corse, l'Alsace ou la Bretagne. Dans ces régions, la culture, à travers la langue, la musique, la danse, les festivals, permet de forger une identité territoriale. Les 26 régions françaises sont de taille et de richesses différentes (voir tableau). Une seule région a plus de 7 millions d'habitants (l'Île-de-France) et 15 régions ont moins de 2 millions d'habitants. On retrouve le même écart concernant la densité ou la richesse. L'Ile-de-France concentrant souvent deux fois plus de richesse par habitant que les autres régions. Questions sur le tableau p.35 Quelles sont les trois régions les plus peuplées ? les plus riches ? Quelles sont les trois régions les moins peuplées ? les moins riches (en France métropolitaine) ? L'Ile de France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes- Cote d'Azur sont les trois régions les plus peuplées. Elles sont également celles qui produisent le plus et celle dont le PIB/hab est le plus élevé. Les régions les moins peuplées et les plus défavorisées sont les DROM. En France métropolitaine, le la Corse et le Limousin sont les moins peuplées et comptent moins d'un million d'habitants. Elles sont aussi celles qui produisent le moins. La Corse et le Languedoc-Roussillon sont les régions où le PIB/ hab est le moins élevé. Les régions en Allemagne : Il est intéressant de comparer le rôle et la place des régions en France avec un pays voisin. L'Allemagne a une organisation territoriale très différente. En effet l'Allemagne est un État fédéral (depuis la création de la RFA en 1949 : République fédérale d'Allemagne) qui compte 16 Länder depuis la réunification avec la RDA (République démocratique allemande) en 1990. Depuis 1949, il existe en Allemagne un strict partage des compétences entre l'État (Bund) et les régions (Länder). L'État s'occupe des fonctions régaliennes : Défense, Affaires intérieures (police, douane, sécurité intérieure...), politique étrangère, fiscalité... Les Länder ont des compétences en matière sociale, éducative, scientifique, culturelle et environnementale. Le pouvoir des Länder est donc important, d'autant plus qu'il n'y a pas en Allemagne de découpage départemental comme en France. L'échelon inférieur à la région est l'arrondissement puis la commune. Il y a donc un échelon territorial de moins par rapport à la France. La réforme de 2006 a permis d'éclaircir les rôles et compétences de chacun. Ainsi, les Länder ont obtenu l'élargissement de leurs pouvoirs. Ce sont eux, par exemple, qui mènent la politique linguistique et éducative. (Y compris maintenant pour l'enseignement supérieur qui jusque là dépendait de l'État fédéral). Les Länder décident depuis 2006 des programmes d'enseignement et du contenu exigé au Baccalauréat. Ce sont également les Länder qui rémunèrent les enseignants. C'est donc la fin de l'égalité devant l'éducation, les régions riches pouvant consacrer plus d'argent à l'éducation (enseignants mieux payés, contenus différents, aides aux élèves). Pour éviter que les inégalités ne se creusent, l'État fédéral a mis en place un système de péréquation (compensation, redistribution) financière entre les Länder. Ce système transfère une partie des fonds des Länder riches vers les plus pauvres. Ce système a été complété par « le Pacte de solidarité « de 1995 entre les régions riches de l'Allemagne de l'Ouest (ex-RFA) et celles plus pauvres de l'Est (ex-RDA). Mais cet équilibre est fragile tant les inégalités entre ces deux territoires sont importantes. voir tableau et carte. 1) Population : En Allemagne, trois régions (Nordrhein-Westfalen, Bayern et Baden-Wurtenberg) possèdent plus de 10 millions d'habitants et le Niederschen a près de 8 millions d'habitants. Quatre régions seulement ont moins de 2 millions d'habitants (Saarland, Bremen, Hamburg et Mecklenburg-Vorpommen). Les régions allemandes sont donc en moyenne plus peuplées que les françaises. Superficie : Les disparités ici sont très importantes entre la Bayern qui compte 70 000 km² (ce qui correspond au total, pour la France, de Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur) et Hamburg, Berlin, Bremen ou Saarland, minuscules, même par rapport aux régions françaises. Densité : L'Allemagne est plus peuplée que la France (82 millions pour l'Allemagne, 64 millions pour la France en 2009). La densité des régions va donc être plus forte car le pays est plus petit en superficie. Richesse : En France 21 régions sur les 22 métropolitaines ont un PIB par habitant inférieur à 24 000 EUR par an et par habitant. Seule l'Ile-de-France possède un revenu supérieur : 37 575 EUR par an et par habitant. En Allemagne, c'est l'inverse : 5 Länder ont un revenu inférieur à 24 000 EUR par an et par habitant. Ces cinq Länder sont dans l'est de l'Allemagne alors que les Länder riches sont dans l'ouest du pays. Les Länder allemands sont donc plus riches que les régions françaises. 2) Les Länder allemands ne sont pas forcément plus grands ou plus peuplés que les régions françaises mais ils sont souvent plus denses et surtout ils sont plus riches. Ils possèdent également plus de pouvoirs, ce qui leur permet une meilleure lisibilité. Certaines régions françaises sont jalouses du rôle et du pouvoir de leurs homologues allemands. Conclusion Les frontières de l'Union européenne s'effacent car les hommes, les marchandises et les capitaux circulent de plus en plus librement entre les pays. Ainsi la frontière entre la France et l'Allemagne est-elle une frontière ouverte, c'est-à-dire une frontière facile à franchir. Les régions de chaque côté de la frontière ont donc commencé à travailler ensemble et ont mis en place des groupes de rencontre et de projets communs qui ont débouché sur la création d'« Eurorégions «. C'est le cas par exemple de l'Eurodistrict trinational de Bâle (ETB) entre la France (sud de l'Alsace), l'Allemagne et la Suisse, qui regroupe 6 millions d'habitants.