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droit administratif

Publié le 03/10/2012

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Juge administratif, juge constitutionnel ? Le juge administratif et le Conseil constitutionnel : des compétences distinctes dans les textes qui se confrontent en pratique Des compétences respectives définies par les textes L'interprétation de la Constitution réservée au conseil constitutionnel : un principe remis en cause par la jurisprudence du conseil d'Etat Le juge administratif comme révélateur de droit empiète parfois sur les compétences du Conseil constitutionnel La Constitution comme norme de base de l'ordre administratif Le juge administratif, révélateur de droit, précède parfois le Conseil constitutionnel dans la consécration de principes constitutionnels et fondamentaux

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