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Cours le liberalisme

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CM1 18/09/2012 But du cours : s'approprier les fondements de la tradition libérale et ses développements dans la philosophie anglo-saxonne et les confronter à leurs critiques. Partie 1: Etudes des auteurs classiques Hobbes ; Adam Smith ; JS Mill Partie 2: J.Rawls et ses critiques Bibliographie : Partie 1 : o Le libéralisme Mikael Garandeau o Qu'est-ce que le libéralisme? Éthique politique société Catherine Audard o Fondements philosophiques du libéralisme Francisco Vergara (avant dernier chapitre ultra intéressant sur le libéralisme) Partie 2 : o Will Kymlicka Les théories de la justice - o Une introduction manuel avec chapitre utilitarisme, chapitre sur les critiques contemporaines du libéralisme, libertarien, communautarien oTexte distribué au TD Introduction générale : Il faut essayer de comprendre pourquoi il est intéressant de travailler sur le libéralisme, quel est la problématique du libéralisme? Le libéralisme est un des courants majeurs de la philosophie morale et politique de l'époque moderne XVII et XVIII ème siècle et contemporaine, certains disent qu'il est impossible de ne pas être libéral. il y a une confusion entre libéralisme économique et politique alimentée par le fait qu'Adam Smith est un libéral économique. Le courant est contesté et critiqué par la philosophie contemporaine La critique vient du lien étroit entre le libéralisme et individualisme (égoïsme) Une société libérale est une société dans laquelle chacun est préoccupé par ses propres intérêts. Il s'agit donc d'une société où la solidarité n'existe pas, d'où le développement d'un certain nombre d'inégalités d'où injustice sociale. o o o o Pourquoi malgré cela le libéralisme s'est imposé comme doctrine dominante en philosophie morale et politique moderne et contemporaine? Quelles sont les avantages de la doctrine libérale et ses inconvénients? Présenter les critiques et les estimer, sont-elles valables ou irrecevables? Quelles sont les différentes caractéristiques centrales du libéralisme quelle est la nature du libéralisme? Pour définir ces caractéristiques il faut d'abord s'intéresser à la conception de la personne ensuite a celle de l'état et pour finir du rôle qui est attribué à l'état. Réponses rapides ? ? dans un cadre libéral la personne est conçue comme un individu porteur de droits. dans un cadre libéral le rôle de l'état est limité. Si on limite trop le pouvoir de l'état on risque de voir se développer des inégalités. Cette méfiance de l'état démontre qu'il y a un lien entre le développement d'inégalités et l'injustice sociale. o Pourquoi les libéraux soutiennent cette conception de la personne et de l'état enjeux et conséquences... 1) Libéralisme et individualisme La conception de la personne dans le libéralisme: Le libéralisme est une philosophie de la modernité philosophique (si ce n'est la philosophie de la modernité c'est à dire du XVI -XVII siècle). La philosophie moderne se caractérise par une rupture avec la philosophie de l'antiquité grecque. L'atome de base à l'époque moderne c'est l'individu tandis que dans l'antiquité grecque c'est la cité. (Platon n' hésite pas à sacrifier les gardiens de la propriété privée, ce qui est inacceptable à l'époque moderne.) Chez Aristote l'homme est défini comme membre d'une communauté politique qui le dépasse, il est toujours une partie d'un tout et sans lequel il n'est rien. C'est la cité qui est auto-suffisante. Tandis que dans la modernité les hommes sont séparés les uns des autres. Ce qui apparaît d'ailleurs visiblement dans le contrat social, on passe de l'état de nature à la société civile. Les hommes sont séparés les uns des autres pour ensuite former un état afin de mieux poursuivre leurs intérêts particuliers. L'individualisme n'est pas le propre du libéralisme, Hobbes penseur moderne est un penseur de l'individualisme mais il n'est pas libéral car partisan de l'absolutisme. Le libéralisme va se distinguer par sa conception de l'individu. Dans la conception libérale l'individu est un être toujours doté de droits. Locke : Ces droits sont inaliénables et pré-politiques ; on ne peut pas lui les enlever légitimement. «Pré-politique :« Droits que nous possédons avant l' existence de l'état. o Pourquoi c'est important pour les libéraux? On possède ces droits dans l'état de nature avant qu'il existe des lois instaurées par l'état. -> Ce sont des droits naturels. o Pourquoi l'homme possède-t-il ces droits conséquences? R° : L'idée de droit pré-politique n'est pas entièrement naturelle. Pour Hobbes avant que l'état existe il n'existe rien que l'on puisse appeler un droit. (Hobbes -> positivisme juridique.) « ceci aussi est une conséquence de cette guerre de chacun contre chacun : que rien ne peut être injuste. Les notions du bon et du mauvais, du juste et de l'injuste n'ont pas leur place ici. Là où n'existe aucune puissance commune, il n'y a pas de loi ; là où il n'y a pas de loi, rien n'est injuste « Thomas Hobbes, Léviathan, chap. 13, folio, p. 227-228 Hobbes dit que le juste et l'injuste n'existe pas avant le contrat social, ces termes n'ont aucun sens à l'état de nature, ce qui est nécessaire à la sauvegarde de ma propre vie doit être dit juste. L'état de nature peut exiger à l'homme d'accroître sa puissance cet acte n'est pas injustes. Chez Hobbes ce qui définit le juste et l'injuste c'est le pacte social. Après le pacte social le juste est ce que la loi permet, et ce que la loi interdit est injuste. = positivisme juridique: le juste est associé au légal. Donc dans ce cas aucune loi est injuste. Objection : o Qui définit les lois? Nous sommes capable de donner des lois injustes. Dire que la loi s'applique à l'un ou à l'autre démontre qu'une loi crée l'inégalité. Exemple => un état dans lesquels une religion est imposée. La position de Hobbes est contre-intuitive. Exemple supplémentaire => si le pouvoir est capturé par une minorité certains états peuvent établir des lois injustes. CM2 25/09/2012 Un des traits du libéralisme est la conception de la personne conçue comme un individu qui possède des droits. o Pourquoi et conséquences? Un trait important de différence entre Hobbes et Locke Locke : L'individu possède toujours des droits avant qu'il y ait accord. Hobbes : Positivisme juridique, il n'existe pas de droit avant l'état avant que des lois existent. Problème du positivisme juridique -> l'injustice, aucune loi n'est injuste. ->Identification du légal au juste! Or, il y a des lois injustes! Pour les trouver il faut se mettre dans un cadre despotique : la censure, la limitation de la liberté religieuse,... Dans une démocratie constitutionnelle des lois injustes peuvent elles exister? La constitution établi des grands principes qui évitent qu'elle ne soit la tyrannie d'une majorité. o Exemple de loi injuste => dispense de taxe foncière pour les quataries -> inégalités de traitement. il y a différentes conception de la justice : - Donner la même chose à tous, un homme une voix - Conception proportionnelle (selon nos caractéristiques physiques on a des besoins différents.) o Au printemps dernier au Québec loi spéciale 78 : Mouvement de contestation étudiant Des associations étudiantes se sont mises en grève pour demander l'abrogation de l'augmentation des frais de scolarité. La loi spéciale stipule que les associations étudiantes ne peuvent plus être en grève car les piquets de grève qui empêchent les étudiants d'aller à leur cours ce qui est illégal. Cependant dans ce cadre le droit de manifester n'est pas respecté. La majorité des députés à adopter cette loi. Or elle est injuste car elle désigne des personnes particulières, elle limite la liberté de manifester, elle s'applique à un fait particulier, elle va à l'encontre de droits fondamentaux : la liberté d'expression (encadre de façon trop stricte le droit de manifester ) elle est légale mais illégitime. Au Québec on est d'emblée membre d'une association étudiante, il y a vote pour faire grève. Loi va à l'encontre de ce vote. oComment peut-on éviter l'identification stricte du légale et du légitime qui nous empêche d'affirmer qu'une loi est injuste? Chez Locke : pour pouvoir affirmer qu'une loi peut-être injuste il faut supposer que les individus possèdent des droits pré-politiques(avant qu'un état existe) et inaliénables(on ne peut nous en priver légitimement). Dans l'état de nature une action pourra être injuste ou juste si elle entre en contradiction avec les droits naturels. o Comment peut -on affirmer qu'il existe des droits pré-politiques? « 27. encore que la terre et toutes les créatures inférieures soient communes et appartiennent en général à tous les hommes, chacun pourtant a un droit particulier sur sa propre personne, sur laquelle nul autre ne peut avoir aucune prétention. Le travail de son corps et l'ouvrage de ses mains, nous le pouvons dire, sont son bien propre. Toute ce qu'il a tiré de l'état de nature, par sa peine et son industrie, appartient à lui seul : car cette peine et cette industrie étant sa peine et son industrie propre et seule, personne ne saurait avoir droit sur ce qui a été acquis par cette peine et cette industrie, surtout, s'il reste aux autres assez de semblables et d'aussi bonnes choses communes. 28. Un homme qui se nourrit de glands qu'il ramasse sous un chêne, ou de pommes qu'il cueille sur des arbres, dans un bois, se les approprie certainement par-là. On ne saurait contester que ce dont il se nourrit en cette occasion ne lui appartienne légitimement. Je demande donc : quand est-ce que ces choses qu'il mange commencent à lui appartenir en propre ? Lorsqu'il les digère, ou lorsqu'il les mange, ou lorsqu'il les cuit, ou lorsqu'il les porte chez lui, ou lorsqu'il les cueille ? Il est visible qu'il n'y a rien qui puisse les rendre siennes que le soin et la peine qu'il prend de les cueillir et de les amasser. Son travail distingue et sépare alors ces fruits des autres biens qui sont communs ; il y ajoute quelque chose de plus que la nature, la mère mère commune de tous, n'y a mis ; et par ce moyen, ils deviennent son bien particulier « John Locke, Second Traité du gouvernement civil, chap. V, §27-28 Thèse : Le travail fonde la propriété, je deviens propriétaire parce que j'apporte quelque chose de plus à la nature. Lorsque je travaille je deviens propriétaire. Chacun à un droit particulier, l'homme est avant tout propriétaire de son corps, de sa personne, mais il appartient avant tout à Dieu, en ce sens il n'a pas le droit de se tuer. Puisque je suis propriétaire de mon corps je suis propriétaire de tout ce que je fais. Le fait de cueillir un fruit est déjà une forme de travail. Conséquence : J'acquiers des droits sur ces objets, personne ne peut m'en priver. À l'état de nature j'ai des droits sur mon corps sur ma vie, le terme propriété désigne mon corps, ma liberté. Caractéristiques fondamentale du libéralisme : L'homme est un individu doté de droits inaliénable et pré-politique. L'homme est isolé, entité séparé indépendante : l'individualisme méthodologique, il faut le distinguer de l'égoïsme. Dans une conception libérale la société est considérée comme secondaire. L'état est une entité artificielle. o Pourquoi l'état, s'il existe déjà des droits dans un cadre libéral? 2) Le libéralisme et les limites du pouvoir. 2.1 Le rôle de l'état « 124. la plus grande et la principale fin que se proposent les hommes, lorsqu'ils s'unissent en communauté et se soumettent à un gouvernement, c'est de conserver leurs propriétés, pour la conservation desquelles bien des choses manquent dans l'état de nature. Premièrement, il y manque des lois établies, connues, reçues et approuvées d'un commun consentement, qui soient comme l'étendard du droit et du tort, de la justice et de l'injustice, et comme une commune mesure capable de terminer les différends qui s'élèveraient. (...) 125. En second lieu, dans l'état de nature, il manque un juge reconnu, qui ne soit pas partial, et qui ait autorité de terminer tous les différends, conformément aux lois établies. (...) 126. En troisième lieu, dans l'état de nature, il manque ordinairement un pouvoir qui soit capable d'appuyer et de soutenir cette sentence donnée, et de l'exécuter « Locke, Second Traité du gouvernement civil, §123-126 L'état de nature est un état où l'on possède des droits mais c'est un état défectif où il manque des lois écrites, un juge impartial et une puissance exécutive. À l'état de nature je possède des droits mais je ne suis pas certain de pouvoir jouir de ces droits. Conséquence : le rôle de l'état est de conserver la propriété, pas simplement des choses matérielles mais aussi de la liberté de mon corps et de ma vie. L'état garantit les droits que je possédais déjà à l'état de nature. Pour Locke le rôle de l'état n'est pas de créer les critères du juste et de l'injuste mais il doit veiller à ce que les droits de nature soient respectés. Le rôle de l'état est limité! (opposition entre Locke et Hobbes qui est un partisan de l'absolutisme le pouvoir de l'état est un pouvoir absolu) Au contraire dans un contexte libéral il y a une méfiance à l'égard de l'état, le pouvoir de l'état doit toujours être limité parce qu'il doit être circonscrit à des fonctions précises. Un gouvernement poursuit un but précis, une fin déterminée, l'état est un instrument en vue d'une fin donnée. Il a un caractère instrumental, sa mission est de conserver les droits présent dans l'état de nature. L'état doit se cantonner à cette mission. Protéger la propriété. Si l'action de l'état est illégitime le peuple sera autorisé à reprendre le pouvoir qu'il avait confié à l'état et résister. o Quelles sont les limites de l'état? CM 03 2/10/2012 2.2 Un rôle limité « par pouvoir politique, j'entends le droit de faire des lois (...) afin de réglementer et de préserver la propriété, ainsi que d'employer la force de la communauté pour l'exécution de telles lois « Locke, Second Traité du gouvernement civil, chap I, §1-3 « le pouvoir législatif ayant été confié afin que ceux qui l'administreraient agissent pour certaines fins, le peuple se réserve toujours le pouvoir souverain d'abolir le gouvernement ou de le changer, lorsqu'il voit que les conducteurs, en qui il avait mis tant de confiance, agissent d'une manière contraire à la fin pour laquelle ils avaient été revêtu d'autorité. Car tout le pouvoir qui est donné et confié en vue d'une fin, étant limité par cette fin-là, dès que cette fin vient à être négligée par les personnes qui ont reçu le pouvoir (...) la confiance qu'on avait mise en eux doit nécessairement cesser et l'autorité qui leur avait été remise est dévolue au peuple, qui peut la placer de nouveau où il jugera à propos, pour sa sûreté et pour son avantage. Ainsi le peuple garde toujours le pouvoir souverain de se délivrer des entreprises de toutes sortes de personnes, même de ses législateurs, s'ils venaient à être assez fous ou assez méchants, pour former des desseins contre les libertés et les propriétés des sujets « Locke, Second Traité du gouvernement civil, §149 Caractéristiques fondamentales du libéralisme : - Les pouvoirs de l'état doivent être limités - Existence d'un droit de résistance - Le pouvoir doit faire respecter les droits de nature et cela uniquement o Qu'est-ce que l'état n'a pas le droit de faire? L'état ne peut pas aller à l'encontre des droits naturels d'une personne, il faut donc définir les droits naturels. Ces droit naturels sont, pour Locke, la notion de propriété de sa personne, de sa vie, de sa liberté et de ses biens matériels. L'action de l'état n' est jamais légitime si elle prive une personne de sa propriété ou de sa liberté. Dans un cadre libéral il existe des lois à l'état de nature mais les hommes ont aussi des devoirs envers les autres. Je dois respecter la propriété des autres, respecter la loi de nature. Définition de la liberté dans le libéralisme : c'est la liberté de conscience dont la liberté religieuse est une espèce. La liberté de conscience est le droit d'adhérer à une conscience du bien. L'état a le devoir de respecter la liberté de conscience! (Souci de Locke dans la lettre à la tolérance.) Pour limiter le pouvoir de l'état, les libéraux vont définir des sphères d'exclusion dans lesquelles toute action est illégitime . L'action de l'état porte sur des choses matérielles, tout ce qui est spirituel doit être exclu de la zone de l'état. Remarque : cette question occupe une place centrale dans le libéralisme contemporain, c'est celle de la neutralité. Un état libéral doit être neutre, à l'égard des conceptions du bien il ne doit pas imposer une conception de la vie bonne. On oppose ce libéralisme politique au perfectionnisme politique où les fonctions de l'état doivent conduire vers une conception de la vie bonne. L'état doit être neutre pour pouvoir respecter la liberté et l'égalité. Au sein du libéralisme on veut limiter le pouvoir de l'état dans des sphères d'exclusion d'action de l'état. Cf texte 5 sur Locke : autre stratégie pour garantir la limitation des pouvoirs : la division des pouvoirs. o Quelles sont les bonnes limites? Il faut que l'état ait suffisamment de pouvoir pour être effectif pour assurer ces missions. Cette question des limites va diviser le libéralisme entre radicaux libertarien, ultra-libéral et d'un autre coté la social-démocratie. 3) Libéralisme et justice sociale « les individus ont des droits, et il est des choses qu'aucune personne, ni aucun groupe, ne peut leur faire (sans enfreindre leurs droits). Et ces droits sont d'une telle force et d'une telle portée qu'ils soulèvent la question de ce que peuvent faire l'Etat et ses commis - si tant est qu'ils puissent faire quelque chose. Quelle place les droits de l'individu laissent-ils à l'Etat ? « Robert Nozick, Anarchie, État et utopie, p. 9 R°: La première citation de Nozick sont les tout premiers mots de son livre. (il reprend une prémisse du libéralisme de Locke) o Quelle est la question, la problématique du livre? o Si les individus ont des droits quel est le rôle légitime de l'état? Conclusion : la place de l'état est restreint a un état minimale La sécurité des personnes, des propriétés , des contrats, découle d'une conception individualiste de la personne ce qui leur permet de poursuivre leurs intérêts particuliers. Pour comprendre il faut dire quelles sont les droits qui appartiennent aux personnes. Ils sont liés à la notion de propriété d'abord de soi,(si ce n'était pas le cas on serait esclave). Conception de la personne que l'on retrouve chez Kant, une personne mérite un respect inconditionnel Cela aboutit à une seconde propriété : la propriété des biens issus de son propre travail. Je suis aussi propriétaires de mes aptitudes, droits absolus sur ces biens . Conséquences tout impôt, toute fiscalité est injuste car cela équivaut à du travail forcé, on porte atteinte à un droit inaliénable. Dans une certaine mesure l'état est nécessaire pour assurer la sécurité mais, son rôle doit être minimal, exclusivement voué aux fonctions de sécurité : «état veilleur de nuit«. L'état ne fournit aucun type d'assurance, pas d'éducation, pas de santé publique toute intervention de l'état dans ces domaine serait illégitime. o Objections : si on cantonne l'état a ces fonctions minimales aboutit-on à une situation juste ou injuste? À travers Nozick on observe une différence entre libéralisme économique et libéralisme politique . Libéralisme économique => l'état ne doit pas intervenir dans l'économie (Adam Smith) L'argumentation de Nozick est différente de celle de Smith. Pour Smith justifie la non intervention de l'état par l'efficacité : l'état n'a pas besoin d'intervenir dans l'économie car grâce à la main invisible le marché se régule seul ; les individus en poursuivant leurs intérêts particuliers participent au bien commun. Pour Nozick l'intervention de l'état est toujours injuste car elle prive les individus de droits fondamentaux. Il n'est pas clair que le marché s'auto-régule, l'absence de régulation aboutit à un accroissement des inégalités, reproduction des hiérarchies sociales. Sans intervention de l'état il y a une injustice. Les fonctions auxquelles Nozick restreint l'état aboutissent à une forme d'injustice, si l'injustice est d'être privé d'un droit sans financement public on est privé d'un droit naturel à l'éducation à l'accès au soin, aux droits sociaux. N'est-ce pas le rôle d'un état libéral d'avoir un droit effectif aux droits sociaux. Si l'état doit y veiller alors l'impôt est légitime. Pour être appliquer les droits sociaux doivent être financés. Les moyens pour le permettre sont justes donc l'impôt est juste! C'est le modèle de l'état providence. « l'imposition sur les biens provenant du travail se retrouve sur un pied d'égalité avec les travaux forcés. Certaines personnes trouvent que cette thèse est de toute évidence vraie : le fait de prendre les gains de n heures de travail revient à prendre n heures de cette personne ; c'est comme si l'on forçait cette personne à travailler n heures pour quelqu'un d'autre « Robert Nozick, Anarchie, État et utopie, p. 210-211 « que cela se fasse par imposition sur les salaires ou sur les salaires au-dessus d'un certain total, ou par la saisie de profits, ou par le truchement d'une grosse cagnotte sociale (...), les principes mis en modèle de la justice distributive impliquent de s'approprier les actions d'autres personnes. Le fait de saisir les résultats du travail de quelqu'un équivaut à se saisir d'heures lui appartenant et à lui donner l'ordre de mener à bien diverses activités. Si les gens vous forcent à faire un certain travail, ou vous donnent un travail sans récompense, pendant une certaine période de temps, ils décident de ce que vous devez faire et des buts que votre travail doit servir, sans d'occuper de vos propres décisions. Le processus par lequel ils prennent des décisions sur vous en fait, pour ainsi dire, les propriétaires partiels de vous-même ; cela leur donne un droit de propriété sur vous. Exactement de la façon dont tel contrôle partiel et pouvoir de décision, de droit, sur un animal ou sur un objet inanimé, reviendrait à avoir un droit de propriété sur l'animal ou l'objet « Robert Nozick, Anarchie, État et utopie, p. 215 « nos principales conclusions se résument à ceci : un Etat minimal qui se limite à des fonctions étroites de protection contre la force, le vol, la fraude, à l'application des contrats, et ainsi de suite, est justifié ; tout Etat un tant soit peu plus étendu enfreindra les droits des personnes libres de refuser d'accomplir certaines choses, et il n'est donc pas justifié ; enfin, l'Etat minimal est aussi vivifiant que juste. Deux implications méritent d'être signalées : l'Etat ne saurait user de la contrainte afin d'obliger certains citoyens à venir en aide aux autres, ni en vue d'interdire aux gens certaines activités pour leur propre bien ou leur protection « Robert Nozick, Anarchie, État et utopie, p. 9 CM 4 09/10/11 Pourquoi lire / Comment lire Réponse à deux questions : o Pourquoi lire et comment lire? 1) Pourquoi lire o o o o Quelle est la place de l'état? Quel pouvoir? De quoi doit-il s'occuper? Quel sont les limites? o Pourquoi on s'intéresse à Hobbes, Hume,... ? Quels arguments pour ne pas les étudier : Les auteurs sont dans un contexte qui n'est plus le nôtre, ce qu'ils ont affirmé est dépassé et cela ne nous concerne plus. En effet les problème évolue, dans une certaine mesure les problème qui se posaient à eux ne se posent plus à nous. Cette posture est celle de la philosophie analytique du positivisme logique. Cette dichotomie entre les philosophies est artificielle (analytique/continentale) la philosophie analytique n'assume pas cette position. Si on dit qu'il faut lire les auteurs de la tradition cela suppose que ce qui concernait Hobbes nous concernent toujours. Les problème qui se posaient à eux se posent toujours à nous aujourd'hui et les solutions ont toujours un sens pour nous. « le philosophe du début du 20ème siècle, R. G. Collingwood affirmait : « l'histoire de la théorie politique n'est pas l'histoire de différentes réponses à une seule et même question, mais l'histoire d'un problème qui change plus ou moins constamment, et dont la solution change avec lui «1. Cette remarque intéressante semble exagérer un peu, puisqu'il il y a un certain nombre de questions fondamentales que nous ne cessons de nous poser, telles que : - - Quelle est la nature d'un régime politique légitime ? - - Quels sont les fondements et les limites du devoir politique ? - - Quel est le fondement des droits, s'il existe ? Etc. Mais ces questions, dans la mesure où elles émergent dans des contextes historiques différents, peuvent être prises en différents sens. Elles ont été vues par différents auteurs à partir de points de vue différents, eu égard au monde social et politique dans lequel ils étaient situés, aux différentes circonstances et à la façon dont ils concevaient les problèmes. Pour comprendre leur travaux, nous devons donc identifier ces points de vue et comprendre comment ils informent la façon dont l'auteur interprète et discute ces questions « John Rawls, Lectures on the History of Political Philosophy, p. 103 (je traduis) J. Rawls commente l'affirmation de Collingwood la question est toujours la même ce sont les réponses qui changent progrès infini de la raison, mais Collingwood affirme que ce progrès n'existe pas parce que la question change. Rawls reprend cette positon en la critiquant. Rawls est en désaccord avec Collingwwod car il existe des questions éternelles qui ne cessent de se poser à nous : à quelle condition un état est légitime? c'est un problème universel, mais il affirme que ce problème n'est jamais affronté de manière désincarné nous transformons ces questions, elles se posent toujours dans un contexte particulier et ce contexte contamine la question. Le contexte 1 R.G. Collingwood, An Autobiography, Oxford, Clarendon Press, 1939, p. 62 informe la question, la question universelle devient un problème particulier en fonction du contexte les auteurs ont répondu en fonction d'un point de vue. « je pense qu'en considérant leur doctrine et les problèmes qui se posaient à leur époque, nous pouvons affirmer que les auteurs que nous discutons - Hobbes, Locke, Rousseau, Hume, Mill et Marx - apportent de très bonnes réponses aux questions qui les concernent, même si ces réponses ne sont peut-être pas parfaites. C'est la raison pour laquelle nous lisons toujours leur textes et que nous trouvons que ce qu'ils disent est instructif « John Rawls, ibid., p. 103-104 « nous apprenons la philosophie morale et politique, et toutes les autres parties de la philosophie également, en étudiant les exemples - ces éminents personnages qui ont fait des tentatives chéries. Nous essayons d'apprendre d'eux, et si nous sommes chanceux, nous trouvons une façon de les dépasser « John Rawls, ibid., p. xiv Les problèmes qui se posent à eux se posent à nous : permanence des problème. Parce qu'ils ont formulé de très bonnes réponses mais ces réponses ne sont peut-être pas parfaites. 2) comment lire? « plusieurs maximes m'ont guidé. J'ai toujours admis, par exemple, que les auteurs que nous étudions étaient plus intelligents que moi. S'ils ne l'étaient pas, pourquoi perdais-je mon temps à les étudier, ainsi que le temps de mes étudiants ? « John Rawls, ibid., xiii-xiv « je cherchais également à présenter la pensée de chaque auteur d'après ce qui, selon moi, constituait la formulation la plus solide. Je prenais à coeur la remarque de Mill. Il affirme, dans sa critique de [Alfred] Sedgwick : « une doctrine n'est pas du tout jugée si elle n'est pas jugée d'après la meilleure de ses formulations «. C'est cela, et seulement cela, que j'ai cherché à faire. Néanmoins, je ne suis pas allé jusqu'à dire ce que, selon moi, ils auraient dû dire - en tout cas, pas intentionnellement - mais je me suis appliqué à ce qu'ils disaient, en m'appuyant sur l'interprétation du texte dont j'estimais qu'elle était la plus raisonnable. Le texte doit être connu et respecté, et la doctrine doit être présentée dans la meilleure de ses formulations « John Rawls, ibid., p. xiii « si je voyais une erreur dans leurs arguments, je supposais qu'ils [les philosophes] la voyait également et qu'ils avaient dû la prendre en change. Mais où ? Je me mettais alors à la recherche de leur façon de s'en sortir, et non de la mienne. Parfois, leur porte de sortie était historique : à leur époque, telle question ne se posait pas, n'aurait pas émergé ou n'aurait pu être discutée de façon pertinente. Ou il y avait une partie du texte que j'avais négligé ou que je n'avais pas lu « John Rawls, ibid., p. xiv o o Quelle est la bonne manière de les lire? Faut-il croire tout ce que ces auteurs nous disent? Il faut d'abord chercher à comprendre une doctrine, il faut accepter un certaine nombre de thèses. Mais néanmoins demeure une attitude sacralisante par rapport au texte; o Comment ce que dit cette auteur permet de répondre à notre question? Il faut arriver à résoudre des problème. o Quelle attitude avoir vis à vis du texte? Chercher à comprendre : principe herméneutiques Ce qu'il faut faire pour comprendre : ? il faut admettre que les auteurs que je lis sont plus intelligents que moi. ? lorsque l'on lit un auteur il faut supposer que la doctrine qu'il construit possède une cohérence, une rationalité, il y a un respect par rapport au texte. => Principe d'équité ou de charité, cette attitude doit être adoptée avant de lire le texte. Avant de critiquer on doit reconstituer la doctrine dans ce qu'elle a de plus pertinent. Il faut donc lire le texte, lorsque quelque chose résiste à la compréhension il faut chercher à comprendre. o Quelle est la place pour la critique? Il faut éviter toute sacralisation, l'oeuvre est vivante, il ne faut pas trop vite critiquer. Il faut prendre le temps de reconstruire la doctrine dans ce qu'elle a de plus fort. Pour cela il faut considérer que le penseur pense dans un contexte, pour comprendre une oeuvre il faut comprendre le contexte historique politique et social de l'oeuvre, l'évolution de la langue. o Néanmoins quelle place pour la critique? Comme l'a indiqué Rawls le contexte permet de donner à la doctrine toute sa force mais cela va rendre légitime la critique notre contexte n'est pas strictement identique donc leurs réponses si pertinentes qu'elle puissent être dans leur contexte ne sont plus nécessairement pertinentes. Avec Hobbes on peut comprendre le problème qu'il pose et la solution mais pour nous le problème ne se pose pas de la même manière. On va utiliser cette démarche pour la suite du cours : o Quelle est la question qui concerne l'auteur? o Pourquoi? o Comment il y répond ? o Est-elle toujours pertinente pour nous? Les hommes ne sont ni méchant ni fondamentalement égoïste. L'homme est seulement rationnelle. on est capable d'attachement. Dégénération mécanique. 2.3 Absolutisme comme solution Pour Hobbes il est nécessaire de sortir de l'état de nature. o Mais comment? « le seul moyen d'établir pareille puissance commune, capable de défendre les humains contre les invasions des étrangers et les préjudices commis aux uns par les autres et, ainsi, les protéger de telle sorte que, par leur industrie propre et les fruits de la terre, ils puissent se suffire à eux-mêmes et vivre satisfaits, est de rassembler toute leur puissance et toute leur force sur un homme ou sur une assemblée d'hommes qui peut, à la majorité des voix, ramener toutes leurs volontés à une seule volonté ; ce qui revient à dire : désigner un homme, ou une assemblée d'hommes, pour porter leur personne ; et chacun fait sienne et reconnaît être lui-même l'auteur de toute action accomplie ou causée par celui qui porte leur personne, et relavant de ces choses qui concernent la paix commune et la sécurité ; par là même, tous et chacun d'eux soumettent leurs volontés à sa volonté, et leurs jugements à son jugement « Chap. 17, p. 287-289 => Conception du contrat social R°1 : On observe que la thèse de Hobbes est d'emblée radical car selon lui il n'u qu'un seul moyen de sortir de l'état de nature. L'absolutisme ; l'existence d'un seul pouvoir. CM 6 23/10/2012 « j'autorise cet homme ou cette assemblée d'hommes, et je lui abandonne mon droit de me gouverner moi-même, à cette condition que tu lui abandonnes ton droit et autorises toutes ses actions de la même manière « idem « les mots et actions de certains personnes artificielles appartiennent à ceux qu'elles représentent. La personne est donc l'acteur ; et celui dont les mots et les actions sont les siens est l'auteur. Dans ce cas, l'acteur a autorité pour agir « p. 272 « il doit y avoir une puissance coercitive quelconque qui force également les humains à exécuter leurs conventions, par la terreur de quelque châtiment plus grand que le bénéfice qu'ils pouvaient espérer en ne respectant pas leur convention « p. 249 « les conventions, sans l'épée, ne sont que des mots, et sont sans force aucune pour mettre qui que ce soit en sécurité « « quiconque, pensant que la puissance souveraine est trop grande, cherchera à la diminuer, devra se soumettre lui-même à la puissance capable de la limiter - autrement dit à une plus grande « p. 334 « bien qu'une pareille puissance illimitée puisse susciter l'illusion d'une quantité de conséquences néfastes, néanmoins, les conséquences de son absence, qui sont la guerre perpétuelle de chacun contre tous, sont pires encore. La condition des humains en cette vie ne sera jamais sans inconvénients ; mais dans aucun Etat, il n'y a de plus grands inconvénients que ceux procédant de la désobéissance des sujets, et de la rupture des conventions dont l'Etat tient son être « p. 334 Pour Hobbes il y a un seul moyen de sortir durablement de l'état de nature => contrat social C'est un transfert de pouvoir ce n'est pas un abandon. On transfert notre pouvoir au souverain ou a un homme ou a une assemblée d'homme. L'une des parties perd un pouvoir et l'autre partie acquiert un pouvoir. Ce transfert est fondé sur une autorisation et une radicalisation du sens, il y a aussi une notion de représentation. Sens d'autorisation : j'autorise celui qui deviendra le souverain à agir en mon nom, je transfert ma capacité à agir utilisation du couple auteur/acteur. L'acteur c'est l'état, cet acteur a été autorisé à agir, derrière cet acteur il y a un auteur : c'est moi. Lorsque l'état agit je suis le véritable auteur de ses actions. Hobbes ne pense pas qu'il puisse exister un décalage entre le représentant et le représenté. Lorsque j'autorise l'autre à agir à ma place j'abandonne aussi ma capacité à juger. Lorsque je formule le contrat social je m'engage à juger comme le souverain juge, à juger juste ce que le souverain juge juste. L'autorisation doit être permanente et irrévocable o Pourquoi Hobbes radicalise à ce point sa position sur l'autorisation? Le contrat social c'est le seul moyen de répondre aux désordres de l'état de nature. Pour en sortir de il est nécessaire qu'il existe une puissance qui soit capable de tenir tous les hommes en respect, capable de faire des lois auxquelles tous seront forcés d'obéir. Une telle puissance n'est possible que si elle est supérieure en puissance à toutes les autres puissances, sinon elle serait capable de désobéir à la loi et de ce fait on ne serait pas réellement sorti de l'état de nature. L'idée d'un souverain faible est une contradiction car il serait incapable de faire respecter la loi. La seule façon de produire la sécurité de sortir de l'état de guerre, c'est de créer un pouvoir suprême. Une puissance suprême est une puissance qui surpasse toutes les autres puissances c'est une puissance qui n'est limitée par aucune autre puissance. Or c'est la définition d'une puissance absolu (sans limite). Hobbes n'est pourtant pas partisan d'un pouvoir de droit divin. Chez Hobbes la seule procédure qui mène à un gouvernement légitime c'est le contrat, il existe des droits naturels auxquels nous ne pouvons renoncer mais que nous pouvons transférer. Il est conscient des inconvénients mais il maintient sa position. 3) Critiques 1. L'état de nature, la prie des calamité? cf. Rousseau, TD, texte 3 (Du Contrat social, I, 4) cf. Rousseau, TD, texte 3 (Du Contrat social, I, 4) La conception de Hobbes est insatisfaisant. L'état de nature est la pire des situations. Objections contre cette thèse : la pire situation = la soumission à un état absolu. Renoncer à sa capacité à juger est impossible et pire . En réalité un pouvoir absolu produit tout sauf de la sécurité car il a la capacité d'être arbitraire, à faire la guerre dans une volonté d'expansion. Si je me soumets au pouvoir absolu je construit moi-même une puissance incommensurable à laquelle je suis soumis la menace de cette puissance est plus importante 2. Un souverain absolu, le seul moyen de sortir de l'état de nature? « Il y a encore une sixième doctrine clairement et directement contraire à l'essence de l'État ; c'est que la puissance souveraine peut être divisée. En effet, qu'est-ce que diviser la puissance de l'État, sinon la dissoudre ? Des puissances divisées, en effet, se détruisent mutuellement l'une l'autre « Léviathan, chap. 29, p. 483 Hobbes s'oppose à la division des pouvoirs qui est une limitation de la puissance du souverain. Dans la réalité il existe des régimes dans lesquels il n'y a aucune puissance absolu et pourtant ces régimes sont stables, les démocraties constitutionnelles : aucune institution n'a un pouvoir absolu. La constitution permet de définir le fonctionnement des institutions, d'autre part elle encadre et limite toutes les lois, elle reconnaît des droits fondamentaux . Notre constitution de la Vème république reconnaît la déclaration des droits de l'homme : liberté égalité en droits, liberté religieuse. Le législateur ne peut pas faire des lois qui iraient à l'encontre de ces lois. Les lois ordinaires sont subordonnées aux lois de la constitution. Dans ce type de régime le pouvoir législatif est un pouvoir suprême mais pas illimité. Empiriquement cette distinction produit des régimes qui parviennent à faire appliquer leurs lois. Ces régimes n'impliquent pas les inconvénients de l'état absolu. L'un des fondements du libéralisme est d'exploiter cette possibilité construire un régime dans lequel le pouvoir est toujours limité. CM7 06/11/2012 Locke: le libéralisme classique et les limites du pouvoir 1) contexte et problématique 1.1 contexte Le libéralisme est un courant qui s'oppose à l'absolutisme Le contexte de Locke est différent de celui de Hobbes. (pour H. guerres civiles entre des religions opposées attisés par des conflits politiques et des intérêts de classe, problème: comment sortir de l'état de nature, état de guerre de tous contre tous, dont seul l'état absolu permet d'en sortir) 1649 l'exécution de charles 1er monarque de droit divin est suivie d'une période républicaine avec Cromwell exercice autoritaire du pouvoir se termine avec la restauration avec Charles II attaché à la tolérance gouverne avec un parlement royaliste anglican d'où persécutions religieuses qui perdurent de manière paradoxale car il y est opposé en 1672 il cherche à instaurer la déclaration royale d'indulgence auquel le parlement s'oppose. Exclusion crisis liée à la question de la succession de Charles II car pas d'héritier masculin c'est son frère Jacques convertit au catholicisme qu'on assimile à la monarchie absolu les Whigs cherche à exclure Jacques du trône et leur stratégie échoue ils sont réprimés. En 1685 mort de Charles II, Jacques II lui succède prend les mesures en faveur des catholiques. En 1688 glorious révolution Guillaume d'orange gouverneur des pays bas et protestant épouse de la fille de Jacques II débarque en Angleterre et Jacques II fuit et Marie(sa fille) devient Marie II lors du couronnement Marie et Guillaume d'orange contresigne le Bill of Rights qui rend impossible la monarchie absolue et institue une monarchie constitutionnelle Jacques II proche de Shaftesbury impliqué dans la crise fuit au pays bas et Locke le suit en exil et ne revient qu'après la révolution glorieuse cette période qui précède l'exil est la période pendant laquelle Locke écrit les deux traité du gouvernement civile qui sont publiés 10 ans plus tard. Pour Locke danger de l'absolutisme notamment son intolérance justifie son opposition à l'absolutisme. 8. 2)Position fondamentale de Locke Le ler traité du gouvernement civil a pur but simple et restreint deréfuter les thèses de Robert Filmer ,(dont l'oeuvre la plus importante publiée en 1679 « Patriarcha «), défenseur de la monarchie absolue de droit divin pour qui elle est le seule régime légitime argumenté par une tradition issue de saint-Paul fondée sur l'idée que « mon est protestas isia deo« « il n'existe aucun pouvoir sauf celui accordé par Dieu«. Dieu seul possède le pouvoir légitime car il est créateur donc il possède le pouvoir sur ses créations. Dieu est source de tout pouvoir et il transmet son pouvoir à Adam et ce pouvoir se transmet générationnellement au fils aîné jusqu'à Charles 1er. Les hommes ne naissent jamais libre ils sont dans un état naturel de sujétion, ils sont soumis à un état naturel qui vient de Dieu. Le but de Locke est de réfuter Filmer et de fonder des présupposés opposés à ceux de Filmer, notamment avec des arguments théologiques. Tel que «Dieu n'a pas donné le pouvoir sur les choses à un seul homme, il a donné le monde en commun aux hommes«, il faut admettre cette idée sinon pour survivre l'homme devrait avoir l'accord d'un autre homme pour puiser dans la nature. Or Dieu veut que sa création se perpétue, donc les hommes doivent avoir accès à la nature en commun à tous. Il faut distinguer le pouvoir paternel et le pouvoir politique. Le pouvoir politique n'est pas une continuation du pouvoir paternel. Le pouvoir des parents est toujours limité dans le temps parce que sa cause ( à savoir l'incapacité des enfants de subvenir à leurs besoins) est limitée. Donc les parents s'occupent d'eux et en échange ont un pouvoir sur eux qui disparaît dès qu'ils sont capable de subvenir à leur besoins. Présupposés, Affirmation de Locke : - Conception de la personne : les hommes sont par nature libres et égaux entre eux ; raisonnables et rationnels, cette conception est en opposition à celle de Filmer. - Conséquences politiques : si on affirme que les hommes naissent libres et égaux la seule façon de l'état d'advenir est le consentement des individus qui vont renoncer à leur pouvoir. De plus ils ne peuvent consentir qu'à instituer un gouvernement qui va améliorer leur situation. L'absolutisme est pire que l'état de nature. Ici thèse fondamentale du libéralisme est identique a celle de Rawls (libre et égale rationnel et raisonnable ) - Méfiance du pouvoir politique et volonté de le limiter 3) Le rationnel et le raisonnable o Comment Locke s'oppose à l'absolutisme? « quoique l'état de nature soit un état de liberté, ce n'est nullement un état de licence. Certainement, un homme, en cet état, a une liberté incontestable, par laquelle il peut disposer comme il veut, de sa personne ou de ce qu'il possède : mais il n'a pas la liberté et le droit de se détruire lui-même, non plus que de faire tort à aucune autre personne, ou de la troubler dans ce dont elle jouit, il doit faire de sa liberté le meilleur et le plus noble usage, que sa propre conservation demande de lui. L'état de nature a la loi de la nature, qui doit le régler, et à laquelle chacun est obligé de se soumettre et d'obéir : la raison, qui est cette loi, enseigne à tous les hommes, s'ils veulent bien la consulter, qu'étant tous égaux et indépendants, nul ne doit nuire à un autre, par rapport à sa vie, à sa santé, à sa liberté, à son bien : car, les hommes étant tous l'ouvrage d'un ouvrier tout-puissant et infiniment sage, les serviteurs d'un souverain maître, placés dans le monde par lui et pour ses intérêts, ils lui appartiennent en propre, et son ouvrage doit durer autant qu'il lui plait, non autant qu'il plait à un autre. Et étant doués des mêmes facultés dans la communauté de nature, on ne peut supposer aucune subordination entre nous, qui puisse nous autoriser à nous détruire les uns les autres, comme si nous étions faits pour les usages les uns des autres, de la même manière que les créatures d'un rang inférieur au nôtre, sont faites pour notre usage. Chacun donc est obligé de se conserver lui-même, et de ne quitter point volontairement son poste pour parler ainsi. Et lorsque sa propre conservation n'est point en danger, il doit, selon ses forces, conserver le reste des hommes, et à moins que ce ne soit pour faire justice de quelque coupable, il ne doit jamais ôter la vie à un autre, ou préjudicier à ce qui tend à la conservation de sa vie, par exemple, à sa liberté, à sa santé, à ses membres, à ses biens « John Locke, Second Traité du gouvernement civil, §6 L'homme rationnel est capable de calculer le meilleur moyen en vue d'une fin. La dimension raisonnable de l'homme n'existe pas. Dans une négociation selon la position que l'on occupe en peut imposer une solution raisonnable ce qui permet d'agir en fonction d'une règle que l'on estime juste. Il y a une distinction entre liberté et licence parce qu'on a la puissance de transgresser des règles. Dans l'état de nature il existe une loi, la loi de nature auquel l'homme est soumis, c'est la loi naturelle car les hommes y ont accès par leur raison (la lumière naturelle). Contenu de la loi de nature : - Dieu existe en tant que créateur et nous sommes ses créatures c'est une évidence de la raison. - L'oeuvre de dieu doit durer autant qu'il plaît à Dieu et non pas autant qu'il nous plaît. conséquences : - Devoir de nous conserver - Devoir de conserver les autres à moins que cela n'entre en contradiction avec notre premier devoir. Un ordre naturel existe dans l'état de nature, nous avons déjà des droits et des devoirs. Pourquoi alors sortir de l'état de nature? => Parce que c'est néanmoins un état défectif, il manque des lois établies connues, un juge reconnu, un pouvoir qui soit capable de soutenir et d'exécuter cette sentence . Il n'y a pas de garantie dans l'état de nature. Conséquence : il est nécessaire de sortir de cet état de nature, mais pas pour se retrouver dans une situation pire que la précédente. « 124. c'est pourquoi, la plus grande et la principale fin que se proposent les hommes, lorsqu'ils s'unissent en communauté et se soumettent à un gouvernement, c'est de conserver leurs propriétés, pour la conservation desquelles bien des choses manquent dans l'état de nature. Premièrement, il y manque des lois établies, connues, reçues et approuvées d'un commun consentement, qui soient comme l'étendard du droit et du tort, de la justice et de l'injustice, et comme une commune mesure capable de terminer les différends qui s'élèveraient. Car bien que les lois de la nature soient claires et intelligibles à toutes les créatures raisonnables ; cependant, les hommes étant poussés par l'intérêt aussi bien qu'ignorants à l'égard des lois, faute de les étudier, ils ne sont guère disposés, lorsqu'il s'agit de quelque cas particulier qui les concerne, à considérer les lois de la nature, comme des choses qu'ils sont très étroitement obligés d'observer. 125. En second lieu, dans l'état de nature, il manque un juge reconnu, qui ne soit pas partial, et qui ait autorité de terminer tous les différends, conformément aux lois établies. Car, dans cet état-là, chacun étant juge et revêtu du pouvoir de faire exécuter les lois de la nature, et d'en punir les infracteurs, et les hommes étant partiaux, principalement lorsqu'il s'agit d'eux-mêmes et de leurs intérêts, la passion et la vengeance sont fort propres à les porter bien loin, à les jeter dans de funestes extrémités et à leur faire commettre bien des injustices ; ils sont fort ardents lorsqu'il s'agit de ce qui les regarde, mais fort négligents et fort froids, lorsqu'il s'agit de ce qui concerne les autres : ce qui est la source d'une infinité d'injustices et de désordres. 126. En troisième lieu, dans l'état de nature, il manque ordinairement un pouvoir qui soit capable d'appuyer et de soutenir cette sentence donnée, et de l'exécuter. Ceux qui ont commis quelque crime, emploient d'abord, lorsqu'ils le peuvent, la force pour soutenir leur injustice ; et la résistance qu'ils font rend quelquefois la punition dangereuse, et mortelle même à ceux qui entreprennent de la faire « Locke, Second Traité du gouvernement civil, §123-126 « ce Prince absolu, que nous supposons, s'attribuant à lui seul, tant le pouvoir législatif, que le pouvoir exécutif, on ne saurait trouver parmi ceux sur qui il exerce son pouvoir un Juge à qui l'on puisse appeler, comme à un homme qui soit capable de décider et régler toutes choses librement, sans prendre parti et avec autorité, et de qui l'on puisse espérer de la consolation et quelque réparation, au sujet de quelque injure ou de quelque dommage qu'on aura reçu, soit de lui-même, ou par son ordre. Tellement qu'un tel hommes (...) est aussi bien dans l'état de nature avec tous ceux qui sont sous sa domination, qu'il l'y est avec tout le reste du genre humain. Car, partout où il y a des gens qui n'ont point de règlements stables, et quelque commun Juge, auquel ils puissent appeler sur la terre, pour la décision des disputes de droit qui sont capables de s'élever entre eux, on y est toujours dans l'état de nature, et exposé à tous les inconvénients qui l'accompagnent, avec cette seule et malheureuse différence qu'on y est sujet, ou plutôt esclave d'un prince absolu (...). Toutes les fois que les biens propres d'un homme seront envahis par la volonté ou l'ordre de son Monarque, non seulement il n'a personne à qui il puisse appeler, et ne peut avoir recours à une autorité publique, comme doivent avoir la liberté de faire ceux qui sont dans une société ; mais comme s'il était dégradé de l'état commun de créature raisonnable, il n'a pas la liberté et la permission de juger de son droit et de le soutenir « Locke, Second Traité du gouvernement civil, §91 Locke veut montrer que l'absolutisme est pire que l'état de nature « ce prince absolu ... « Défaut de l'état de nature : il n'existe pas de juge impartial et ce juge n'existe pas non plus dans l'état absolu. L'une des raisons pour lesquelles ont fait le contrat social n'existe pas dans l'état absolu. On se met en danger davantage que l'on se protège et on se soumet à un souverain auquel on a donné tout pouvoir. L'absolutisme est toujours déraisonnable les pouvoirs de l'état doivent toujours être limités. Comment faire respecter la loi, tout en garantissant l'efficacité de l'action publique? => Parvenir à une limitation du pouvoir et une forme de stabilité. CM 8 Cours du 13 novembre 4) limiter le pouvoir des dispositifs institutionnels 4.1 Distinction des pouvoirs Quel disposition Locke mets-il en place pour réaliser sa thèse? Quel est le meilleur régime (régime démocratique, monarchie, etc)? -> Locke évoque cette question. o Chez Locke on parle plus de "distinction" des pouvoirs que de "séparation" des pouvoirs. Il rejette la monarchie absolue mais non la monarchie en tant que tel. Le problème de Locke c'est celui l'aménagement institutionnel. Locke répond à la question de l'aménagement institutionnel à partir de sa conception de l'état de nature. ->L'état de nature est un état d'effectif. On y trouve trois manques fondamentaux: - Des lois établies reçues et approuvées par tous - Un juge impartial - Une puissance exécutrice Locke distingue différentes des organes dans le pouvoirs. On compte trois organes dans son système, elles correspondent aux trois manques observés dans l'état de nature. Cette tripartition n'est celle a laquelle nous sommes habitué. -> On observe : - Le pouvoir législatif - Le pouvoir exécutif - Le pouvoir ... Quels sont les différentes caractéristiques de ces différents pouvoirs, leurs relations et leurs limites. Comment le fait de distinguer différentes organes dans le pouvoir permet de le limiter tout en gardant une forme d'efficacité. o Le pouvoir législatif Caractéristique: « la grande fin que se proposent ceux qui entrent dans une société étant de jouir de leurs propriétés, en sûreté et en repos ; et le meilleur moyen qu'on puisse employer, par rapport à cette fin, étant d'établir des lois dans cette société, la première et fondamentale loi positive de tous les Etats, c'est celle qui établit le pouvoir législatif, lequel, aussi bien que les lois fondamentales de la nature, doit tendre à conserver la société ; et autant que le bien public le peut permettre, chaque membre et chaque personne qui la compose. Ce pouvoir législatif n'est pas seulement le suprême pouvoir de l'Etat, mais encore est sacré, et ne peut être ravi à ceux à qui il a été une fois remis « §134 La première loi positive c'est celle qui institue le pouvoir législatif. C'est une loi constituante. -> C'est elle qui nous permet de sortir de l'état de nature Locke ne distingue pas une loi constitutionnelle et les lois naturelles, (Locke serait une sorte de précurseur des lois constituante.) Le pouvoir législatif est un pouvoir suprême. C'est le pouvoir suprême MAIS ce pouvoir n'est pas illimité (? chez Hobbes) Pouvoir suprême non absolu => absolument nécessaire car pour Locke un pouvoir suprême n'est pas légitime. « quoique le pouvoir législatif (...) soit le suprême pouvoir d'un Etat ; cependant, il n'est premièrement, et ne peut être absolument arbitraire sur la vie et les biens du peuple. Car, ce pouvoir n'étant autre chose que le pouvoir de chaque membre de la société, remis à cette personne ou à cette assemblée, qui est le législateur, ne saurait être plus grand que celui que toutes ces différentes personnes avaient dans l'état de nature (...). or, personne n'a un pouvoir absolu sur soimême, ou sur un autre, pour s'ôter la vie, ou pour la ravir à qui que ce soit, ou lui ravir aucun bien qu'il lui appartienne en propre « §135 o Comment un état peut-il être suprême et limité? Locke explique que tous pouvoir doit être limité s'il veut être légitime. Je ne peut transférer un pouvoir au delà des limiter que je détiens a l'état de nature. o Par quoi le pouvoir législatif est-il limiter? Locke défini la finalité du pouvoir, et sa finalité est aussi sa limite. La loi de nature limite donc le pouvoir législatif. « un homme (...) n'ayant point un pouvoir arbitraire sur la vie, sur la liberté, ou sur les possessions d'autrui, mais son pouvoir s'étendant seulement jusqu'où les lois de na nature le lui permettent, pour la conservation de sa personne, et pour la conservation du reste du genre humain ; c'est tout ce qu'il donne et qu'il peut donner à une société, et, par ce moyen, au pouvoir législatif ; en sorte que le pouvoir législatif ne saurait s'étendre plus loin. Selon sa véritable nature et ses véritables engagements, il doit se terminer au bien public de la société (...). Les obligations des lois de nature ne cessent point dans la société « §135 Ici Locke insiste encore sur les limites du pouvoir législatif. Donc le pouvoir est limiter par son but, à savoir remédier au défaut de départ dans sa forme et dans son contenu. Les lois de la nature ne peuvent pas aller au delà des lois de nature (... rôle de constitution, sens de constitution, etc...) Quel est le but du constitutionnalisme? -> c'est de soustraite une partie du droit à la volonté des gouvernants dans le but de conserver le droit des citoyens. Chez Locke la constitution c'est la loi de nature puisqu'elle limite le contenu des lois positives. La loi de nature limite le pouvoir législatif. C'est à ce titre que l'on peut considérer Locke comme un précurseur du droit constitutionnel. Ici nous avons toujours une thèse d'ordre normative. Mais il faut encore la rendre effective. o o Comment rendre la limitation effective dans la réalité? Comment faire pour que le pouvoir législatif ne dépasse pas ses limites? Réf: balance des pouvoirs chez Montesquieu -> Ce n'est pas vraiment la pensée de Locke. Mais il pense clairement à la question de la façon dont il faudra définir le lien entre la nature d'un pouvoir et ses conséquences « 143. comme il suffit de peu de temps pour faire des lois qui seront exécutées de manière continue et resteront indéfiniment en vigueur, ce pouvoir [législatif] n'a pas toujours une tâche à accomplir et n'a pas besoin, non plus, d'une existence permanente. La faiblesse humaine, qui se laisse vite entraîner à se saisir du pouvoir, subirait une tentation trop forte, si les personnes qui ont le pouvoir de faire des lois tenaient aussi entre leurs mains celui de les exécuter ; elles n'auraient qu'à se dispenser elles-mêmes d'obéir aux lois après les avoir faites, elles modèleraient sur leur avantage personnel la création du droit (...) 144. Les lois, issues de l'acte d'un instant et faites en un temps très bref, restent en vigueur de manière permanente et durable et il est indispensable qu'on assure leur exécution sans discontinuer, ou, du moins, qu'on se tienne prêt à le faire ; en conséquence, il faut absolument un pouvoir qui ait une existence ininterrompue et fasse exécuter les lois, au fur et à mesure qu'on les adopte et pendant le temps qu'elles doivent s'appliquer. C'est pourquoi il arrive souvent, que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif soient séparés « §143-144 o Pourquoi se paragraphe est-il intéressant? Distinction entre pouvoir législatif et exécutif. Dans ces paragraphes, on vient de voir la nature des deux pouvoirs. Le pouvoir législatif doit être un pouvoir intermittent, il intervient seulement quand il faut légiférer. Le pouvoir législatif doit être remis à une assemblée de personne, afin de voir quand est ce qu'ils sont occupé de légiférer et quand ils sont au "repos". (Si le pouvoir législatif n'était remis entre les mains que d'une seule personne on ne serait quand cette personne redevient un citoyen parmi les citoyens). Ainsi on peut limiter le pouvoir législatif. Donc les législateurs après avoir légiféré sont soumis de la même manière que les autres. La distinction du pouvoir législatif et exécutif repose sur leur nature. Le pouvoir exécutif doit être permanent. Mais ce pouvoir est aussi le plus dangereux car il possède la force armée. Donc ce pouvoir doit être contrôlé, limité! Le seule pouvoir que possède l'exécutif c'est celui de faire appliqué seul les lois par la force. Ils ne peuvent usé de la force que pour faire appliquer les lois. Il y a une subordination de l'exécutif au législatif. Le pouvoir exécutif est subordonnée au pouvoir législatif. C'est pour cette raison que le législatif est le pour suprême. Il y a donc bien une séparation au sens ou ils sont donnés à des personnes différentes. Néanmoins pour Locke il ne peut y avoir de séparation radical. Il y a une sorte de relation d'interdépendance. Le législatif choisit le pouvoir exécutif mais, il ne peut pas siéger en permanence. Il est dissous par le pouvoir exécutif. Lorsqu'il faudra créer une nouvelle loi, il se chargera aussi de reconstituer le pouvoir législatif. Les idées a retenir: - Un pouvoir absolu est illégitime - Il faut limiter le pourvoir - Thèse : Le pouvoir est limité car on y distingue différente branche ± indépendante les unes des autres, c'est à dire en distribuant des rôles à chacun. Dernière remarque: On remarque que la façon dont Locke pense la tolérance correspond au même processus. Pour séparer église et état il analyse la nature de leur finalité (il en va de même pour la séparation des pouvoirs dans l'état). CM 9 20/11/12 5) Critique : Le libéralisme et la justice sociale (...) Les libertés perdent tous leur sens dans le cadre d'un état sociaux économique. Schéma marxiste : Ce qui définit le prolétariat c'est le salaire. Bourgeoisie / Salarié entretiennent une relation d'échange => j'échange mon travaille contre un salaire / j'achète le travaille contre un salaire. -> Rapport déséquilibré. Inégalité entre bourgeoisie et prolétaire. La bourgeoisie peut exploiter les prolétaires. Les prolétaires sont obligés de travailler pour le patronna qui détient les ressources, sinon ils ne perçoivent aucun salaire et ne peuvent subvenir à leur besoin. Le patronna n'est contraint a aucune règle, il peut alors imposer n'importe quel salaire à ses employés. Les prolétaire sont privés des richesses qu'ils produisent. La richesse produite est inégal au salaire perçu par le travailleur. le salaire est toujours inférieur à la richesse produite par le travaille. Dans cet écart on retrouve la plus value. Le prolétaire est privé injustement de la richesse produite par son travaille. Quand les pauvres travaille ils ne cessent d'enrichir les plus riches. La notion d'égalité et de liberté perdent tous leur sens si on ne trouve aucune "justice sociale" dans l'état. Dés le plus jeune âge les enfants sont obligés de travailler pour subvenir au besoin de leur famille. Il existe une notion de liberté formelle, liberté politique mais cette liberté n'est pas effective dans son existence propre au sein de l'état. Puisqu'on occupe un poste dans la vie qui est d'emblée définit de part le statut social de sa famille. Les enfant de prolétaire sont destiné a être prolétaire. Les enfants de bourgeois resteront bourgeois . En voulant limité le pouvoir politique le libéralisme se retrouve dans une situation assez paradoxale. Dans le cadre du libéralisme classique (si on s'en tient a Locke) les valeurs de liberté et d'égalité ne sont pas respecté. Si l'état se concentre sur les libertés individuelles, on se rend contre que les libertés politiques ne peuvent être respecté . Deux solutions s'offre alors à nous: - Soit on abandonne le libéralisme - Soit on reste dans le libéralisme et on essaie d'y intégré une "justice sociale". Comment sur base du libéralisme classique parvenir à réaliser la justice sociale? Le libéralisme politique contemporain Une conception étendue du rôle de l'état? Le libéralisme contemporain accorde une fonction plus étendue au libéralisme classique. Le soucis du libéralisme contemporain ne cherche pas uniquement de faire respecter la liberté et l'égalité des individus mais essaie aussi respecter la justice sociale. => Respect des droit fondement + respect et réalisation de la justice social Le libéralisme politique cherche une sorte d'équilibre entre deux extrêmes opposés, qu'on pourrait définir en - (a) thèse de l'extension du minimal et - (b) thèse de l'extension du maxima. Le libéralisme ne retient aucune de ses deux thèses mais cherche une voie entre les deux. A) Thèse de l'extension du minimal Elle pourrai être la thèse de Nozic selon laquelle l'état doit être à l'état minimal, (état libertatrien). Il faut limiter au maximum les prérogatives de l'état parce que les hommes ont des droits et ces droits sont autant de limite que ce que l'état a légitimement le droit de faire. Les homme doivent pouvoir jouir de manière intégrale du fruit de leur travaille. Le seul droit de l'état est de garantir la sécurité de leur droit. Si l'état tente de mettre en place un système d'éducation c'est un abus de pouvoir puisque pour mener cette éducation il faudra un mode de financement, donc prélever de l'argent par l'impôt. Or cette hypothèse est inacceptable. Tout impôt redistributeur est injuste, illégitime car l'homme a un droit sur le travaille qu'il produit! Faire payer l'impôt c'est revenir au travaille forcé. B) Thèse de l'extension du maximal. Thèse inverse, il faut accéder à un pouvoir des plus étendu possible. Figure du totalitarisme (Anna Harendt). Le terme "totalitarisme" est un concept ± formé par Harendt. En quoi est-ce que le totalitarisme est un concept? Qu'est qu'un concept? Un concept sert a représenter le réel à en parler. Un concept dans le vocabulaire d'un penseur a un sens extrêmement précis. Dans le cas de Harendt elle se sert du concept "totalitarisme" pour le différencier d'un régime l'absolutiste et du tyrannique. Locke : Un monarque absolu peut du jour au lendemain de privé n'importe quel individus de ses biens. Régime sous le saut de l'arbitraire. Absence de loi pour le monarque absolu ce qui n'assure donc pas la sécurité. - Dans le régime de l'Allemagne de l'est il existe toujours une loi celle de la nature. - Dans le régime staliniste il existe toujours la loi celle de l'histoire. Dans le totalitarisme de Harendt ce n'est pas tend la peur qui fait tenir le pouvoir mais plutôt (...). Le totalitarisme est par définition la destruction de la sphère privé. La notion d'intimité n'a plus de sens dans un régime totalitariste. Dans le régime nazi, l'éducation (et l'éducation moral) doit être entièrement pris en charge part l'état. L'éducation n'est plus a charge des parents. La sphère de l'enfance (qui est normalement une sphère de la famille) est déjà une sphère politique. L'état régi la totalité de la vie moral. -> Pour la thèse libérale ces 2 extrêmes sont indésirable. - Etat minimal est indésirable - Etat maximal est indésirable L'extension de l'état doit être plus importante que dans l'état minimal MAIS doit être moins importante que dans l'état maximal. Pourquoi a) et b) ne sont pas désirable? a) la liberté et l'égalité ne sont qu'apparentes (manque de justice sociale) b) il n'existe aucune liberté individuel, l'état totalitariste cherche la destruction de l'individu. Comment parvenir à réaliser effectivement la justice (la liberté et l'égalité) Comment faire en sorte que l'état doit être plus étendu que l'état minimal et moins étendu que l'état maximal? A') Le libéralisme contemporain accorde a l'état une extension plus grande que l'état minimaliste. Un libéralisme comme Rawls peut être un libéralisme de sociaux démocrate. En ce sens il accorde une fonction sociale étendu dans l'état. Mais en quel sens et pourquoi? Rôle de des principe de justice de Rawls servent à répondre au question suivant: A quelle condition une société est elle juste? Comment organiser la structure de base de la société pour réaliser l'idéal démocratique de justice? La société est un lieu de consommation, cette société produit des biens, -droit -liberté- fonction social - fonction et position social - production des richesses. Comment distribuer ces biens? => But des principes de justice de Rawls! La seconde partie des principes de justice de Rawls explique la question des distributions des biens. L'état doit intervenir a ces niveaux. L'état doit être interventionniste (ça peut être par la législation) Pour Rawls il est important que l'égalité des chances doit être une égalité réel des chances. Donc il faut que tous le monde est accès à l'éducation. Donc il faut subventionner le domaine de l'éducation. Donc il faut l'impôt est juste puisqu'il permet la liberté et l'égalité. CM 10 27/11/12 L'état libéral cherche à se situer entre deux extrême extension minimale (a) et maximale (b) de l'état - minimal : absence de justice sociale - maximal : absence de liberté o comment faire entre ces deux écueils? Pour les partisans du libéralisme contemporain l'état doit intervenir dans l'économie au travers d'une politique fiscale pour rétablir la justice. La fonction d'un état libéral c'est de réaliser la justice tandis que la fonction d'un état minimal est d'assurer la sécurité. Les principes de justice de Rawls indique qu'afin de réaliser la justice il est nécessaire de donner à l'état une extension qui doit être supérieure à l'état minimal. o Comment parvenir à une distribution juste? La coopération sociale produit un certain nombre de bien de droit et de liberté matériel. Chacun va chercher à avoir pour lui-même la plus grande part de ces biens. On a besoin des autres pour produire ces biens mais je cherche à avoir la part la plus importante (= insociable sociabilité ) o Quelle est la juste part? Les principes sont censés indiquer la juste distribution. On retrouve plusieurs formulation des principes. Ils ne sont sans doute pas le dernier mot de la PMP, car Rawls a conscience qu'au fur et à mesure du temps d'autres problème apparaissent. Exemple : la solidarité inter-générationnelle. Les problèmes moraux et politique peuvent être modifiés par les évolutions techniques. Ces réponses ne sont donc pas des réponses définitives. Ce n'est que la meilleur réponse par comparaison aux autres MAIS pas dans l'absolu. Ces principes sont meilleurs que l'utilitarisme ou l'intuitionnisme. o Comment? -> En examinant ces deux principes de justice : 1) quelle extension pour le pouvoir de l'Etat ? Principe 1 : Le libéralisme à une extension supérieure à l'état minimal Il faut pour cela se concentrer sur le second types de biens sociaux * : les fonctions et les positions sociales, ainsi que les richesse matérielles. (* le premier sont les droits et les libertés) Rawls n'est pas un égalitariste, il est favorable à l'idée qu'il faut maintenir une incitation à l'enrichissement. Les inégalité sont acceptables si elles remplissent certaines conditions : Être rattachées dans des fonctions et positions ouvertes à tous. Il doit y avoir une égalité de droits. Ce qui est injuste est une société de caste. Mais cette égalité n'est pas suffisante. Il faut qu'elles soient réellement ouverte! Il faut remplacer l'égalité des chances par l'égalité équitable des chances. « dans le système de la liberté naturelle, la répartition initiale est déterminée par les dispositions implicites dans l'idée de carrières ouvertes aux talents. Ces dispositions présupposent, à l'arrièreplan, une liberté égale pour tous (ce qui est défini par le premier principe) et une économie de libre marché. Elles exigent une égalité formelle des chances, c'est-à-dire que tous aient au moins les mêmes droits (légaux) d'accès à toutes les positions sociales pourvues d'avantages « Théorie de la Justice, p. 103 Le système qui «laisse faire« le libre marché est inacceptable! La répartition y est affectée par des facteurs arbitraire. (les positions sociale). Il faut donc ajouter une condition supplémentaire, une condition de juste égalité des chances(équitable). la répartition actuelle des revenus et de la richesse est l'effet cumulatif de répartitions antérieures des atouts naturels - en tant que ceux-ci ont été développés ou au contraire non réalisés, ainsi que de leur utilisation, favorisée, ou non, dans le passé par des circonstances sociales et des contingences, bonnes et mauvaises. Intuitivement, l'injustice la plus évidente du système de la liberté naturelle est qu'il permet que la répartition soit influencée de manière indue par des facteurs aussi arbitraires, d'un point de vue moral. L'interprétation libérale, ainsi que je l'appellerai, essaie de corriger ce défaut en ajoutant, à la condition d'ouverture des carrières aux talents, une condition supplémentaire : le principe de juste (fair) égalité des chances. L'idée ici est que les positions ne doivent pas seulement être ouvertes à tous en un sens formel, mais que tous devraient avoir une chance équitable (fair) d'y parvenir « id « pour parvenir à cette fin, il est nécessaire d'imposer des conditions structurales de base supplémentaires au système social. Les dispositions du marché libre doivent être placées dans le cadre d'institutions politiques et légales qui règlent les conditions sociales nécessaires à la juste (fair) égalité des chances. Les éléments de ce cadre sont bien connus, quoiqu'il vaille peut-être la peine de rappeler l'importance qu'il y a à empêcher les accumulations excessives de propriété et de richesse et à maintenir les possibilités égales d'éducation pour tous. Les chances d'acquérir de la culture et des compétences techniques ne devraient pas dépendre de notre situation de classe et ainsi le système scolaire, qu'il soit public ou privé, devrait être conçu de manière à aplanir les barrières de classe « TJ, p. 104 Afin de parvenir à cette fin il faut imposer des dispositions structurelles de base : empêcher des accumulations successives de richesses... Le système scolaire doit être conçu de manière à aplanir les barrières de classes. Le terme « imposer « est important car stipule bien que l'état doit intervenir. Le laisser-faire ne se suffit pas à lui-même. L'état à pour rôle d'imposer des contraintes au marché libre. C'est la seule façon de réaliser l'équité des chances. Deux mesures concrètes sont données : - Empêcher les accumulations excessives de richesse - Impôts sur le revenu Imposer la succession pour éviter la reproduction des inégalités. Existence d'un système scolaire public ou privé But de l'école: - Maintenir les possibilités égales d'éducation pour tous, - Faire en sorte que le fait d'accéder à une position sociale avantageuse ne dépend pas de la classe sociale d'où l'on vient. Le libéralisme interventionnisme : - l'état doit intervenir dans la distribution des richesses et - le système scolaire doit être financé par l'impôt pour que l'on parvienne à réaliser une justice, une véritable égalité et donc une véritable liberté - Les richesses matérielles sont favorables aux défavorisée Principe 2: Le libéralisme a une extension maximal Le libéralisme politique contemporain est l'héritier de Locke : - droit individuel et - limitation des pouvoirs de l'état. Où doit agir cette limitation dans quel champ et pourquoi? « pour tenter de répondre à notre question, nous nous tournons vers une formulation révisée des deux principes de justice énoncés dans Théorie de la Justice (§11-14). Ils doivent désormais être formulés ainsi : (a) chaque personne a une même prétention indéfectible à un système pleinement adéquat de libertés égales pour tous ; et (b) les inégalités économiques et sociales doivent remplir deux conditions : elles doivent d'abord être attachées a des fonctions et des positions ouvertes à tous dans des conditions d'égalité équitable des chances ; ensuite, elles doivent procurer le plus grand bénéfice aux membres les plus défavorisés de la société (principe de différence). Comme je l'ai indiqué plus haut, le premier principe a priorité sur le second et, au sein du second principe, l'égalité équitable des chances a priorité sur le principe de différence. Cette priorité signifie qu'en appliquant un principe (ou en vérifiant son application par des tests ponctuels), nous supposons que les principes qui ont priorité sur lui sont pleinement satisfaits «, John Rawls, La Justice comme équité, Une Reformulation de Théorie de la justice, p. 69-70 Premier principe a) « chaque personne à une même prétention ... « -> L'état doit respecter les droits et les liberté. La distribution de ces biens doit être égale a tous! Le fait que l'état doit respecter ces droits impose des limites à l'action de l'état. Elle ne doit pas aboutir à des inégalités de droit. C'est sur ce point que Rawls s'oppose à l'utilitarisme. Cette opposition est importante car c'est pour former une théorie alternative à l'utilitarisme. Le problème c'est que des sacrifices sont possibles. Pour qu'une action soit légitime, il faut que cette action aboutisse au plus grand bonheur pour le plus grand nombre (conséquentialisme qui s'oppose au déontologie de Kant). Dans un calcul on peut sacrifier les droits et liberté des individus si cela bénéficie un plus grand nombre. Pour Rawls ce sacrifice peut-être injuste. -> Exemple : Expérimentation médicale. Aux USA il faut tester les vaccins. Ces expériences sont faite sur des condamnés à mort. S'il survivent à l'expérience, ils ont racheté leur peine et sont libérés . Les bénéfices de ces test permettent à des millier d'enfants de ne pas mourir. C'est une actions pour les utilitaristes. Mais intuitivement elle n'est pas satisfaisant. Rawls veut éviter les conséquences contre-intuitive, c'est pour cela que sa théorie est meilleure que l'utilitarisme. Afin d'éviter le travers de l'utilitarisme, il hiérarchise ces deux principes Le premier principe à une priorité lexicale sur le second et l'égalité équitable des chances est prioritaire sur le principe de différence. Pour qu'un état soit juste il faut qu'il y ai une «égalité des chance« et les carrières doivent être ouvertes à tous avec le principe de différence. Cela interdit à l'état de sacrifier certains droits et certaines libertés. Il y a une limitation mutuelle des libertés mais jamais pour un bénéfice matériel. Cet ordre permet d'échapper aux écueils des utilitaristes et des intuitionnistes. (On possède des intuitions morales qui nous permettent de dire si cette situation est juste ou injuste. Pour décider si une action est juste ou injuste l'intuition suffit.) Rawls rejette cela car il peut y avoir des situations où notre intuition nous dit deux choses différentes. « Dilemme moral« incapable de résoudre les problèmes. Conclusion : Pour Rawls il faut imposer des limites à l'état : - le respect de la liberté et de l'égalité sont des limites mais il faut être plus précis car la notion de liberté n'est pas suffisamment précise. o Quelles sont les libertés que l'état doit respecter? Rawls définit son libéralisme comme un libéralisme politique. Le libéralisme doit être seulement politique par opposition à métaphysique et à moral. C'est ce qui fait la rupture entre le libéralisme contemporain de Rawls et celui de Mill. CM 11 4/12/12 2- un libéralisme simplement politique : exclure la question de la vie bonne. Positions du libéralisme entre extension minimale et extension maximale. Pour Rawls, il est nécessaire que l'état intervienne dans la sphère de l'économie pour un accès égale à l'éducation. o Quelles sont les limites que le libéralisme contemporain fixe à l'état? Un libéralisme seulement politique. L'état ne doit pas se prononcer sur la vie bonne, un état libéral ne doit pas imposer aux citoyens une conception du bien(une religion,...),. L'état ne doit pas favoriser une conception de la vie bonne plutôt qu'une autre. o Pourquoi le libéralisme reconnaît cette interdiction comme une nécessité? Cette question est importante dans l'oeuvre de Rawls. Il publie d'abord Théorie de la Justice en 1971, ensuite « le libéralisme politique « est conçu comme un correctif à la 3ème partie de la TJ. L'adjectif politique est un concept, il lui donne un sens précis. Le libéralisme doit être seulement politique! -> Rupture avec le libéralisme de la tradition (Mill, et Kant). L'adjectif politique s'oppose à métaphysique et surtout moral. Distinction entre théorie politique et doctrine compréhensive (morale) La théorie «politique« s'occupe de la question du juste tandis qu'une doctrine «compréhensive« ou «morale« s'occupe du bien. Elle doit être exclue de la théorie politique. Cette idée est centrale dans le libéralisme contemporain qui est formulé selon la thématique de la neutralité. L'état doit être neutre à l'égard de la morale. Dworkin montre que la caractéristique qui définit le libéralisme c'est l'exigence de neutralité. 2.1) L'argument de R. Dworkin en faveur de la neutralité Un état libéral doit nécessairement être neutre vis à vis des conceptions du bien. Chaque individu possède une conception de la vie bonne a une idée de la vie qui est digne d'être vécue. Il y a une diversité de conception de la vie bonne. Il est sous-entendu qu'un état libéral adhère à un principe d'égalité cet état s'engage à traiter les citoyens comme des égaux. Le gouvernement reconnaît à chaque personne un statut moral de personne. Dans la mesure où les citoyens adoptent une variété de conception de la vie bonne, un état libéral ne peut pas promouvoir une conception de la vie bonne plutôt qu'une autre. Si l'état favorise une conception plutôt qu'une autre sa politique législative n'est pas neutre il discrimine les citoyens certains auront plus de difficulté à réaliser leur conception de la vie bonne. Ils deviennent des citoyens de seconde zone ils ne sont pas traités comme des égaux. L'état doit donc être neutre le libéralisme est un anti-perfectionisme. Deux raisons pourraient pousser les mandataires publiques à favoriser une vie bonne : soit parce qu'elle est intrinsèquement supérieure soit parce que c'est celle des plus nombreux. En France il existe des subventions publiques pour l'art, parce que l'on considère que l'art est une chose bonne. On a un système éducatif perfectionniste, il est fondé sur une conception du bien : c'est une bonne chose de cultiver l'esprit critique. Argument de Rawls en faveur de la neutralité « la plupart de nos jugements les plus importants sont émis dans des conditions telles que l'on ne peut s'attendre que des personnes consciencieuses, ayant le plein usage de leur raison, même après des discussions libres, arrivent toutes à la même conclusion « John Rawls, Libéralisme politique, p. 87 « d/ dans une certaine mesure (que nous ne pouvons préciser), la manière dont nous évaluons les preuves et pondérons les valeurs politiques et morales est modelée par notre expérience totale, l'ensemble de ce que nous avons vécu jusqu'à présent; or cela, nécessairement, sera toujours différent pour chacun. Ainsi, dans une société moderne, comportant de nombreux emplois et positions, des divisions du travail différentes, de nombreux groupes sociaux et leur diversité ethnique, les expériences totales des citoyens sont suffisamment disparates pour que leurs jugements divergent, du moins jusqu'à un certain point, sur de nombreux cas relativement complexes, si ce n'est sur tous « LP, p. 85 Concept de doctrine compréhensive, pluralisme raisonnable, ... o à quelle condition est-il légitime pour un état d'imposer une conception du bien? Ce serait possible si on était capable de démontrer qu'une conception du bien est vrai intrinsèquement supérieure à toutes les autres. S'il était possible de démontrer que la vie spéculative était meilleure que de regarder la télé en buvant des bières il serait possible à l'état de l'imposer. Selon Rawls une telle démonstration est impossible. être raisonnable, c'est avoir « la disposition à reconnaître les difficultés du jugement et à en accepter les conséquences quand nous faisons appel à la raison publique pour diriger l'exercice légitime du pouvoir politique dans un régime constitutionnel « LP, p. 83 le fait du pluralisme raisonnable : « société démocratique moderne est caractérisée, non seulement par une pluralité de doctrines compréhensives, morales, philosophiques et religieuses, mais aussi par le fait que ces doctrines sont incompatibles entre elles tout en étant raisonnables « LP, p. 4 « des personnes raisonnables jugeront qu'il est déraisonnable d'utiliser le pouvoir politique, si jamais elles le possédaient, pour réprimer des opinions qui ne sont pas déraisonnables, bien que différentes des leurs. La raison en est qu'étant donné le fait du pluralisme raisonnable, il n'existe pas de fondement public et commun de justification pour les doctrines, dans le cadre de la culture publique d'une société démocratique. Un tel fondement est pourtant nécessaire pour faire la différence, d'une façon qui soit acceptable par un public raisonnable, entre des croyances compréhensives prises comme telles et des croyances compréhensives vraies « LP, p. 90 La raison pratique possède des limites et par conséquent il est impossible de trancher définitivement la question de la vie bonne. Il existe donc une pluralité de conception raisonnable de la vie bonne. Il existe plusieurs systèmes de fins qui sont contradictoires et aucun d'eux n'est déraisonnable. Les ressources de la raison nous rendent impuissant pour résoudre la question de la vie bonne. Dans ce cas il faut être raisonnable, il faut reconnaître les difficultés de jugement. Il faut en tirer les conséquences politiques. Lorsque nous réfléchissons à la question, «comment il peut-être légitime d'utiliser le pouvoir de l'état«, il faut être raisonnable! Il fau accepter qu'une pluralité de conception peuvent être adoptées par des personnes raisonnables. Il faut renoncer à faire usage de la puissance coercitive de l'état pour imposer une conception du bien. L'état ne doit jamais imposer aux citoyens une conception du bien c'est le principe de légitimité libéral. Une politique publique n'est légitime que lorsqu'elle est acceptée par des citoyens raisonnables. L'état libéral doit s'abstenir d'imposer une conception de la vie bonne. La neutralité c'est ce qui définit le libéralisme. Mais le terme «neutralité« est complexe -> La neutralité caractéristique définitionnelle problématique : - Premier sens : la neutralité procédurale. La théorie libérale devrait pour être légitime devrait être construite sans avoir recours à aucune valeur morale. C'est à dire des valeurs substantiels (idée qui ont des contenu moraux) pour cela il faut utiliser les normes des valeurs immanentes du langage?. Le libéralisme ne prétend pas du tout à ce type de neutralité. Les valeurs liberté égalité sont toujours présupposées. C'est une théorie contextualiste, ce n'est pas une réflexion à priori elle s'ancre dans les valeurs de la démocratie institutionnelle - deuxième sens : la neutralité des justifications. L'action de l'état doit être neutre, neutralité des conséquences (impossible à réaliser). Une politique publique est légitime lorsqu'elle peut être justifiée de manière neutre. C'est à dire si on peut considérer qu'elle pourrait être accepter par l'ensemble des citoyens en tant qu'ils sont des personnes libres et égales aux autres rationnelles et raisonnables La gamme d'argument que l'on peut utiliser pour les politiques publique est restreinte. o Faut-il la pratique la peine de mort, l'avortement, le mariage homo , amener les individus vers la vertu ... Les politiques publiques tranchent ces questions mais l'ensemble des arguments possibles ne peuvent pas être utilisés à l'assemblée. o Faut-il pratiquer la peine de mort ? Non parce que seul dieu a le droit de vie ou de mort. Pour Rawls cela n'est pas une justification légitime. Pour accepter cette justification il faut être croyant . Or tout citoyen n'est pas nécessairement croyant. Cette conception marque une rupture entre le libéralisme de Rawls et le libéralisme de la tradition chez Mill où, on a une défense de la liberté de conscience. Il revendique le droit légal de vivre sa conception du bien à condition qu'elle ne nuise pas à autrui. Rawls rejette la justification de Mill, parce que l'on a une argumentation de type utilitariste. -> Pour Mill l'homme est doté de qualités supérieures, la raison a une dimension pratique qui nous permet d'agir librement, c'est ce qui fait la dignité de l'homme. Pour Mill ces facultés ne sont pas immédiatement développées. On les possède d'abord en puissance, pour passer de la puissance à l'acte il faut les exercer. Le fait de pratiquer des choix permet de développer ces facultés. Or l'adhésion à une conception du bien c'est ce choix qui permet de développer ces facultés. Il s'agit d'une conception perfectionniste : il est bon pour l'homme de développer ses facultés supérieures. Pour Rawls on a là une conception de la personne qui n'est pas neutre, dont on ne peut pas exiger qu'elle sera endossé par l'ensemble des citoyens. Exemple : on peut concevoir une conception de la vie bonne fondé sur la transmission de la tradition (ce qui n'est pas déraisonnable) Rawls rejette le libéralisme classique. Mill présente une justification non neutre de la neutralité. Un libéralisme politique doit être strictement politique. Exemple: argumentation en faveur du mariage homosexuel => c'est une égalité de droit, si on choisit un mode d'existence plutôt qu'un autre. Exemple : Le PACS n'est pas égal au mariage pour la succession. CM 12 11/12/12 Libéralisme politique et laïcité Ref Jocelyn Maclure et Charles Taylors, «Laïcité et liberté de conscience« (2010). Introduction: Application possible des principes de justice à la question de la laïcité. o Pourquoi est ce légitime de s'intéresser à la question de la laïcité? Constat de départ : toute les démocraties contemporaine sont organisées sous un régime de laïcité. Il existe des démocraties qui ont encore une religion officiel (l'Angleterre), mais même dans ces démocraties il y a une liberté de conscience. -> Liberté de choisir une autre religion ou même aucune. Donc quasi toute les démocraties sont organisées sous un régime de laïcité. L'état libéral doit être neutre. Ce n'est pas le rôle de l'état d'institué une bonne religion. Consensus sur la séparation de l'état et la religion. Si ce consensus existe la question de la laïcité ne pose pas de problème. Néanmoins dans cas contraire de nombreux problèmes se posent. o Est ce qu'on a droit d'arboré des signes religion dans des espaces publique (administration public (hôpital, école, etc.)? o Est ce que les fonctionnaire peuvent (en tant que représentant de l'état) arboré des signes religieux pendant leur fonction? - Premier problème: La position souvent utilisé est de dire qu'on ne peut pas arboré des signes religieux dans l'espace publique puisque ce dernier doit reste neutre. Cette position se base sur le fait que l'espace public est d'emblée neutre. Or le patrimoine historique religieux n'est pas neutre (monuments religieux). - Deuxième problème: C'est la notion de liberté de conscience. Contradiction entre l'essence de la religion et la religion qui devrait appartenir entièrement à la sphère privé. La laïcité doit d'abord être à l'état. o Est ce que la laïcité doit être un devoir pour les citoyens? Jusqu'où s'étend se devoir? Aménagement de la diversité culturelle et religieuse. Jamais auparavant il n'y a eu autant de diversité religieuse qu'actuellement. o o Pourquoi un état libéral devrait être laïcité? Quelle forme devrait prendre la laïcité et quelle serait ses limites? 1) Pourquoi l'état liberal doit il être laïc? 1.1) Libéralisme, laïcité et neutralité Liberté de conscience / liberté de religion Thèse: L'état doit être neutre à l'égard de la conception du bien. « il doit être neutre par rapport aux différentes visions du monde et aux conceptions du bien séculières, spirituelles et religieuses auxquelles les citoyens s'identifient « Jocelyn Maclure et Charles Taylor, Laïcité et liberté de conscience, p. 17 « pour accorder un égal respect à tous les citoyens, l'Etat doit être capable de justifier auprès de chacun d'eux les décisions qu'il prend, ce qu'il ne pourra faire s'il favorise une conception particulière du monde et du bien « p. 31 « les raisons justifiant son action doivent être « laïques « ou « publiques «, c'est-à-dire dérivées de ce que nous pourrions appeler une « morale politique minimale «, et potentiellement acceptables par tous les citoyens « p. 31 Neutralité des justification. Il faut reconnaitre les limites de la raison pratique. Il existe une pluralité de réponse possible et raisonnable a cette question de la "vie bonne". Il n'appartient pas a l'état de répondre a cette question. « l'Etat reconnaît l'autorité ultime de l'agent quant à l'ensemble de ses croyances qui lui permettront d'interpréter le monde et sa place dans ce dernier et d'exercer sa faculté de juger lorsqu'il fait face à des dilemmes moraux ou identitaires. Plutôt que d'imposer aux individus une représentation (religieuse ou séculière) du monde et du bien, l'Etat cherche à favoriser le développement de leur autonomie et à protéger leur liberté de conscience « p. 19 Opposition au «perfectionnisme« et «reconnaissance« de l'autonomie individuel sur les questions éthique (les question lié a la vie bonne). L'état libéral a deux présupposés: a) respect de l'égalité b) liberté de conscience Séparation de l'église et de l'état (= définition commune de la laïcité) L'état libéral doit être neutre pour traité les citoyens de manière égale et respecter leur liberté etc. o Si théoriquement cela est souhaitable en application, effective que cela donne t-il? 1.2) Un état peut-il réellement être neutre? « l'un des arguments centraux en faveur du multiculturalisme en tant que principe normatif et politique publique s'appuie sur le fait que certaines normes publiques s'appliquant à tous les citoyens ne sont pas neutres ou impartiales d'un point de vue culturelle ou religieux « p. 85-86 Thèse: l'état libéral (et même l'état en général) n'est pas réellement et ne pas et ne peut jamais parvenir a l' être. « les normes d'une société ne sont pas déterminées qu'en fonction de principes de justice abstraits : elles le sont aussi en fonction de son inscription dans un contexte culturel propre (sa démographie, son histoire, etc.). Une société ne peut, dans le monde d'aujourd'hui, inscrire cinquante jours fériés à son calendrier, et il est normal que certaines normes publiques s'enracinent dans les attributs et intérêts de la majorité. Il existe des normes qui ne peuvent tout simplement pas être culturellement neutres : en plus du calendrier, pensons à la langue publique commune. Ces normes ne sont pas pour autant illégitimes, mais le fait qu'elles favorisent indirectement la majorité fait en sorte que des mesures d'accommodement doivent parfois être prises afin de rétablir l'équité dans les termes de la coopération sociale « p. 86-87 Un société n'est pas simplement un ensemble de principe abstrait, mais une société a une histoire. Exemple 1: Le calendrier (Fête de noël) Exemple 2: La langue, tout état possède quelque chose comme une langue officiel (langue utilisé par les tribunaux etc). C'est souvent la langue historique du pays. Cette langue n'est pas culturelle neutre. Ca peut avoir des effets discriminants. Il y a des conflit sociaux qui se cristallise autour de la langue Une tradition culturelle qui peut semblé neutre peut avoir des fins discriminantes. Exemple: Fermeture obligatoire le dimanche, mesure lié aux lois du travaille. Ca favorise les gens qui pratique leur religion le dimanche et discrimine les personnes qui pratiqueraient leur religion un autre jour. Nos société contemporaine ont une forte diversité. En France il y a minorité musulmane qui ne possède ni lieu de culte, ni de jour de repos, correspondant à leur calendrier. Ces citoyens souffre d'une sorte de "discrimination indirect". Cela veut dire que les normes ne sont pas volontairement discriminatoire, mais dans les faits, les conséquences de l'application des normes sont discriminatoires pour un certain nombre de citoyen. Solution: - Neutralisé les contextes. (Solution impossible et non souhaitable) - Accommodement raisonnable -effectif au Canada- (façon de rétablir l'égalité, par ex permettre a certaine personne de chaumer pendant leur fête religieuse) Allemagne : norme qui permet aux musulmans de chaumer pendant trois jours. « la notion d'accommodement raisonnable a d'abord été conçue par les tribunaux comme un moyen permettant de corriger la discrimination indirecte. Une norme peut être neutre ou impartiale à sa face même tout en entraînant, dans son application, des effets préjudiciables aux membres d'un groupe donné « p. 94 o o o Peut-on autorisé des écolières a porter le voile? Peut-on autorisé les jeunes Sikh a porté leur Kirpan? (Canada) Quelle est la forme de laïcité peut on adopter? 2) Deux régime de laïcité : quelles finalités pour la laïcité? 2.1) Le régime républicain (correspond plus ou moins au régime France) « la séparation de l'Eglise et de l'Etat et la neutralité religieuse de l'Etat deviennent des valeurs qu'il faut défendre à tout prix, plutôt que des moyens, certes essentiels, mais à définir en fonction des finalités qu'ils servent « p. 40-41 « un modèle de laïcité peut chercher à favoriser ou bien l'émancipation des individus par rapport à la religion, donc la sécularisation ou l'érosion de la croyance religieuse, ou bien la relégation stricte de la pratique religieuse dans les confins de la sphère privée et associative. Cette conception de la laïcité défend une opinion ou un point de vue négatif, à différents degrés, sur la religion ellemême, vue comme incompatible avec l'autonomie rationnelle des individus « p. 41 Laïcité contre la religion pour limiter le plus possible la religion. Laïcité de combat. Laïcité de méfiance. En évinçant la religion on essaye de faire disparaitre tout signe religieux dans l'état. La laïcité est méfiante à l'égard de la religion. Phénomène sociale de l'époque moderne => accroissement de l'incroyance. Rôle de l'état = pousser les gens à ne plus croire, montrer la vertu de l'athéisme. -> Modèle perfectionniste. L'état n'est pas neutre. 2.2) Régime libéral pluraliste « la laïcité repose selon nous sur deux grands principes, soit l'égalité de respect et la liberté de conscience, ainsi que sur deux modes opératoires qui permettent la réalisation de ces principes, à savoir la séparation de l'Eglise et de l'Etat et la neutralité de l'Etat à l'égard des religion. Les modes opératoires de la laïcité ne sont pas que des moyens contingents dont on peut faire l'économie. Au contraire, ils sont des arrangements institutionnels indispensables. Comme nous le verrons, ils peuvent toutefois être interprétés de différentes façons et s'avérer plus ou moins permissifs ou restrictifs eu égard à la pratique religieuse « p. 30 Distinction des finalités des principes de la laïcité. Finalité de l'état libéral. Mode opératoire qui sont des moyens de parvenir à ses finalités. Modèle plus souple. Modification possible. « il semble ainsi possible de distinguer plus précisément deux modèles ou idéaux types de la laïcité, à savoir une laïcité « républicaine « et une laïcité « libérale-pluraliste «. Le modèle républicain attribue à la laïcité la mission de favoriser, en plus du respect de l'égalité morale et de la liberté de conscience, l'émancipation des individus et l'essor d'une identité civique commune, ce qui exige une mise à distance des appartenances religieuses et leur refoulement dans la sphère privée. Le modèle libéral-pluraliste voit quant à lui la laïcité comme un mode de gouvernance dont la fonction est de trouver l'équilibre optimal entre le respect de l'égalité morale et celui de la liberté de conscience des personnes. Un régime libéral de laïcité ne se formalisera pas de la simple présence du religieux dans l'espace public et admettra la nécessité de recourir à des accommodements visant à rétablir l'équité ou à permettre l'exercice de la liberté de religion dans la mesure où le principe de l'égalité respect n'est pas compromis « p. 46-47 avantages du régime libéral-pluraliste : « la distinction entre les types de principes constitutifs de la laïcité nous permet de prendre conscience que certaines politiques ont pour effet de nous détourner de la réalisation des finalités au profit de la défense des moyens « p. 55 3) Application Exemple des édifices religieux : En France, il y a un problème (minorité musulmane 4 million d'individus). Comme cette minorité est récente elles ne possèdent pas de lieu de culte. Ses individus ne peuvent donc pas pratiquer leur religion dans de bonne condition. Ces individus peuvent donc ressentir un mépris publique à l'égard de leur communauté et cela peut pousser à une certaine forme de radicalisation. L'égalité entre les citoyens n'est pas respecté. L'absence de ses lieux peut impliquer une radicalisation. Dans ce cadre, il est souhaitable que ces lieu existe pour le "vivre ensemble". « en tant qu'agents de l'Etat, ils doivent accepter d'incarner ou de personnifier la neutralité de celui-ci envers les religions. Un employé de l'Etat portant un signe religieux visible pourrait donner l'impression qu'il sert son Eglise avant de servir l'Etat, ou qu'il existe un lien organique entre l'Etat et sa communauté religieuse, alors qu'une règle uniforme interdisant le port de signes religieux visibles permet pour sa part d'éviter l'apparence de conflits d'intérêts « p. 57 « si l'apparence de neutralité est importante, nous ne croyons pas qu'elle justifie une règle générale interdisant le port de signes religieux visibles chez les agents de l'Etat. Ce qui importe avant tout est que ceux-ci fassent preuve d'impartialité dans l'exercice de leurs fonctions « p. 58 « dans les sociétés diversifiées au sein desquelles une multiplicité de religions et de rapports à la religion se côtoient, il faut plutôt miser sur un apprentissage du vivre-ensemble qui favorise la compréhension et le respect mutuel. Or, comment pourrait-on s'habituer à des signes religieux avec lesquels la majorité n'est pas familiarisée si un certain nombre de profession-clés sont fermées à ceux et celles pour qui la foi doit se traduire par le port de tels signes? Une laïcité plus sévère ne risque-t-elle pas de favoriser le repli communautaire plutôt que l'intégration « p. 60 Notion «d'habitude« est importante. o Comment aménager cette diversité, quelles sont ses limites? « notre position ne signifie toutefois pas qu'il faille accepter le port de tous les signes religieux par les agents de l'Etat (...). Le port d'un signe religieux ne doit pas entraver l'accomplissement de la fonction occupée « p. 61

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