Extraits de la déclaration
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
1. Égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté
Les État participants respectent mutuellement leur égalité souveraine (...) et le droit de chacun d'entre eux de choisir et de développer librement son système politique, social, économique et culturel ainsi que celui de déterminer ses lois et ses réglements. (...)
2. Non-recours à la menace ou à l'emploi de la force.
Les États participants s'abstiennent dans leurs relations mutuelles, ainsi que dans leurs relations internationales en général, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force. (...)
3. Inviolabilité des frontières
Les États participants tiennent mutuellement pour inviolables toutes les frontières ainsi que celles de tous les États d'Europe et s'abstiennent donc maintenant et à l'avenir de tout attentat contre ces frontières. (...)
6. Non-intervention dans les affaires intérieures
Les État participants s'abstiennent de toute intervention, directe ou indirecte, individuelle ou collective, dans les affaires intérieures ou extérieures relevant de la compétence nationale d'un autre État participant, quelles que soient leurs relations mutuelles.
Ils s'abstiennent en conséquence de toute forme d'intervention armée ou de sa menace contre un autre État participant.
Ils s'abstiennent en conséquence, entre autre, d'aider directement ou indirectement des activités terroristes ou des activités subversives ou autres visant au renversement violent du régime d'un autre État participant. (...)
7. Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction).
Les États participants respectent les droits de l'homme et les libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. Ils favorisent ou encouragent l'exercice effectif des libertés et droits civils, politiques, économiques, sociaux, culurels et autres qui découlent tous de la dignité inhérente à la personne humaine et qui sont essentiels à son épanouissement libre et intégral. (...)
Dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les États participants agissent conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et à la déclaration universelle des droits de l'homme. Ils s'acquittent de leurs obligations telles qu'elles sont énoncées dans les déclarations et accords internationaux dans ce domaine, y compris, entre autres, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, par lesquels ils peuvent être liés.
8. Egalité des droits des peuples et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Liens utiles
- La Déclaration anglaise des droits de 1689 (extraits) Attendu qu'assemblés à Westminster, les lords spirituels et temporels et les Communes représentant légalement, pleinement et librement toutes les classes du peuple de ce royaume ont fait, le 30 février de l'an de N.
- DÉCLARATION D'INVESTITURE DE M. PIERRE MENDÈS FRANCE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE 17 JUIN 1954 (extraits).
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