France d'outre-mer

1 PRÉSENTATION France d'outre-mer, ensemble des possessions françaises d’outre-mer. Dispersées à travers le monde, ces terres lointaines, essentiellement insulaires, constituent les derniers vestiges de l’Empire colonial français. Conformément à la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, votée dans le cadre d’une révision de la Constitution française, la France d’outre-mer a été réorganisée : les DOM-TOM (départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer) sont devenus les DOM-ROM (ou « DROM », départements et régions d’outre-mer) et les TOM (territoires d’outre-mer) sont devenus les collectivités d’outre-mer. 2 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER 2.1 Des DOM-TOM… Avant la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, la France d’outre-mer se répartissait en quatre départements d’outre-mer (DOM), quatre territoires d’outre-mer (TOM) et deux collectivités territoriales, auxquels s’ajoutaient quelques îlots épars et inhabités, domaine privé de l’État. Les quatre DOM étaient la Guadeloupe (1 780 km2) et la Martinique (1 100 km2), dans l’archipel des Antilles, la Guyane française (91 000 km2), sur la côte nord-est du continent sud-américain, et la Réunion (2 511 km2), dans l’océan Indien, à l’est de Madagascar. Les quatre TOM étaient la Nouvelle-Calédonie (19 103 km2), la Polynésie française (4 167 km2) et Wallis-et-Futuna (274 km2), situées dans l’océan Pacifique, ainsi que les terres Australes et Antarctiques françaises (les TAAF : Crozet, Nouvelle-Amsterdam, Kerguelen, Saint-Paul, terre Adélie), qui couvrent une superficie de 440 000 km2. Dotés chacun d’un statut particulier, ils jouissaient d’une plus grande autonomie de décision que les Dom. Les deux collectivités territoriales étaient Mayotte (374 km2), dans l’océan Indien, et Saint-Pierre-et-Miquelon (242 km2), au large du Canada. 2.2 … à la loi de programme pour l’outre-mer Conformément à la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, la France d’outre-mer se répartit comme suit : – quatre DOM (départements d’outre-mer), qui sont également des ROM (régions d’outre-mer), soit les DROM : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ; – cinq collectivités d’outre-mer (COM) : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna ; puis, depuis juillet 2007, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. – une collectivité d’outre-mer bénéficiant d’une « spécialité législative autonome », qui est également un pays d’outre-mer (POM) depuis la loi du 27 février 2004 définissant son nouveau statut d’autonomie : la Polynésie française ; – une collectivité sui generis (« de son propre genre »), qui n’entre pas dans la catégorie des collectivités d’outre-mer : la Nouvelle-Calédonie. – les TAAF (terres Australes et Antarctiques françaises) ne sont constitutionnellement plus des territoires d’outre-mer, mais bénéficient encore de ce statut dans la pratique. 3 UN HÉRITAGE COLONIAL : DE L’« ASSIMILATION » AUX SPÉCIALITÉS LÉGISLATIVES 3.1 L’Union française Le statut des territoires de la France d’outre-mer remonte à la création de l’Union française en 1946. Celle-ci privilégie alors l’assimilation des plus anciennes colonies (xviie siècle), dont les habitants étaient considérés depuis longtemps comme des citoyens français, et favorise l’autonomie pour les autres possessions, de colonisation plus récente (xixe siècle). Par la loi dite de l’assimilation, votée par l’Assemblée nationale le 19 mars 1946, les « vieilles colonies » sont transformées, à la demande de leurs populations et de leurs représentants, en départements français d’outre-mer (DOM), les autres possessions devenant des territoires d’outre-mer (TOM) ou des États associés. 3.2 La départementalisation Partie intégrante de la nation, constituant des régions monodépartementales en vertu de la loi du 31 décembre 1982, la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion sont régies par les mêmes lois que les départements métropolitains. Toutefois, les lois françaises peuvent faire l’objet d’aménagements et de dispositions particulières afin de tenir compte des spécificités locales, selon le principe de la « départementalisation adaptée ». La plupart des TOM accèdent à l’indépendance entre 1958 et 1962. Le processus de décolonisation se poursuit ultérieurement avec l’indépendance de l’archipel des Comores (1975), celle du Territoire français des Afars et des Issas, devenu la république de Djibouti (1977), puis celle du condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, sous le nom de république de Vanuatu (1980). Disposant d’une grande liberté de décision, les derniers TOM (à l’exception des TAAF) sont gérés par une Assemblée territoriale élue par la population résidente. Plus grande île française du Pacifique, située à 1 500 km à l’est de l’Australie, la Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui le seul territoire à envisager, à l’horizon 2010-2020, une décolonisation totale. Les deux collectivités territoriales, quant à elles, sont dotées d’un statut propre lié à leur situation particulière. Bien que de colonisation très ancienne, Saint-Pierre-et-Miquelon est d’abord un territoire d’outre-mer en 1946, avant de devenir un département d’outre-mer en 1976, puis une collectivité territoriale en 1985. Île de l’archipel des Comores ayant refusé l’indépendance, Mayotte possède un statut de collectivité territoriale à caractère départemental. 3.3 Identités et spécialités législatives La loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003 a modifié l’appellation des territoires de la France d’outre-mer ainsi que leur système législatif respectif. La Guadeloupe, la Guyane française et la Martinique sont soumises au régime législatif de « l’identité législative » : les lois et les règlements nationaux sont « applicables de plein droit », même si « des adaptations sont possibles pour tenir compte des spécificités » de ces territoires. La Réunion est quant à elle gérée selon le régime législatif de « l’identité législative, mais sans possibilité d’élaborer des règlement propres ». Les collectivités d’outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, puis Saint-Barthélemy et Saint-Martin depuis juillet 2007) disposent d’une « spécialité législative » : autrement dit, « les assemblées locales peuvent élaborer des règlements relevant du domaine de la loi, à l’exclusion des matières régaliennes ». La Polynésie française est également soumise au régime de la « spécialité législative », mais bénéficie en outre, depuis la loi du 27 février 2004, d’un nouveau statut d’autonomie lui permettant de se gouverner librement et démocratiquement. La Polynésie française est un pays d’outre-mer (POM) au sein de la République. La Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un statut particulier : selon l’accord de Nouméa signé en 1998 (qui a donné lieu à une révision de la Constitution française la même année), c’est une collectivité sui generis qui doit acquérir une très large autonomie et devenir un État associé à la France ; cette autonomie sera validée ou non par un référendum prévu à l’horizon 2014. Enfin, les TAAF ne sont plus constitutionnellement un territoire d’outre-mer, mais conservent en pratique ce statut, notamment l’autonomie administrative et financière. 4 DES MILIEUX PHYSIQUES DIVERSIFIÉS Les territoires de la France d’outre-mer couvrent une superficie totale de plus de 560 000 km2 (soit une étendue équivalente à celle de la métropole), dont les quatre cinquièmes sont constitués par la terre Adélie (432 000 km2), étroite portion du continent antarctique. En ne considérant que les territoires habités en permanence, la France d’outre-mer se réduit donc à moins de 130 000 km2, dont 91 000 km2 pour la seule Guyane française. Elle comprend principalement des terres insulaires (à l’exception de la Guyane française et de la terre Adélie), pour la plupart d’origine volcanique ou corallienne (sauf la Nouvelle-Calédonie), et présente une grande variété de climats (équatorial, tropical humide, périglaciaire, arctique) et de végétation (forêt dense, mangrove, toundra). Les îles tropicales montagneuses montrent fréquemment un triple contraste plaine / montagne, littoral / intérieur, versants au vent / versants sous le vent, les habitants et les activités économiques se concentrant sur les plaines côtières, tandis que l’intérieur montagneux et / ou forestier reste généralement peu peuplé. Par ailleurs, la plupart des territoires de la France d’outre-mer sont sous la menace de risques naturels dévastateurs : séismes, tsunamis, volcanisme explosif, cyclones tropicaux, etc. 5 LES FRANÇAIS D’OUTRE-MER La France d’outre-mer compte plus de 2,5 millions d’habitants (en 2005), soit plus de 4,2 p. 100 de la population française. Près de 65 p. 100 des habitants d’outre-mer résident dans les trois « îles à sucre » : la Réunion (793 000 habitants), la Martinique (401 000 habitants) et la Guadeloupe (451 000 habitants) ; la densité de population moyenne de ces trois îles, élevée, est supérieure à 315 habitants au km2. Le contraste est important avec la Guyane française (2,3 habitants au km2), dont la population se concentre sur un étroit liseré côtier, alors que l’intérieur du pays, recouvert de forêts, est inhabité. La population de la France d’outre-mer se caractérise par un mélange ethnique et un métissage important, surtout dans les départements d’outre-mer. Elle comprend des communautés autochtones (Kanaks de Nouvelle-Calédonie, Polynésiens, etc.), des descendants d’anciens esclaves africains, des créoles (descendants d’immigrants français), des Français métropolitains, des immigrants originaires d’Asie (Indiens à la Réunion, Vietnamiens et Indonésiens en Nouvelle-Calédonie, etc.), ainsi que de très nombreux métis. La démographie de la France d’outre-mer est plus dynamique que celle de la France métropolitaine. La population y est notamment beaucoup plus jeune : les moins de 24 ans représentent par exemple 38 p. 100 de la population en Guadeloupe, contre 31 p. 100 en France métropolitaine ; l’accroissement naturel de la Guadeloupe est de 0,9 p. 100, contre 0,4 p. 100 en métropole. 6 DES ÉCONOMIES DÉPENDANTES Si la France d’outre-mer bénéficie de l’assistance économique métropolitaine — faisant des territoires d’outre-mer des îlots de prospérité au sein de l’environnement géopolitique régional (Caraïbes, Afrique orientale, Océanie insulaire) —, le niveau de vie est nettement moins élevé et la société beaucoup plus inégalitaire qu’en métropole. La qualité des infrastructures (transports, éducation, équipements portuaires, sanitaires ou sociaux, etc.) rattache les territoires de la France d’outre-mer au monde développé. Ce sont toutefois des économies assistées et déséquilibrées, marquées par une forte dépendance financière et commerciale à l’égard de la France métropolitaine. Elles sont également caractérisées par une faiblesse du secteur productif, une hypertrophie du secteur tertiaire, notamment du secteur public (premier employeur local), une sous-industrialisation chronique (à peine 20 p. 100 de la population active), un recul de l’agriculture traditionnelle et de fortes disparités sociales. L’éloignement de la métropole, l’isolement pour certains territoires (notamment la Polynésie française), le coût du travail, plus élevé que dans les pays voisins, ou encore la faible productivité constituent autant de freins au développement de la France d’outre-mer. Les transferts de fonds publics en provenance de la métropole (salaires des fonctionnaires, transferts sociaux, investissements publics) représentent 30 p. 100 du PIB en Polynésie et jusqu’à 75 p. 100 du PIB dans les DOM et les ROM. L’agriculture commerciale de plantation, trop peu compétitive, ainsi que l’agriculture vivrière sont en crise et ne permettent pas l’autosuffisance alimentaire. Les échanges avec la métropole sont gravement déficitaires : l’essentiel des matières premières énergétiques, des biens manufacturés et des denrées alimentaires est importé (la Polynésie importe 70 p. 100 de sa nourriture). Les industries sont rares, à l’exception de la Nouvelle-Calédonie qui dispose d’une puissante industrie minière grâce à l’exploitation de ses gisements de nickel (3e producteur mondial, 20 p. 100 des réserves planétaires). Les activités tertiaires reposent essentiellement sur le tourisme (20 p. 100 du PIB en Polynésie), le commerce et les services publics (les fonctionnaires représentent 25 à 30 p. 100 des actifs). Le tourisme est aujourd’hui bien développé dans les îles tropicales, mais reste essentiellement contrôlé par des entreprises métropolitaines (Novotel, Club Méditerranée, etc.). La faiblesse de l’économie de la France d’outre-mer explique l’importance du chômage, qui atteint des taux beaucoup plus élevés qu’en métropole, d’où l’importance des aides sociales (un habitant sur quatre en moyenne perçoit le RMI dans les DOM et les ROM). Les territoires d’outre-mer assurent à la France une présence effective aux quatre coins du monde, un vaste empire maritime d’environ 11 millions de km2, ainsi qu’un enrichissement culturel. Ils présentent un intérêt géostratégique évident (base de lancement de la fusée Ariane à Kourou, en Guyane française), malgré le désengagement récent de l’État dans l’exploitation du nickel néo-calédonien et l’arrêt du Centre d’expérimentation nucléaire du Pacifique en 1996. Toutefois, le développement précaire de la France d’outre-mer, essentiellement dépendant de la métropole, est de plus en plus mal ressenti par les Français d’outre-mer, et suscite régulièrement des flambées de violence.